L'actualité juridique en droit des sociétés
Bienvenue sur la Tribune juridique de LegalVision : un espace de veille et d’actualité juridique dédié au droit des sociétés et aux formalités d’entreprise.
Réformes, jurisprudences, évolutions des pratiques administratives : nous décryptons ce qui change réellement pour les professionnels du droit et du chiffre.
Notre parti pris est simple : apporter de la clarté et de la méthode là où les textes, les procédures et le Guichet Unique de l’INPI génèrent trop souvent incertitude et risque de rejet. Chaque analyse est pensée pour être directement actionnable, du dépôt au greffe à la mise à jour du Registre National des Entreprises (RNE).
Nos contenus reposent sur l’expérience quotidienne de nos juristes et de nos formalistes, qui traitent des milliers de formalités par an et observent en temps réel les pratiques des greffes — une matière que nous partageons aussi via nos données propriétaires sur les délais de traitement des greffes.
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir chaque mois l’essentiel de l’actualité en droit des sociétés, les jurisprudences marquantes et les mises à jour rencontrées sur le Guichet Unique des formalités.
Découvrez également nos applications gratuites pour les formalistes
Actualité juridique : droit des sociétés, droit des affaires et formalités
La Tribune juridique de LegalVision centralise l'actualité juridique qui compte pour les dirigeants, avocats, experts-comptables, notaires et directions juridiques : évolutions du droit des sociétés et du droit des affaires, nouvelles obligations et impacts concrets sur les formalités d'entreprise. Là où beaucoup de sources s'arrêtent au commentaire de la règle, nous allons jusqu'à son exécution : ce que la réforme change, concrètement, au moment de déposer un acte au greffe.
Droit des sociétés et droit des affaires
Constitution, modifications statutaires, cessions de parts et d'actions, gouvernance, seuils de nomination du commissaire aux comptes… Nous suivons la jurisprudence et les réformes du droit des sociétés et du droit commercial et en tirons les conséquences pratiques. À consulter notamment : les seuils de nomination du commissaire aux comptes, la cession de fonds de commerce et les cessions de parts sociales. Chaque mois, retrouvez aussi le rendez-vous de l'actualité en droit des sociétés.
Formalités d'entreprise, Guichet Unique et greffes
Depuis la bascule sur le Guichet Unique de l'INPI, les formalités d'entreprise évoluent en continu : mise à jour du Registre National des Entreprises (RNE), registre des bénéficiaires effectifs, identifiant européen EUID, dépôt des comptes annuels et tarifs de greffe. Nous documentons chaque changement — comme le décret 2026-340 sur la publicité au RCS et au RNE — pour vous éviter les rejets. Pour aller plus loin : la FAQ du Guichet Unique.
Une veille juridique pensée pour la pratique
Notre veille juridique est alimentée par les juristes et formalistes de LegalVision, au contact quotidien des greffes et de l'INPI. Objectif : vous faire gagner du temps et sécuriser vos dossiers, sans avoir à décrypter seul chaque texte ou décret.
En savoir plus
Nos experts animent régulièrement des webinaires juridiques en droit des affaires et en droit des sociétés : décryptage des réformes, retours d'expérience sur le Guichet Unique et échanges avec nos formalistes. Un format court et concret pour rester à jour et poser vos questions.
La Tribune juridique de LegalVision s'adresse aux dirigeants d'entreprise, avocats, experts-comptables, notaires et directions juridiques qui ont besoin d'une actualité juridique fiable et directement applicable à leurs formalités.
Depuis 2023, toutes les formalités d'entreprise passent par le Guichet Unique de l'INPI et les informations sont centralisées dans le Registre National des Entreprises (RNE). Les procédures, les pièces attendues et les délais évoluent — d'où l'importance d'une veille à jour pour éviter les rejets. Voir notre FAQ du Guichet Unique.
La Tribune juridique de LegalVision publie régulièrement des analyses sur le droit des sociétés, le droit des affaires et les formalités d'entreprise. Vous pouvez consulter les derniers articles ci-dessus ou vous abonner à la newsletter mensuelle pour recevoir l'essentiel de l'actualité.
Le droit des sociétés régit la vie des sociétés (création, gouvernance, opérations sur le capital). Le droit commercial encadre les actes de commerce et les commerçants. Le droit des affaires est l'ensemble plus large qui englobe ces matières, ainsi que la fiscalité de l'entreprise, le droit de la concurrence et les contrats commerciaux.