Tribune juridique

L'actualité du juridique en droit des sociétés

Découvrez les jurisprudences et actualités en droit des sociétés décryptées par nos formalistes pour simplifier
la vie des professionnels du droit.

16 juin 2023

Les règles de confidentialité liées aux registres légaux ...

Protéger la confidentialité associée aux registres légaux dématérialisés est une préoccupation majeure pour les entreprises. Ces dernières doivent ...

16 juin 2023

Droit des sociétés : les dernières actualités à connaître !

Ce mois-ci, l’univers du droit des sociétés a été marqué par plusieurs actualités juridiques significatives. Parmi eux, il est important de s...

16 juin 2023

Les pénalités de retard en cas de non-enregistrement d’acte

L’enregistrement d’un acte constitue une formalité essentielle pour lui donner force de loi et le rendre exécutoire vis-à-vis des tiers...

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