Clé Certigreffe et Guichet Unique : comment ça fonctionne ?

Oui, il est possible d’utiliser le certificat Certigreffe sur le Guichet Unique également.  Toutes les démarches effectuées sur la plateforme du GU doivent être signées électroniquement.

Pour soumettre au greffe un dossier relatif à une formalité via le Guichet Unique, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes : générer une synthèse du dossier, ouvrir cette synthèse au format PDF en utilisant Adobe Acrobat Pro, puis procéder à la signature à l’aide de la clé Certigreffe.

Une autre option à votre disposition est de signer directement sur le Guichet Unique en utilisant votre compte FranceConnect+. Vous pourrez ainsi y apposer votre signature personnelle. La principale différence avec le GU est qu’avec FranceConnect+, vous pouvez signer vos documents en ligne sans avoir à les télécharger. 

Signature électronique sur le GU
1 - Exemple lors d'un dépôt des comptes, téléchargez la synthèse.
Signature électronique sur le GU
2 - Ouvrez la synthèse avec Adobe Pro, puis signez grâce à votre certificat numérique.
Signature électronique sur le GU
3 - Validation de la signature numérique avec votre identifiant Certigreffe.
4 - Entrez votre code confidentiel.
Signature électronique sur le GU
5 - Document signé.
Signature électronique sur le GU
6 - Passez au paiement.

Oui, il est possible d’accomplir cette opération sur le Guichet Unique des entreprises en utilisant un seul compte Certigreffe.

La signature électronique permet de signer des documents à distance, de manière entièrement dématérialisée et sécurisée.

Le règlement européen n°910/2014, également connu sous le nom de règlement « eIDAS », établit différents niveaux ou types de certification de signature électronique. Ces niveaux de certification varient en fonction des exigences de sécurité liées à l’acte, en prenant en compte l’usage et l’enjeu du document dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Le certificat Certigreffe joue le rôle d’une pièce d’identité électronique. Il se présente sous la forme d’une clé USB et permet de signer électroniquement les formalités de manière fiable et sécurisée.

Il est compatible avec toutes les téléprocédures et répond aux normes du référentiel général de sécurité (RGS**), ce qui assure son authenticité et sa fiabilité.

Il offre également les fonctionnalités suivantes :

  • Attester de l’identité du signataire,
  • Assurer la sécurité des opérations sensibles.

Ne perdez plus de temps sur le Guichet Unique des Entreprises, déléguez vos formalités commerciales !

Oui, elle peut être utilisée sur plusieurs ordinateurs. La magie opère au sein même de la clé !

Il est possible de directement commander ce certificat sur le site Web de Certigreffe.

Le prix et la durée de l’abonnement est de 119 € H.T pour une année, et de 249 € H.T pour 3 ans.

À la différence de la clé Certigreffe, le Guichet unique des entreprises (GUE), accessible via le site guichet-entreprises.fr, est un service mis en place par l’État pour faciliter les démarches administratives des entreprises uniquement, qu’il s’agisse de création, de modification ou de dissolution d’entreprise.

Si vous égarez votre clé, vous pouvez contacter Certigreffe pour faire opposition et ensuite souscrire un nouvel abonnement.

La Clé Real est un dispositif de sécurité permettant aux notaires d’authentifier un acte électronique en apposant une signature électronique et le sceau.

Très encadrée, la signature électronique de la Clé Réal doit être conforme au règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.

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