TUP : clôturez sereinement vos opérations avant le 31 décembre

Couverture du livre blanc TUP : clôturer sereinement vos opérations avant le 31 décembre — LegalVision

Depuis le décret du 7 juillet 2024, le délai de la Transmission Universelle de Patrimoine court à partir de la publication au BODACC. Un PV mal rédigé, un document manquant ou un greffe saturé en décembre, et la date d'effet glisse sur 2026. Ce livre blanc vous donne le retroplanning pour clôturer à temps.

  • Le cadre juridique de la TUP et ce qui a changé depuis 2024
  • Le retroplanning étape par étape pour une radiation avant le 31 décembre
  • La checklist des formalités et les astuces du formaliste pour éviter les rejets

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