Formalités postérieures notariales

Cabinet de formalités juridiques spécialisé en droit des sociétés, LegalVision accompagne les notaires dans l’accomplissement de leurs formalités postérieures depuis 2015. L’expertise de nos formalistes professionnels, associée à l’utilisation d’outils digitaux toujours plus performants, permet alors aux études notariales de se libérer des missions chronophages et leur offre la possibilité de réinvestir leur temps dans leur cœur d’activité. 

Un service juridique sur-mesure pour les notaires 

En qualité de notaire, vous êtes régulièrement amenés à intervenir auprès de vos clients pour les conseiller et, par la suite, pour rédiger leurs actes relatifs au droit des affaires et des sociétés. Nos équipes de formalistes interviennent après la signature de ces actes et réalisent pour vous toutes les formalités légales liées à la vie juridique des sociétés : 

• Elles rassemblent les pièces administratives nécessaires et vérifient leur contenu afin de vous prémunir des éventuelles irrégularités susceptibles d’engendrer des rejets. 
• Elles vous assistent dans le traitement et le suivi des formalités légales de vos clients, des opérations les plus simples aux plus complexes : constitution, modification des statuts, dissolution-liquidation de société, dépôt des comptes, mise en sommeil, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, détermination et saisie des bénéficiaires effectifs, augmentation ou réduction de capital, ouverture ou fermeture d’établissement secondaire, fusion et apport partiel d’actif, transfert de siège social, transmission universelle de patrimoine…
• Elles assurent le dépôt des actes auprès des différentes administrations concernées : au greffe du Tribunal de commerce, en préfecture, ou encore aux administrations fiscales. Le cas échéant, nos formalistes procèdent également à l’enregistrement des actes au Service des impôts des entreprises  (modification, dissolution de société, opérations sur le capital, cession de parts sociales ou encore cession de fonds de commerce). 
• Elles accomplissent enfin toutes les formalités de publicité en assurant la parution des annonces légales dans les Journaux d’annonces légales, au BODACC et au BALO. À ce titre, elles se chargent également de publier tous les avis de changement de régime matrimonial dans le Journal d’annonces légales habilité. 

Le choix de l’efficacité, de la sécurité et de l’expertise 

Surcroît d’activité, manque temporaire de personnel et difficultés à embaucher sont tout autant de motifs qui peuvent conduire les études à externaliser la gestion de leurs formalités postérieures. Avec LegalVision, d’autres raisons justifient désormais de faire appel à nos formalistes : 

• Au quotidien, LegalVision permet aux notaires de valoriser leurs activités d’accompagnement et de conseil en économisant du temps sur les tâches accessoires et fastidieuses. Grâce aux technologies avancées développées par notre legaltech, les études bénéficient de gains de temps significatifs, améliorent leur productivité et profitent d’une réduction des coûts liés à ces démarches. 
• Parce que le respect du secret professionnel est primordial, LegalVision assure la confidentialité de tous les dossiers qui lui sont transmis. Tout au long de vos démarches, bénéficiez d’une plus grande sécurité dans la réalisation de vos formalités légales et faites le choix d’externaliser en toute confiance.
• Nos formalistes professionnels connaissent parfaitement le fonctionnement de chaque administration et respectent toutes les exigences juridiques indispensables à l’accomplissement des formalités. Ils sont également des interlocuteurs privilégiés des greffes des Tribunaux de commerce, ce qui permet ainsi de réduire considérablement les délais de traitement des formalités légales.