Codes APE : le calendrier de la réforme 2026-2027
La bascule vers la NAF 2025 ne se fait pas en une seule fois : elle suit un calendrier fixé au niveau européen, dont 2026 est l’année charnière pour les entreprises. Pour organiser la revue de vos dossiers, commencez par identifier les entités dont le code APE va évoluer, puis échelonnez les vérifications selon les étapes ci-dessous.
La chronologie officielle de la révision
- 2019-2023 — révision des nomenclatures internationales (CITI/ISIC) et européenne (NACE), à laquelle la France a contribué (source : rapport du CNIS).
- Novembre 2022 – mars 2023 — recueil des propositions d’évolution sur le site du CNIS.
- Décembre 2023 — remise du rapport du groupe de travail du CNIS.
- 31 juillet 2025 — approbation par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025.
- Fin 2025 – 2026 — intégration de la NAF 2025 dans les répertoires statistiques.
- 1er janvier 2027 — le code APE des entreprises est recalculé selon la NAF 2025.
- Jusqu’en 2028-2029 — déploiement progressif dans les productions statistiques.
2026 : l’année de transition à ne pas manquer
Pendant l’année de transition, le répertoire Sirene affiche pour chaque entité l’ancien code et le futur code APE en NAF 2025. C’est la fenêtre idéale pour contrôler, cas par cas, la correspondance retenue et la faire corriger si elle est inexacte. L’INSEE indique qu’aucune action n’est obligatoire, mais que la vérification est vivement recommandée : mieux vaut détecter un écart avant la bascule que le subir après.
Pourquoi cette date du 1er janvier 2027 compte
C’est à cette date que le code APE « de gestion », celui qui figure sur l’avis de situation Sirene et sert de repère aux organismes, change de référentiel. Le réseau des CCI rappelle que toutes les structures sont concernées : sociétés, micro-entreprises, associations, professions libérales, établissements.
Ce qu’un cabinet doit anticiper, étape par étape
Pour un portefeuille de clients, nous recommandons trois temps forts : (1) dès 2026, une revue globale pour repérer les entités dont le code évolue ; (2) un traitement prioritaire des cas sensibles (activité multiple, marché public en cours, forte masse salariale) ; (3) un contrôle final début 2027. Vous pouvez lancer la première étape en vérifiant en masse le futur code APE de vos dossiers.
Code statistique et code de gestion : deux temps distincts
Il faut distinguer deux usages de la nomenclature. La NAF 2025 entre d’abord dans les répertoires statistiques (fin 2025-2026), puis se déploie dans les productions statistiques jusqu’en 2028-2029. Mais pour les entreprises, la date qui compte est celle où leur code APE de gestion — celui que consultent les organismes — bascule : le 1er janvier 2027.
Qui est concerné ?
Toutes les structures inscrites au répertoire Sirene : sociétés, micro-entreprises, associations, professions libérales, ainsi que chacun de leurs établissements. Pour un cabinet, cela signifie qu’aucun segment du portefeuille n’est hors champ : la revue doit être exhaustive, même si, dans la majorité des cas, le reclassement sera sans effet pratique.