Apostille ou Légalisation ?

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ACTE SOUS SEING PRIVÉ(POUVOIR, STATUTS, CONTRAT…)

ACTE JUDICIAIRE(K-BIS, JUGEMENTS…)

ACTE D’ETAT CIVIL(NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS…)

ACTE ADMINISTRATIF(DIPLÔME, CASIER JUDICIAIRE, CERTIFICAT DE NATIONALITÉ…)

DOCUMENT ÉTABLI OU CERTIFIÉ PAR LES AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES

AFFIDAVIT, DÉCLARATION ÉCRITE ET DOCUMENT ENREGISTRÉ OU DÉPOSÉ DANS LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Acte notarié

Certificat de l’INPI

Certificat de vie des rentiers viagers

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