La LegalTech qui révolutionne le monde des formalités juridiques

Composé de formalistes expérimentés et d'une solution digitale innovante, LegalVision modernise le traitement de vos formalités légales. Interlocuteur privilégié des Greffes des Tribunaux de Commerce, LegalVision prend en charge votre secrétariat juridique et vous libère de toutes les contraintes pour plus de facilité, de fluidité et de fiabilité.

Vos formalités juridiques, nos solutions dédiées

Comment notre solution innovante vous aidera pour vos formalités juridiques ?

Des formalistes seniors

Grâce à nos 30 formalistes seniors, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et haut de gamme dans le traitement de vos formalités juridiques. La structure de nos équipes assure une réactivité de service optimale dans toute la France.

Une solution innovante

Gagnez du temps et optimisez le traitement de vos formalités juridiques grâce à notre outil Focus. Une solution 100 % en ligne répondant à toutes vos problématiques. Retrouvez l'intégralité de la chaîne de valeur liée à la formalité sur votre espace dédié.

Retrouvez le cabinet de formalités LegalVision dans la presse

Misez sur la LegalTech spécialisée dans l'externalisation des formalités juridiques

Avocats, notaires, experts-comptables et juristes, il est désormais possible de simplifier grandement une tâche ingrate et pourtant incontournable des praticiens du droit : les formalités juridiques, et ce, grâce à votre partenaire privilégié LegalVision.

Tout professionnel du droit sait qu’à chacun des moments de la vie d’une société, de la création à la liquidation en passant par la vie sociale, toute modification des caractéristiques de la société ou toute opération sur celle-ci outre la documentation sociale afférente, nécessite la réalisation de formalités juridiques auprès de divers organismes et revêtant diverses formes (formulaire, dépôt, annonce légale, etc.).

La multiplicité des formes et des obligations à utiliser/remplir dans le cadre de la réalisation des formalités juridiques rend cet exercice particulièrement périlleux, car le risque d’erreur est grand, augmentant de facto le temps et l’énergie passé dessus. Or, dans un monde qui sacre désormais la rapidité et l’efficacité, plus personne ne peut plus se permettre de se perdre dans des échanges interminables avec le Greffe sur une formalité dont il manque une case à cocher.  

C’est pourquoi LegalVision vous propose désormais une solution 100 % dématérialisée pour la réalisation de vos formalités juridiques, qu’elles soient ponctuelles ou bien annuelles lors du dépôt de vos comptes. Mais LegalVision ne vous propose pas uniquement une solution digitale : nous mettons à votre disposition un accompagnement clé en main, à un prix imbattable, qui vous permettra de vous décharger totalement de cette obligation juridique et de libérer ainsi un précieux temps pour vous, vos clients et vos équipes. 

La définition sémantique des formalités juridiques est la suivante : “exigences extérieures à la formulation de la volonté des parties, imposées soit comme des compléments indispensables à la validité de l’acte, soit comme des compléments indispensables au plein effet juridique de l’acte”. Cette définition est intéressante car elle illustre le fondement même des formalités juridiques, qui est de conférer une force légale et de créer une opposabilité des tiers aux diverses opérations et changements réalisés par/sur une société. 

En d’autres termes, le législateur a assorti tout acte ou toute situation juridique nouvelle d’une obligation de formalité juridique, ce qui permet de rendre celles-ci réelles vis-à-vis des tiers, mais également de l’administration au sens large (Etat, Greffe, Impôts, etc.). Le recours aux formalités légales permet de réduire le risque juridique puisqu’il permet de faire connaître à tous et sans ambiguïtés l’existence d’une modification sur les caractéristiques de la société ou d’une situation juridique nouvelle. Il n’existe pas de norme législative globale encadrant l’ensemble des formalités : elles sont en effet disséminées dans tout le code de commerce, à côté des articles régissant les opérations qu’elles accompagnent. 

Les formalités juridiques revêtent des formes très différentes suivant les actes ou la situation juridique qu’elles accompagnent. L’une des plus courantes est l’annonce légale, qui est l’insertion, dans un journal d’annonce légale, des informations relatives à la modification d’une société. L’annonce légale est obligatoire dans les cas suivants : création d’une société, modification d’une caractéristique principale (dénomination, siège, objet social, capital social ou dirigeants mandataires sociaux) et dissolution/liquidation de la société. 

Dans la plupart des cas, les formalités juridiques correspondent au dépôt de l’acte juridique à l’origine d’une nouvelle situation juridique auprès du Greffe, avec toute une autre série de formulaires légaux et obligatoires. Dans ce cas, le Greffe se charge ensuite de dispatcher les différents documents et formulaires déposés auprès des divers organismes intéressés par le changement. 

Dans des cas plus rares mais néanmoins existants, il est nécessaire de réaliser plusieurs formalités juridiques, auprès d’administrations différentes. Ainsi, par exemple, lors d’une augmentation de capital par création de titres, il est nécessaire de réaliser une annonce légale, d’enregistrer la création de titres auprès du service des Impôts et enfin de déposer la documentation juridique relative à la modification du capital auprès du Greffe. 

Les formalités juridiques accompagnent donc tous les changements et opérations pouvant intervenir durant la vie d’une société. Ce sont donc des formalités juridiques ponctuelles. Il existe également des formalités juridiques annuelles, qui accompagnent l’obligation de dépôt annuel des comptes d’une société et qui concernent pratiquement tous les types de sociétés. En effet, lors de l’approbation annuelle des comptes, les formalités juridiques qui s’ensuivent sont essentielles : annonce légale et dépôt des comptes auprès du Greffe. Pour les sociétés respectant les seuils, c’est d’ailleurs au moment des formalités juridiques qu’elles peuvent demander la confidentialité de leurs comptes, c’est donc une étape fondamentale. 

Anciennement, réaliser une formalité juridique relevait du parcours du combattant pour les praticiens du droit. Outre l’étape des signatures en physique de l’ensemble de la documentation, il fallait ensuite se déplacer physiquement pour déposer aux différents endroits requis les différents documents et formulaires, sans rien oublier, car une seule erreur entraîne automatiquement le refus de la formalité, obligeant à pratiquement tout recommencer. 

Aujourd’hui, il est possible de digitaliser ses formalités juridiques et de réaliser l’ensemble des opérations requises en ligne, que ce soit l’annonce légale ou bien le dépôt des différents formulaires auprès du Greffe. Ce qui simplifie grandement leur réalisation notamment en limitant à zéro le nombre de déplacements mais pas seulement. 

Dématérialiser vos formalités juridiques permet de gagner un temps précieux et de diminuer le risque d’erreurs. En effet, en réalisant vos formalités juridiques en ligne vous savez dès le début quels documents il vous faut pour enregistrer votre opération. Par exemple, lors d’un changement de dirigeant mandataire social, l’outil de dématérialisation des formalités juridiques LegalVision vous indiquera quels documents/formulaires sont attendus, permettant de constituer des dossiers complets avec un risque quasi nul d’être rejetés. 

Enfin, recourir à la dématérialisation pour la réalisation de vos formalités juridiques permet une meilleure centralisation/conservation/historisation de vos originaux et dossiers de formalités. En effet, la réalisation en ligne des formalités juridiques permet d’enregistrer chronologiquement toutes les opérations réalisées sur vos sociétés et celles de vos clients, tout en centralisant les différents actes juridiques signés et les formulaires/justificatifs/annonces légales fournies pour leur enregistrement auprès des différentes administrations. 

Pour dématérialiser vos formalités juridiques faites confiance à un partenaire expérimenté et reconnu pour son expertise en la matière : LegalVision. Fort d’équipes de formalistes chevronnées, LegalVision peut vous accompagner dans la réalisation de l’ensemble de vos formalités juridiques au cours de la vie de vos sociétés ou de celles de vos clients. 

La digitalisation permet de limiter le risque d’erreurs puisque la réalisation en ligne des formalités juridiques oblige dès le départ à fournir tous les documents demandés. Néanmoins, cela ne suffit parfois pas, puisque les Greffes ont des exigences rigoureuses de formalisme et une seule case mal cochée, dans un formulaire, même digital, suffit à faire rejeter la formalité et ouvre de nombreux échanges souvent pénibles avec l’administration. Ce type d’erreur anodine, outre le temps perdu, est également coûteux :  chaque nouveau dépôt, après un dossier incomplet ou erroné, est payant. De même, la moindre erreur dans une annonce légale oblige à refaire – et donc repayer – toute l’annonce légale. 

Pour éviter ces écueils, recourir au service de LegalVision pour la réalisation de vos formalités juridiques en ligne est la meilleure solution pour vous, vos clients et vos équipes. En effet, nos juristes en interne sont spécialisés en formalités juridiques et ont une pratique professionnelle de plusieurs dizaines d’années. Ils connaissent parfaitement les exigences des Greffes, des centres d’impôts et autres administrations et vous feront gagner un temps précieux dans le remplissage des différents formulaires exigés. Choisir LegalVision c’est mettre toutes les chances de son côté pour s’assurer de déposer un dossier de formalités juridiques complet. 

Outre le gain de temps et d’argent, utiliser LegalVision pour vos formalités juridiques en ligne réduit le risque juridique à quasi-néant. En effet, la non-réalisation d’une formalité légale n’est pas directement sanctionnée par la loi. Néanmoins, une formalité non accomplie dans le délai imparti, une formalité incomplète ou tout simplement omise peut avoir des conséquences désastreuses. Par exemple, la non-réalisation de la formalité juridique de changement d’un dirigeant mandataire social peut entraîner la nullité de la nomination du dirigeant concerné et de facto, la nullité de tous les actes qu’il aura pu signer en tant que dirigeant mandataire social. 

LegalVision, grâce à la vigilance de ses équipes et à leur accompagnement sur-mesure, vous permettra d’éviter ce genre de risques et ainsi une situation mettant en péril vos activités et vous faisant perdre temps et argent. 

Enfin, utiliser la solution de formalités juridiques en ligne de LegalVision vous permettra d’insérer vos formalités juridiques dans tout notre écosystème en ligne, permettant d’accéder à des services additionnels. Par exemple, lors d’une augmentation de capital, outre la réalisation des formalités juridiques en ligne, LegalVision peut récupérer les informations déposées pour directement mettre à jour le registre des mouvements de titres de la société et les comptes actionnaires concernés. Ainsi, l’ensemble des obligations juridiques à réaliser sont faites par LegalVision pour votre compte et vous pouvez vous concentrer sur des tâches où vous aurez une réelle plus-value. 

Faites-nous confiance, de nombreux acteurs nous ont déjà choisis !  

Suivez toute l'actualité juridique

Tous les articles de la tribune juridique

LegalVision dématérialise les formalités juridiques pour les professionnels du droit, les experts-comptables et les dirigeants de sociétés. Immatriculation, modification ou fermeture de sociétés, opération sur le capital et plus encore… Nous digitalisons le monde du droit des sociétés avec des services innovants en ligne. Nos formalistes basés à Paris et Bordeaux interviennent auprès de tous les Greffes des Tribunaux de Commerce de France.

Choisissez une date et une heure à votre convenance
Choisissez une date et une heure à votre convenance