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« Le Guichet Unique des Entreprises arrive dès 2023: dernières informations et réponses ! »

Tribune juridique

L'actualité du juridique pour les professionnels du droit

Au 1er janvier 2023, le Guichet Unique fera son entrée en vigueur. Il cristallise les inquiétudes des professionnels du secteur ainsi que des respo...
Nouveauté majeure à partir du 1er janvier 2023 : l’entrée en vigueur du cœur de la réforme des sûretés, laquelle est très attendue des praticiens !...
Dans le paysage juridique français, le notaire est un professionnel du droit incontournable dans l’exécution de la volonté des justiciables. Toutef...
La tenue des registres légaux au format dématérialisé est désormais une réalité. L’irruption de la technologie de la blockchain aura fini de convai...
Tic toc ! La fin d’année approche à grands pas et avec elle son lot d’opérations juridiques de grande ampleur, à réaliser rapidement pour des consi...
2022 arrive à son terme et vos clients vous pressent de plus en plus pour mettre en oeuvre leurs opérations de restructuration de fin d’année ? N’a...
Incontournables pour la réalisation de bon nombre d’actes légaux, les notaires peuvent également être sollicités pour un grand nombre de questions ...
Vos clients s’inquiètent quant à la réalisation de leurs formalités juridiques auprès du Guichet unique en 2023 ? En tant que professionnels ...
Beaucoup de professionnels du droit estiment ne pas réaliser « suffisamment » de formalités pour se faire accompagner, mais est-ce la bonne approch...
Depuis des années, le cabinet VVExpertise conseille et accompagne les indépendants, TPE et PME dans l’externalisation de leurs obligations co...
La loi impose à toute entreprise exerçant une activité artisanale (quelle que soit son étendue) de s’inscrire au Répertoire des Métiers (RM), leque...
La vie sociale des entreprises peut se trouver souvent menacée. La clause d’exclusion, une solution préventive à la dissolution de la société...
La loi impose, comme pour les sociétés, à certain nombre d’associations le dépôt des comptes annuels dans un souci de transparence. Toutefois, cett...
Vos clients effectuent des démarches à l’étranger et vous avez besoin de faire authentifier leurs documents français ? Notre simulateur d’apo...
La loi impose aux sociétés le dépôt des comptes annuels, toutefois elle prévoit quelques aménagements pour certaines d’entre elles qui souhaiteraie...
À la croisée des chemins entre le juridique et l’économique, si les greffes des Tribunaux de commerce ont de si mauvais avis sur Google, est-ce pou...
La gestion d’un registre nécessite la réalisation de certaines démarches. Des démarches qui seront cependant alourdies en cas de gestion des ...
Les contours du futur Registre national des entreprises (RNE) devant devenir pleinement effectif dans quelques mois se précisent avec l’édiction de...
Les contours du nouveau statut de l’Entreprise Individuelle issu de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante ...
D’après certains sondages, hommes comme femmes estiment que leur travail s’immisce de plus en plus dans leur vie personnelle. C’est notamment...
La non-publication des avis de convocation au journal d’annonces légales constitue un motif sérieux de nullité de l’Assemblée générale. Si vous ête...
Les risques du non-respect des règles de majorité en Assemblée Générale sont nombreux et encombrants. Lorsque votre client se retrouve dans une sit...
Nouveau dispositif obligatoire fondé sur les articles L. 561-46 et suivants du Code monétaire et financier, la tenue du registre des bénéficiaires ...
Les innombrables évolutions sociétales font que les conditions de validité et de mise à jour de l’extrait Kbis constituent une facette primor...
La dématérialisation, si elle irrigue aujourd’hui toutes les branches du droit pour favoriser la rapidité et la transparence des démarches, se dépl...
À l’heure où le développement du commerce en ligne révolutionne les modes traditionnels d’échanges et où la visibilité sur internet constitue un at...
Développer l’activité de la société, accroître son influence ou encore conquérir une nouvelle clientèle sont tout autant de raisons qui peuvent con...
Le quorum désigne, en fonction de la fraction de capital social détenue par chacun d’entre eux, le nombre minimal d’associés ou d’actionnaires à ré...
Le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et co...
L’obligation de déposer les comptes annuels est une obligation légale qui pèse à l’égard d’un certain nombre de sociétés à des fins de transparence...
Face à l’insuccès du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) le législateur a décidé par la loi du 14 février 2022 d’y ...
Au gré des différentes vagues d’innovations technologiques, les dernières décennies ont vu émerger une profonde reconfiguration de la structure du ...
En application des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, le mandataire social peut agir seul, au nom et pour le compte de la société, afin d’a...
Délivré dès son immatriculation au RCS, l’extrait Kbis est le document officiel qui permet à la société de prouver son existence légale et de justi...
Si la dématérialisation du registre des mouvements de titres apparaît aujourd’hui comme une avancée logique et nécessaire, son fonctionnement demeu...
Peu importe sa forme juridique, la durée d’une société est nécessairement limitée dans le temps. En application des articles L210-2 du Code de comm...
La loi impose aux entreprises de déclarer tous les changements de situation qui les affecteraient au greffe du Tribunal de commerce et aux autres o...
Grâce à la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, toute personne majeure pourra choisir comme nom patronymique le nom de...
L’idée d’un code européen des affaires est née des revendications croissantes de la société civile et de la nécessité d’affronter la concurrence ju...
Publication essentielle à la garantie de la transparence économique et financière, le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) regroupe un...
Article rédigé par :    Thierry WICKERS Avocat en droit des sociétés A propos de Thierry Wickers :    Thierry Wickers a prêté serment en 1978 et ex...
Le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) recense depuis 1907 toute une série d’informations relatives à la vie juridique des sociétés. ...
Initié par le décret du 31 octobre 2019, le grand mouvement de dématérialisation des registres sociaux a offert aux sociétés la possibilité de réin...
En dépit du conflit actuel en Ukraine, il n’existe à ce stade aucune interdiction formelle faite aux entreprises françaises d’entreprendre des déma...
Créé en 1907 le Bulletin des annonces légales obligatoires est mieux connu sous son acronyme BALO.  Il s’agit du support sur lequel certaines socié...
À quelques semaines du second tour des élections présidentielles, il est important de faire un point sur les textes qui ont fait évoluer le droit d...
Document central qui consigne l’ensemble des procès-verbaux dressés à l’issue des réunions des associés, le registre des assemblées générales vise ...
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En dépit des nombreuses échéances à venir dans le paysage politique, l’actualité juridique française n’en demeure pas moins riche. Découvrez le pan...
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La mise en œuvre de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a donné lieu à la publication de trois décrets d’applica...
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LegalVision dématérialise les formalités juridiques pour les professionnels du droit, les experts-comptables et les dirigeants de sociétés. Immatriculation, modification ou fermeture de sociétés, opération sur le capital et plus encore… Nous digitalisons le monde du droit des sociétés avec des services innovants en ligne. Nos formalistes basés à Paris et Bordeaux interviennent auprès de tous les Greffes des Tribunaux de Commerce de France.

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