Comment a été construite la nomenclature NAF 2025
Comprendre comment la NAF 2025 a été construite aide à mieux expliquer la réforme à ses clients : ce n’est pas une décision arbitraire de l’administration, mais l’aboutissement d’un long travail de concertation, contraint par le cadre européen. Voici la genèse de la nouvelle nomenclature, telle que documentée par le rapport du CNIS « Élaboration de la NAF 2025 » (décembre 2023).
Une nomenclature régulièrement révisée depuis 1973
La classification des activités n’est pas figée. À la « Nomenclature d’activités et de produits » (NAP) de 1973 a succédé, en 1993, la Nomenclature d’activités française (NAF), définie dès l’origine comme la déclinaison nationale de la nomenclature européenne. La NAF a ensuite été révisée en 2003 (NAF rév. 1) puis en 2008 (NAF rév. 2), toujours en lien avec les révisions européennes et internationales. La NAF 2025 est la nouvelle étape de cette histoire.
Un cadre international et européen contraignant
La NAF ne se construit pas librement. En vertu d’un règlement européen, elle doit s’emboîter rigoureusement dans la nomenclature européenne NACE Rév. 2.1, elle-même dérivée de la nomenclature internationale de l’ONU (CITI/ISIC). La NACE Rév. 2.1 définit 651 classes à son niveau le plus détaillé ; la France peut reprendre ces classes à l’identique ou les décomposer plus finement en sous-classes. Les révisions de la CITI et de la NACE, instruites de 2019 à 2023, ont rendu nécessaire cette évolution de la NAF.
Un groupe de travail du CNIS
La révision a été conduite au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS), par un groupe de travail présidé par Magali Demotes-Mainard et coordonné par la division des nomenclatures économiques de l’INSEE. Ce groupe a associé des représentants d’organismes professionnels, d’administrations, des statisticiens et des économistes, ainsi que des utilisateurs de la nomenclature (organismes de protection sociale, partenaires du répertoire Sirene).
Une large consultation : propositions et sous-groupes
Un dispositif de recueil de propositions a été ouvert sur le site du CNIS de novembre 2022 à mars 2023. Les demandes reçues ont été instruites au sein de vingt sous-groupes sectoriels, chacun piloté par un spécialiste du secteur au sein du service statistique public. Chaque proposition, retenue ou non, a été analysée et documentée — un souci de traçabilité que le rapport revendique explicitement.
Cinq critères pour créer une sous-classe française
Pour harmoniser les décisions, le groupe de travail a défini une grille commune de cinq critères de recevabilité d’une demande de sous-classe :
- Conformité à la NACE Rév. 2.1 — critère absolument discriminant (règlement européen) ;
- Adéquation à l’entité « entreprise » — classer des entreprises, non des métiers ou des emplois ;
- Poids économique — une taille suffisante (seuils de chiffre d’affaires ou d’emploi) pour les traitements statistiques ;
- Opérabilité du classement — les entreprises doivent pouvoir isoler le chiffre d’affaires de chaque activité ;
- Spécificité française — une activité jugée stratégique à suivre en France, même sans comparaison internationale.
Le résultat : 747 sous-classes
Ces travaux ont débouché sur une structure de 747 sous-classes (contre 732), dont 171 spécifiquement françaises, issues de la décomposition de 75 classes. La majorité de ces décompositions reconduit des distinctions existantes ; une quinzaine sont nouvelles, liées à l’évolution de la NACE ou à l’émergence d’activités récentes (recharge de véhicules électriques, livraison de repas, médias à la demande, mobilité douce…). La structure est complétée par des notes explicatives. Une fois cette genèse comprise, vous pouvez vérifier le futur code APE de vos clients en toute connaissance de cause.
Un calendrier resserré : de septembre 2022 à décembre 2023
Les travaux français se sont concentrés sur un peu plus d’une année : première réunion plénière du groupe de travail le 23 septembre 2022, constitution des sous-groupes sectoriels à l’automne, recueil et instruction des propositions en 2023, puis remise du rapport en décembre 2023. Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 a ensuite donné à la NAF 2025 sa valeur réglementaire, pour une application aux codes APE au 1er janvier 2027. Cette genèse explique pourquoi la réforme est à la fois très encadrée (règlement européen, critères communs) et concertée (organisations professionnelles associées).