Modification de dirigeant : justificatifs et documents obligatoires en 2026 (pdf)
La formalité « Modification de dirigeant » se déclare en ligne sur le guichet unique de l’INPI ou via la solution Legit, l’alternative au Guichet Unique. Un dossier incomplet est mis en attente par le greffe : préparez à l’avance l’ensemble des pièces ci-dessous, y compris celles requises dans certains cas particuliers.
Pièces obligatoires
- Procès-verbal de désignation des dirigeants
- Pouvoir pour LegalVision signé par le représentant légaldaté de moins de 3 mois
Pièces complémentaires selon votre situation (7 cas particuliers)
Ajoutez ces documents uniquement si le cas vous concerne.
- Pièce d’identité
- Carte nationale d’identité — Recto verso et en cours de validité
- Passeport — En cours de validité
- Carte de séjour — Recto verso et en cours de validité
- Acte de naissance — Moins de 3 mois
- Attestation de non-condamnation + filiationLa filiation doit inclure LE NOM DE JEUNE FILLE DE LA MÈRE et daté de moins de 3 mois
- Extrait Kbis de moins de 3 mois de la personne morale dirigeante
- Lettre de désignation du représentant permanentAccompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité
- Équivalent Kbis étranger de moins de 3 moisAccompagné d’une traduction simple en français certifiée conforme.
- Lettre de désignation du représentant permanentAccompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité
- Pièce d’identité du représentant légal ressortissant UE ou EEE
- Équivalent Carte nationale d’identité — Recto verso et en cours de validité
- Passeport — En cours de validité
- Attestation de non-condamnation + filiationLa filiation doit inclure LE NOM DE JEUNE FILLE DE LA MÈRE et daté de moins de 3 mois
- Équivalent Kbis étranger de moins de 3 moisAccompagné d’une traduction simple en français certifiée conforme.
- Passeport du représentant légal
- Lettre de désignation du représentant permanentAccompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité
- Passeport du représentant légal
- Attestation de non-condamnation + filiationLa filiation doit inclure LE NOM DE JEUNE FILLE DE LA MÈRE et daté de moins de 3 mois
- Déclaration des bénéficiaires effectifs M’BE
Vous êtes un professionnel du droit ou du chiffre ?
LegalVision réalise vos formalités de A à Z, avec suivi en temps réel et gestion des refus des greffes — un accompagnement pensé pour les cabinets et les professionnels du droit.
Questions fréquentes
Où déposer le dossier pour « Modification de dirigeant » ?
Le dossier se dépose en ligne sur le guichet unique de l’INPI (formalites.inpi.fr), qui centralise depuis 2023 l’ensemble des formalités d’entreprise. Vous pouvez aussi passer par Legit, la solution en ligne de LegalVision : elle vous guide pas à pas dans la constitution du dossier et automatise le dépôt des pièces, en alternative au Guichet Unique, pour limiter les risques de rejet du greffe.
Sous quel format fournir les pièces justificatives ?
Les pièces sont à téléverser au format PDF, lisibles et complètes. Les pièces d’identité doivent être en cours de validité et plusieurs attestations datées de moins de trois mois.
Que se passe-t-il si une pièce manque au dossier ?
Un dossier incomplet est mis en attente puis peut être rejeté par le greffe, ce qui retarde la formalité. D’où l’intérêt de vérifier la liste complète des pièces avant le dépôt.
Peut-on réaliser cette formalité avec la solution Legit ?
Legit est la solution en ligne de LegalVision pour réaliser vos formalités d’entreprise, en alternative au Guichet Unique de l’INPI. Elle vous guide dans la constitution du dossier et sécurise le dépôt des pièces afin d’éviter les rejets de greffe.
Quelles sont les pièces à fournir pour les autres formalités ?
Retrouvez la checklist des pièces pour des formalités proches :