Cet article se propose de détailler les dysfonctionnements rencontrés sur les sites du Guichet Unique, de l’INPI et d’Infogreffe, ainsi que les solutions apportées lorsque disponibles.
1er bug Guichet Unique : content.personneMorale.composition.pouvoir[4].dateEffet36M : Ce champ est obligatoire si is36MTriggered est renseigné à vrai
Explication : Cette erreur survient lorsque le champ requis pour la date d’effet de 36 mois est manquant. Pour résoudre ce problème, vérifiez que toutes les dates nécessaires sont correctement remplies si is36MTriggered est défini sur vrai.
2ème dysfonctionnement sur le Guichet Unique :
formalityScope : Le périmètre de la formalité ne correspond pas à l’un de ses établissements présents
Explication : Cette erreur signifie que la formalité soumise ne correspond pas aux établissements enregistrés. Assurez-vous que tous les établissements sont correctement renseignés et correspondent aux informations soumises.
3ème bug INPI : Liste des activités de l’établissement : Une seule activité doit être définie comme fonction principale pour l’entreprise.
Explication : Ce message d’erreur indique que plusieurs activités principales ont été enregistrées pour l’établissement. Corrigez cela en définissant une seule activité principale.
4ème dysfonctionnement Guichet Unique : L’ensemble des formes exercices ne sont pas renseignées, veuillez procéder à une correction au préalable
Explication : Toutes les formes d’exercice ne sont pas complétées. Assurez-vous de remplir toutes les informations requises concernant les formes d’exercice avant de soumettre la formalité.
5ème blocage INPI : « En attente de validation par le TCO »
Explication : Ce message signifie que la validation est en cours par le Tribunal de Commerce. La solution est de patienter jusqu’à ce que la validation soit complète.
6ème message d’erreur : “Veuillez corriger les erreurs suivantes :
regularisation : valideur(s) obligatoire(s) non présent(s) : greffes”
Explication : Cette erreur indique l’absence de validateurs obligatoires. Assurez-vous que tous les validateurs requis sont bien présents avant de soumettre la régularisation.
7ème bug relevé sur l’INPI : “un brouillon de votre formalité a été enregistré. Vous serez contacté par l’INPI sous les meilleurs délais afin de finaliser votre formalité.”
Explication : Si vous recevez ce message, attendez que l’INPI vous contacte pour finaliser la formalité. Si le délai est trop long, contactez l’INPI directement.
8ème erreur sur le Guichet Unique : “Content. personnemorale. autresetablissements[46]. adresse. Typevoie »
Explication : Cette erreur survient souvent à cause d’informations manquantes ou incorrectes. Assurez-vous que toutes les adresses et types de voies sont correctement renseignés.
9ème dysfonctionnement remonté sur le Guichet Unique : “regularisation : valideur(s) obligatoire(s) non présent(s) : greffes”
Explication : Identique à l’erreur précédente sur les validateurs. Confirmez la présence de tous les validateurs requis.
10ème bug sur le site de l’INPI : « L’ensemble des formes exercices ne sont pas renseignées, veuillez procéder à une correction au préalable »
Explication : Impossibilité de changer l’adresse de l’entreprise via le site de l’INPI.
Message d’erreur au moment de la validation du formulaire sans pour autant préciser la nature de ce problème, ni sa localisation précise. Nous suspectons un bug mais assurez-vous que toutes les formes d’exercice sont correctement renseignées avant de soumettre les modifications d’adresse.
11ème bug sur Infogreffe : “Le téléservice des greffes des tribunaux de commerce est inaccessible”
Explication : Ce bug indique une indisponibilité du service. Essayez d’accéder au service à un autre moment ou contactez le support technique d’Infogreffe pour assistance.
Quelles ont été les mises à jour face à ces bugs ?
Mise à jour du RNE à la suite d’une formalité :
- Les dossiers validés depuis le 26 juin sont mis à jour sous 15-30 minutes.
Difficultés pour les formalités de transfert ou modification d’activité :
- Traitement manuel par les greffes et l’INSEE, résolution prenant plusieurs jours.
Dysfonctionnement sur les dissolutions amiables :
- Problèmes corrigés, rattrapage prévu sous 10-15 jours.
Problèmes de rejet par les Chambres de Métiers :
- Résolution dépendant de chaque valideur, impact sur le KBIS uniquement si modifié par le greffier.
Correction de bugs mineurs :
- Associés mineurs non émancipés : problème à corriger sous peu.
- Disparition de la question « contrat d’appui » : correctif en début de semaine prochaine.
En espérant que ces informations vous aideront à naviguer et résoudre les problèmes rencontrés sur ces plateformes. Pour plus d’informations ou pour signaler d’autres dysfonctionnements, n’hésitez pas à contacter le support des sites concernés.
01 76 35 05 83 
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