Vérifier le futur code APE de vos clients avant 2027
Anticiper la réforme, c’est d’abord savoir quel code APE chaque client portera au 1er janvier 2027. Pour un portefeuille entier, une vérification manuelle dossier par dossier n’est pas tenable. Notre outil d’audit des futurs codes APE par numéro SIREN permet de traiter plusieurs entités à la fois, à partir de leurs numéros SIREN.
Où consulter le futur code APE ?
Pendant l’année de transition, le répertoire Sirene affiche l’ancien code et le futur code en NAF 2025 pour chaque entité : c’est la source officielle de référence. L’INSEE met par ailleurs à disposition la structure de la NAF 2025 et les tables de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature.
Lire la correspondance ancien / nouveau code
La correspondance n’est pas toujours « un pour un » : une classe peut se décomposer en plusieurs sous-classes, ou une distinction ancienne disparaître. Vérifiez donc que le code retenu correspond bien à l’activité principale réelle du client, et pas seulement à un rattachement mécanique. C’est ce contrôle qui a de la valeur, pas la simple lecture du code.
Auditer un portefeuille en masse
Pour un cabinet, l’efficacité vient du traitement par lot : charger une liste de SIREN, obtenir les futurs codes, repérer les écarts sensibles, puis prioriser. C’est exactement ce que permet notre vérification des nouveaux codes NAF 2025 à partir de vos numéros SIREN. Vous transformez une contrainte réglementaire en revue de conformité utile pour vos clients.
Que faire en cas d’écart ?
Deux situations se présentent. Si le futur code paraît inexact au regard de l’activité déclarée, une demande de rectification auprès de l’INSEE est possible. S’il reflète une évolution réelle de l’activité qui n’a jamais été déclarée, c’est une autre démarche : la mise à jour de la situation de l’entreprise. Dans les deux cas, la vérification en amont vous permet d’agir avant que le code de gestion ne se fige.
Une occasion de valoriser votre accompagnement
Proposer à vos clients une revue de leur futur code APE, c’est à la fois sécuriser leurs dossiers (convention collective, marchés, aides) et démontrer votre valeur ajoutée. Commencez dès 2026 : lancez l’audit SIREN de votre portefeuille.
Où retrouver le code : l’avis de situation Sirene
Le code APE de chaque entité figure sur son avis de situation au répertoire Sirene, librement consultable à partir du numéro SIREN. Pendant la transition, c’est là que se lit la correspondance entre l’ancien et le futur code. Pour un traitement en volume, un audit par lot de numéros SIREN reste toutefois plus rapide qu’une consultation unitaire.
Près d’un tiers des codes exigent un vrai contrôle
D’après la table de correspondance de l’INSEE, 212 des 732 sous-classes actuelles ont une correspondance « multiple » (elles se répartissent entre plusieurs nouveaux codes). Pour ces dossiers, le rattachement automatique tranche : c’est là que la vérification a le plus de valeur.
Deux exemples vérifiés
- La coiffure (ancien 96.02A) se scinde entre coiffure en salon (96.21G) et coiffure hors salon, à domicile (96.21H).
- Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (ancien 4781Z) est réparti entre neuf nouvelles sous-classes selon les produits vendus.
À l’inverse, certaines activités ne bougent quasiment pas : les activités comptables passent de 69.20Z à 69.20Y et les activités juridiques de 69.10Z à 69.10Y — de simples renommages. D’où l’intérêt d’un audit par lot : il distingue en un coup d’œil les dossiers « sans enjeu » des cas à examiner.