Les mauvais avis des greffes des Tribunaux de commerce sont-ils fondés ?

À la croisée des chemins entre le juridique et l’économique, si les greffes des Tribunaux de commerce ont de si mauvais avis sur Google, est-ce pour les bonnes ou pour les mauvaises raisons ? 

Allez voir un formaliste !” – une réplique culte qui fait référence à l’une des clés de voûte de l’activité économique française : les greffiers des Tribunaux de commerce. Cette profession réglementée, tantôt montrée du doigt, tantôt invisible, garde pourtant le monopole des données du registre du commerce et des sociétés précieusement entre ses mains.

La légende raconte que, sous leurs robes noires à longues manches et leur esprit d’équipe infaillible, ils se transforment en véritables Shivas avec des stylos sous les mains et des dossiers à en perdre la vue. Néanmoins, aucun professionnel du droit ne peut nier le mal-être qui s’est installé progressivement chez les greffiers, toujours sous une constante pression et des conditions de travail difficiles. Mais qu’en est-il vraiment du fond des critiques qui leur incombent, et que reste-t-il aujourd’hui de l’essence de cette profession souvent méprisée par vos clients ? 

Manque d’effectif, logiciel parasite, propagation de l’open data, responsabilité méconnue… Autant de problématiques qui feront ériger un mur fictif entre les “pires” et “meilleurs” avis des greffes des Tribunaux de commerce : nous vous expliquons tout !

6 grandes villes et le même constat : des avis pour le moins… mitigés

6 grandes villes et le même constat : des avis pour le moins… mitigés

Une responsabilité des greffes des Tribunaux de commerce encore méconnue 

L’a priori dira que pour effectuer vos formalités dans les temps et passer par les couloirs interminables d’un Tribunal de commerce, il faudra forcer un peu la main. À vrai dire, cela n’est pas tout à fait exact. 

En effet, ces garants de la procédure judiciaire, de par leur travail en amont des audiences, collaborent avec les juges directement dans le but d’authentifier les décisions de justice. Du fait même que les juges des Tribunaux de commerce sont les juges consulaires, des chefs d’entreprise élus, cela rapproche les greffes des Tribunaux de commerce du monde entrepreneurial. Mais il ne vous échappe pas, en tant que professionnels du droit, qu’il ne faut pas les méconnaître pour autant. Leur place au second rang entre celui des justiciables et des juges, ne fait pas d’eux pour autant des instances de conseils, ou des guichets de renseignement quant à la procédure à suivre ou la constitution du dossier en cours.

Des avis qui divergent en fonction des expériences de chacun

Des avis qui divergent en fonction des expériences de chacun

L’adaptation de la profession des greffiers des Tribunaux de commerce face à l’explosion de l’open data

Être greffier des Tribunaux de commerce en 2022 implique d’alléger et de simplifier les formalités aux particuliers comme aux professionnels, en collaborant à titre d’exemple avec des formalistes seniors en droit des sociétés.

Et pour faciliter cette accessibilité à la profession, plusieurs évolutions vont voir le jour, tel que l’instauration du concours par la loi Macron à titre d’exemple. Si ces greffiers ont le monopole de leurs missions, leurs tarifs sont toutefois soumis à de nombreux contrôles. 

Leur responsabilité n’est donc pas inamovible, et devra avancer avec les nouvelles évolutions qui vont prochainement voir le jour, dont les articles 1 et 2 de la loi PACTE : leur but est l’instauration d’une porte d’entrée unique pour tous les registres des entreprises. Les greffiers, de par leur connaissance, auront l’occasion de participer avec les différents acteurs du secteur pour aboutir à la création de ces nouveaux outils.

Le souhait gouvernemental de rendre plus accessibles les données et informations publiques gratuitement n’est pas sans conséquences sur la profession et sur ses modes de financement. Dans le contexte d’une lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la détection de fraude devient plus facile avec ce nouveau dispositif. Ainsi, la profession de greffier devient une autorité de contrôle du Code monétaire et financier de plus en plus importante depuis 2020. Cette adaptation récente de la profession joue alors un rôle primordial dans l’assurance d’une transparence des personnes morales. La mobilisation des greffiers des Tribunaux de commerce est nécessaire pour l’aboutissement de cette réforme. Être greffier implique, in fine, d’être chargé d’une mission de service public, pour pouvoir faire face aux craintes liées à l’explosion de l’open data et d’assurer l’instauration d’une relation de confiance avec le grand public. 

Les logiciels : de véritables parasites dans la vie quotidienne des greffiers des Tribunaux de commerce ?

Il est vrai que les outils numériques ont assuré aux greffiers la continuité de leurs activités pendant le confinement (via Infogreffe, le Tribunal Digital, et Tixeo pour les audiences à distance), sans oublier leur impact à l’échelle Européenne, qui permettra une accessibilité au RCS Français pour tout citoyen de l’UE.

Cependant, la transformation numérique de la justice française a encore du chemin. Elle est parfois perçue comme étant douloureuse et inadaptée, notamment à cause de longues pannes qui peuvent transformer la journée type d’un greffier en un véritable combat face aux perturbations et aux aléas informatiques. 

Le défi pour la justice française sera donc d’accompagner la digitalisation des membres de la profession en douceur, en veillant à ce que les bonnes pratiques du numérique soient parfaitement intégrées dans leur quotidien. 

Un manque d’effectif dans le secteur public des greffes des Tribunaux de commerce

Toutes les professions du droit se caractérisent par leur propre histoire. Celle des greffiers se caractérisait jadis par le contact humain, mais leur travail est aujourd’hui essentiellement administratif. S’il n’est pas question de privatiser leur secteur, l’accès à leur profession reste strictement encadré. Ces greffiers doivent passer un examen d’aptitude à la profession, après avoir obtenu un Master 1 en droit et effectué un stage auprès d’un greffe de Tribunal de commerce. Mais surtout (et pas des moindres !) : il faut avoir été nommé par le ou la Garde des Sceaux. Le manque d’effectif des greffiers des Tribunaux de commerce augmente la pression et la charge de travail. Cela est notamment dû aux comportements obstruants des profanes du droit, qui ne s’y connaissent pas forcément en la matière, et qui préfèrent choisir la voie de la facilité. Ces inflations de dossiers souvent mal constitués et dans des délais non respectés, ont tendance à éterniser et ralentir le processus, à la défaveur des professionnels du droit…. 

Dans cette optique, le rôle fondamental des formalistes en droit des sociétés s’en trouve incontesté. Nos formalistes ont une maîtrise et une compréhension concrète des formalités demandées par chaque greffe des divers Tribunaux de commerce. Ils pourront donc vous assurer un meilleur cheminement dans vos démarches ou dans celles de vos clients. En tant qu’interlocuteur principal des greffes, notre objectif est de dépasser les a priori et de vous accompagner pour que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur d’activité : la gestion de votre portefeuille clients et l’application concrète du droit !

Rédigé par Kevin Chedid
Rédigé par Kevin Chedid

Après plusieurs expériences dans des cabinets d'avocats reconnus, Kévin est aujourd'hui inscrit en Master 2 de Droit Privé Comparé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Passionné de poésie, Kévin a remporté le premier prix AMOPA pour la catégorie jeune poète étranger décerné par le Ministère de l'éducation nationale. Aujourd'hui, il met sa plume à contribution des lecteurs de LegalVision sur des sujets de fond en ce qui concerne le droit et l'univers juridique.

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