Page blanche, message d’erreur, site tout simplement inaccessible. Ces dernières semaines, le guichet unique a de nouveau connu des bugs généraux, sans cause communiquée et sans calendrier de reprise. À chaque fois, c’est la même chaîne : les dépôts s’arrêtent, les formalités prennent du retard, et les clients s’impatientent sans comprendre pourquoi leur dossier n’avance pas. Pour les cabinets qui absorbent cette insatisfaction sans en être responsables, la vraie question n’est pas « pourquoi », mais « comment limiter la casse ».
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Pas d’explication, et plus de plan B
Quand le site ralentit sans raison connue, on ne peut ni anticiper la reprise ni contourner le problème. Et depuis le 31 décembre 2024, il n’existe plus de voie de secours : la procédure de continuité, qui permettait de passer par les canaux historiques des greffes, a pris fin.
Concrètement, une formalité d’entreprise ne peut aujourd’hui être déposée que sur le guichet unique. Si le site bloque, tout le monde attend. Les délais légaux, eux, continuent de courir.
Un site inaccessible, des clients mécontents
Une panne de quelques heures ne reste jamais de quelques heures. Les dossiers qui n’ont pas pu partir s’empilent, puis arrivent tous en même temps au greffe quand le site revient. Le retard se reporte sur toute la semaine.
Côté client, la panne est invisible. Il voit seulement que son Kbis n’arrive pas, que sa nomination n’est pas publiée, que son compte bancaire ou son contrat attend un extrait à jour. Dans certains cas, une panne de 48 heures suffit à décaler une signature, bloquer une ouverture de compte ou retarder une entrée en fonction. Ce n’est pas une situation exceptionnelle, c’est ce qui arrive à chaque incident non anticipé.
Et c’est vers son avocat ou son expert-comptable que le client se tourne, pas vers l’INPI.
Le cabinet n’est pour rien dans le blocage. Il en subit pourtant l’insatisfaction. Avoir une conduite à tenir prête avant la prochaine panne change quelque chose.
Que faire pendant la panne ?
Avant de chercher l’erreur dans son propre dossier, il faut savoir si le problème vient du site. Et une fois la panne confirmée, les bons réflexes font toute la différence.
Situation | À éviter | À faire |
Le site ne répond pas | Redéposer le dossier | Changer de navigateur, tester un autre dossier |
La page de paiement freeze | Repayer immédiatement | Vérifier le débit d’abord |
La session expire | Tout ressaisir à chaud | Enregistrer le brouillon à chaque étape |
Le client relance | Ne pas répondre | Prévenir tout de suite avec une nouvelle date |
Le délai approche | Attendre le retour du site | Documenter la panne et signaler à l’INPI |
L’enjeu est réel. Depuis le printemps 2026, un refus définitif entraîne la perte des émoluments versés au greffe lors du premier dépôt, soit 57,97 € TTC pour une modification avec dépôt d’actes, sans possibilité de remboursement.
Un dossier bricolé pendant une panne est un bon candidat au refus.
Protéger ses délais pendant la panne
Le site s’arrête, pas le calendrier. Une régularisation doit toujours être traitée dans les 15 jours, et un client attend toujours son Kbis. Trois gestes permettent de garder la main :
- Garder des preuves : Captures d’écran datées du message d’erreur, numéro de dossier, heure de la tentative. En cas de retard, vous pourrez montrer que le blocage ne venait pas de vous.
- Signaler l’incident à l’INPI : Le formulaire de contact technique est accessible depuis la page d’aide du guichet unique. Il attend précisément ces éléments : captures, numéro de dossier et SIREN. Un signalement documenté est traité plus vite qu’un appel à la hotline.
- Prévenir le client tout de suite : Un message court qui explique la panne et annonce une nouvelle date vaut mieux que dix relances subies. Un client informé attend ; un client laissé sans nouvelles s’inquiète.
Pendant ce temps, rien n’empêche de préparer la suite : pièces relues, formulaire vérifié, réponses aux régularisations prêtes. Au retour du site, le dossier part en premier.
En résumé
On ne choisit pas quand le guichet unique tombe en panne. Les retards et l’impatience des clients suivent presque toujours. Ce qu’on choisit, c’est ce qu’on fait pendant ce temps-là : diagnostiquer, ne rien redéposer, documenter, prévenir, préparer.
C’est ce que font nos formalistes à chaque incident. Pendant la panne, les dossiers ne s’arrêtent pas, ils attendent, documentés et prêts à repartir. Le cabinet, lui, n’a pas à surveiller l’écran.
Un dossier bloqué sur le Guichet Unique ? Confiez-le à nos formalistes.
Avec la contribution de Maël Birrier, formaliste expert chez LegalVision.