GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGOULEME

Votre formalité auprès du Greffe du TC de ANGOULEME

TRAITEMENT PRIORITAIRE DE VOTRE DEMANDE

Vous êtes un avocat, juriste ou expert-comptable ?
L
ibérez-vous des formalités et confiez cette mission juridique à un cabinet de formalistes en droit des sociétés qui réalise chaque année plus de 35 000 formalités. Ce volume nous permet d’être un interlocuteur privilégié des Greffes des TC, en particulier celui de ANGOULEME.

UN JURISTE FORMALISTE VOUS ACCOMPAGNE POUR VOTRE FORMALITÉ

La pratique des formalités légales reste complexe, chronophage et la moindre erreur peut entraîner un rejet au greffe. Evitez un rejet de votre formalité juridique auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME en la confiant à un spécialiste du droit des sociétés.

DEMANDEZ UN ACCOMPAGNEMENT SUR VOTRE FORMALITE

🆕 Découvrez notre webinaire sur « Guichet Unique et formalités légales : nos conseils pour 2024 ? »

Inscription gratuite !

Informations pratiques Greffe du TC de ANGOULEME

Adresse

13 PL DU CHAMPS DE MARS 16000 ANGOULEME

Numéro de téléphone

0545931249

Horaires d'ouverture

Lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-16h

Accélérez vos formalités au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME avec LegalVision

Une application 100% en ligne qui  centralise le suivi des formalités 

Suivez l’avancée en temps réel de vos formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME directement depuis notre plateforme.

Un interlocuteur privilégié du Greffe du TC de ANGOULEME

Confiez vos formalités juridiques à un interlocuteur privilégié du Greffe du TC de ANGOULEME

DES juristes disponibles sur demande

Pour répondre à vos demandes, une équipe de 40 juristes formalistes spécialisés en droit des sociétés sont disponibles

plus de 35 000 formalitÉs juridiques réalisées chaque année

Notre juriste formaliste référent auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

Clément Bourgeade

Juriste formaliste compétent auprès du Greffe du TC de ANGOULEME

Le Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME en chiffres

311

Immatriculations de sociétés en 2024

169

Nombre de radiations de sociétés en 2024

LegalVision n’est pas garant de la validité de toutes ces données. Elles sont générées automatiquement par le biais de l’API Infogreffe Open Data.

Evolution des immatriculations de société au Greffe du TC de ANGOULEME sur l'année 2024

MoisNombre d’immatriculation
177
280
381
474

Répartition des immatriculations par forme juridique au Greffe du TC de ANGOULEME sur l'année 2024

Forme juridiqueNombre d’immatriculation
Société par actions simplifiée85
Société par actions simplifiée à associé unique113
Société à responsabilité limitée32
Société à responsabilité limitée à associé unique76

Répartition des immatriculations de sociétés par secteur d'activités au Greffe du TC de ANGOULEME sur l'année 2024

Secteur d’activitésNombre d’immatriculation
Activités de soutien aux cultures6
Activités des sièges sociaux59
Activités des sociétés holding10
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion7
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers6
Gestion de fonds16
Location de terrains et d'autres biens immobiliers11
Production d'électricité7
Restauration de type rapide8
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment7

Liste des communes sous le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

ABZAC
AGRIS
AIGNES ET PUYPEROUX
AIGRE
ALLOUE
AMBERAC
AMBERNAC
AMBLEVILLE
ANAIS
ANGEAC CHAMPAGNE
ANGEAC CHARENTE
ANGEDUC
ANSAC SUR VIENNE
ANVILLE
ARS
ASNIERES SUR NOUERE
AUBETERRE SUR DRONNE
AUBEVILLE
AUNAC SUR CHARENTE
AUSSAC VADALLE
BAIGNES STE RADEGONDE
BALZAC
BARBEZIERES
BARBEZIEUX ST HILAIRE
BARDENAC
BARRET
BARRO
BASSAC
BAYERS
BAZAC
BEAULIEU SUR SONNETTE
BECHERESSE
BELLEVIGNE
BELLON
BENEST
BERNAC
BERNEUIL
BESSAC
BESSE
BIGNAC
BIOUSSAC
BIRAC
BLANZAGUET ST CYBARD
BOISBRETEAU
BOISNE LA TUDE
BONNES
BONNEUIL
BONNEVILLE
BORS DE BAIGNES
BORS DE MONTMOREAU
BOUEX
BOURG CHARENTE
BOUTEVILLE
BOUTIERS ST TROJAN
BRETTES
BREVILLE
BRIE
BRIE SOUS BARBEZIEUX
BRIE SOUS CHALAIS
BRIGUEUIL
BRILLAC
BROSSAC
BUNZAC
CELLEFROUIN
CELLETTES
CHABANAIS
CHABRAC
CHADURIE
CHALAIS
CHALLIGNAC
CHAMPAGNE MOUTON
CHAMPAGNE VIGNY
CHAMPMILLON
CHAMPNIERS
CHANTILLAC
CHARME
CHARRAS
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
CHASSENON
CHASSIECQ
CHASSORS
CHATEAUBERNARD
CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
CHATIGNAC
CHAVENAT
CHAZELLES
CHENOMMET
CHENON
CHERVES CHATELARS
CHERVES RICHEMONT
CHILLAC
CHIRAC
CLAIX
COGNAC
COMBIERS
CONDAC
CONDEON
CONFOLENS
COTEAUX DU BLANZACAIS
COULGENS
COULONGES
COURBILLAC
COURCOME
COURGEAC
COURLAC
COUTURE
CRESSAC ST GENIS
CRITEUIL LA MAGDELEINE
CURAC
DEVIAT
DIGNAC
DIRAC
DOUZAT
EBREON
ECHALLAT
ECURAS
EDON
EMPURE
EPENEDE
ERAVILLE
ESSE
ETAGNAC
ETRIAC
EXIDEUIL
EYMOUTHIERS
FEUILLADE
FLEAC
FLEURAC
FONTCLAIREAU
FONTENILLE
FOUQUEBRUNE
FOUQUEURE
FOUSSIGNAC
GARAT
GARDES LE PONTAROUX
GENAC BIGNAC
GENOUILLAC
GENSAC LA PALLUE
GENTE
GIMEUX
GOND PONTOUVRE
GOURVILLE
GRASSAC
GRAVES ST AMANT
GUIMPS
GUIZENGEARD
GURAT
HIERSAC
HIESSE
HOULETTE
JARNAC
JAULDES
JAVREZAC
JUIGNAC
JUILLAC LE COQ
JUILLAGUET
JUILLE
JULIENNE
L ISLE D ESPAGNAC
LA CHAPELLE
LA CHEVRERIE
LA COURONNE
LA FAYE
LA FORET DE TESSE
LA MAGDELEINE
LA PERUSE
LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS
LA ROCHETTE
LA TACHE
LACHAISE
LADIVILLE
LAGARDE SUR LE NE
LAMERAC
LAPRADE
LE BOUCHAGE
LE GRAND MADIEU
LE LINDOIS
LE TATRE
LE VIEUX CERIER
LES ADJOTS
LES ESSARDS
LES GOURS
LES METAIRIES
LES PINS
LESIGNAC DURAND
LESSAC
LESTERPS
LICHERES
LIGNE
LIGNIERE AMBLEVILLE
LINARS
LONDIGNY
LONGRE
LONNES
LOUZAC ST ANDRE
LUPSAULT
LUSSAC
LUXE
MAGNAC LAVALETTE VILLARS
MAGNAC SUR TOUVRE
MAINE DE BOIXE
MAINFONDS
MAINXE
MAINXE GONDEVILLE
MAINZAC
MANOT
MANSLE
MARCILLAC LANVILLE
MAREUIL
MARILLAC LE FRANC
MARSAC
MARTHON
MASSIGNAC
MAZEROLLES
MAZIERES
MEDILLAC
MERIGNAC
MERPINS
MESNAC
MONS
MONTBOYER
MONTBRON
MONTEMBOEUF
MONTIGNAC CHARENTE
MONTIGNAC LE COQ
MONTIGNE
MONTJEAN
MONTMERAC
MONTMOREAU
MONTROLLET
MORNAC
MOSNAC ST SIMEUX
MOULIDARS
MOULINS SUR TARDOIRE
MOUTHIERS SUR BOEME
MOUTON
MOUTONNEAU
MOUZON
NABINAUD
NANCLARS
NANTEUIL EN VALLEE
NERCILLAC
NERSAC
NIEUIL
NONAC
NONAVILLE
ORADOUR
ORADOUR FANAIS
ORGEDEUIL
ORIOLLES
ORIVAL
PAIZAY NAUDOUIN EMBOURIE
PALLUAUD
PARZAC
PASSIRAC
PEREUIL
PERIGNAC
PILLAC
PLAIZAC
PLASSAC ROUFFIAC
PLEUVILLE
POULLIGNAC
POURSAC
PRANZAC
PRESSIGNAC
PUYMOYEN
PUYREAUX
RAIX
RANCOGNE
RANVILLE BREUILLAUD
REIGNAC
REPARSAC
RIOUX MARTIN
RIVIERES
RONSENAC
ROUFFIAC
ROUGNAC
ROUILLAC
ROULLET ST ESTEPHE
ROUSSINES
ROUZEDE
RUELLE SUR TOUVRE
RUFFEC
SALLES D ANGLES
SALLES DE BARBEZIEUX
SALLES DE VILLEFAGNAN
SALLES LAVALETTE
SAULGOND
SAUVAGNAC
SAUVIGNAC
SEGONZAC
SERS
SIGOGNE
SIREUIL
SONNEVILLE
SOUFFRIGNAC
SOUVIGNE
SOYAUX
ST ADJUTORY
ST AMANT
ST AMANT DE BOIXE
ST AMANT DE BONNIEURE
ST AMANT DE NOUERE
ST AULAIS LA CHAPELLE
ST AVIT
ST BONNET
ST BRICE
ST CHRISTOPHE
ST CIERS SUR BONNIEURE
ST CLAUD
ST COUTANT
ST CYBARDEAUX
ST EUTROPE
ST FELIX
ST FORT SUR LE NE
ST FRAIGNE
ST FRONT
ST GENIS D HIERSAC
ST GEORGES
ST GERMAIN DE CONFOLENS
ST GERMAIN DE MONTBRON
ST GOURSON
ST GROUX
ST LAURENT DE BELZAGOT
ST LAURENT DE CERIS
ST LAURENT DE COGNAC
ST LAURENT DES COMBES
ST LEGER
ST MARTIAL
ST MARTIN DU CLOCHER
ST MARY
ST MAURICE DES LIONS
ST MEDARD DE BARBEZIEUX
ST MEME LES CARRIERES
ST MICHEL
ST PALAIS DU NE
ST PREUIL
ST PROJET ST CONSTANT
ST QUENTIN DE CHALAIS
ST QUENTIN SUR CHARENTE
ST ROMAIN
ST SATURNIN
ST SEVERIN
ST SIMEUX
ST SIMON
ST SORNIN
ST SULPICE DE COGNAC
ST SULPICE DE RUFFEC
ST VALLIER
ST YRIEIX SUR CHARENTE
STE COLOMBE
STE SEVERE
STE SOULINE
SUAUX
SURIS
TAIZE AIZIE
TAPONNAT FLEURIGNAC
TERRES DE HAUTE CHARENTE
THEIL RABIER
TORSAC
TOURRIERS
TOUVERAC
TOUVRE
TOUZAC
TRIAC LAUTRAIT
TROIS PALIS
TURGON
TUSSON
TUZIE
VAL D AUGE
VAL DE BONNIEURE
VAL DES VIGNES
VALENCE
VARS
VAUX LAVALETTE
VAUX ROUILLAC
VENTOUSE
VERDILLE
VERNEUIL
VERRIERES
VERTEUIL SUR CHARENTE
VERVANT
VIBRAC
VIEUX RUFFEC
VIGNOLLES
VILLEBOIS LAVALETTE
VILLEFAGNAN
VILLEGATS
VILLEJESUS
VILLEJOUBERT
VILLIERS LE ROUX
VILLOGNON
VINDELLE
VITRAC ST VINCENT
VIVILLE
VOEUIL ET GIGET
VOUHARTE
VOULGEZAC
VOUTHON
VOUZAN
XAMBES
YVIERS
YVRAC ET MALLEYRAND

Questions fréquentes liées au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

Le Kbis est un document essentiel délivré après l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit d’un certificat juridique qui atteste de la création de la société et de son existence en tant que personne morale.

Ce document regroupe toutes les informations fondamentales de la société et constitue un moyen d’identification pour les tiers

Pour obtenir un extrait Kbis, il suffit de faire une demande auprès des services de greffe dont dépend le siège de la société. Le document sera obtenu entre 1 et 8 jours après dépôt de la demande. Néanmoins, ce délai peut être rallongé selon le nombre de dossiers traités par le greffe du TC de ANGOULEME. 

Le Kbis doit notamment être mis à jour lors :

  • D’un changement dénomination social, d’un transfert de siège social, ou d’opérations sur le capital social ;
  • D’une prorogation la de durée de la société ; 
  • D’un changement de dirigeant ou d’une modification d’objet social.

La mise à jour d’un extrait Kbis suppose d’accomplir plusieurs formalités juridiques. La décision est prise par l’assemblée générale extraordinaire puis une annonce doit être publiée dans un Journal d’annonces légales. Pour finir, un dossier de modification est à déposer auprès du greffe. Une fois ces démarches accomplies, il faut généralement compter 10 jours pour recevoir le Kbis mis à jour. 

Chargé de contrôler et de surveiller le déroulement de la procédure collective, le contrôleur est un créancier nommé par le juge-commissaire pour l’assister dans sa mission de surveillance de l’administration de l’entreprise et pour accompagner le mandataire judiciaire dans ses fonctions. Il est possible de joindre directement le contrôleur du Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME par courriel, par téléphone ou par voie postale.

Toutes les sociétés immatriculées au RCS sont  tenues de déposer leurs comptes annuels au Greffe du Tribunal du Commerce.

Dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice social, l’assemblée générale ordinaire doit procéder à l’approbation des comptes. Les sociétés ont ensuite l’obligation de déposer leurs comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME dans le délai d’un mois après la tenue de cette assemblée. Toutefois, un délai supplémentaire d’un mois peut leur être accordé si le dépôt des comptes est effectué par voie électronique.

Dès sa radiation, la société cesse d’être immatriculée au RCS et son activité prend fin. Il s’agit d’une procédure qui, par principe, doit être réalisée dans les 30 jours après une cessation d’activité. La procédure de radiation d’une société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME peut durer parfois plus d’une semaine.

De l’immatriculation à la modification de société, en passant par la radiation, le dépôt des comptes annuels ou encore les projets de fusion, le BODACC rassemble tous les actes enregistrés au RCS et assure leur publicité. Les demandes de publication au BODACC sont généralement transmises par voie postale mais le Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME accepte également les demandes adressées par courriel.

Le certificat de non-opposition est le document sollicité par l’une des parties au procès et qui atteste que la décision de justice rendue ne fait l’objet d’aucune contestation. Pour l’obtenir, la demande doit être adressée au Greffe du Tribunal de Commerce devant lequel une opposition peut être formée. Le Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME accepte que les demandes de certificat de non-opposition soient transmises par courriel.

Chaque fois qu’une modification des statuts de la société intervient, plusieurs formalités doivent être accomplies. Afin d’informer l’administration du changement intervenu, l’acte de modification doit notamment être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. Si l’acte relate différentes modifications statutaires, le Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME n’exige d’ailleurs qu’un unique dépôt.

Tarifs 2024 du Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

ACCES AUX DOCUMENTS OFFICIELS

EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (KBIS)
Extrait Kbis (sur place, au greffe) 2,56€
Extrait Kbis (envoi par courrier) 3,85€
Extrait Kbis (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 0,65 €) 3,20€
COPIE D’ACTES, DE STATUTS OU DE COMPTES ANNUELS
Copie de statuts ou d’acte de société (envoi par courrier) 10,78 €
Copie de statuts ou d’acte de société (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 1,92 €) 9,55 €
Copie intégrale des comptes annuels (envoi par courrier) 10,78 €
Copie intégrale des comptes annuels (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 1,92 €) 9,55 €
ÉTAT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILÈGES ET NANTISSEMENTS
Etat complet (sur place, au greffe) 61,34 €
Etat complet (envoi par courrier) 63,50 €
Réquisition d’état complet via le site infogreffe.fr, pour une visualisation et un envoi par courrier 65,42 €
CERTIFICAT EN MATIERE DE PROCÉDURE COLLECTIVE
Certificat en matière de procédure collective (sur place, au greffe) 2,59 €
Certificat en matière de procédure collective (envoi par courrier) 3,89 €
Certificat en matière de procédure collective (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 1,92 €) 4,51 €
AUTRES DOCUMENTS
Bilan simple (données saisies) ; dont diligences de transmission par voie électronique : 1,92 € 5,52 €
Historique des inscriptions modificatives au RCS (dont diligences de transmission par voie électronique : 1,92 €) 8,29 €
Copie de jugement ou d’ordonnance (envoi par courrier) 3,85 €
Copie de jugement ou d’ordonnance (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 1,92 €) 4,48 €
AUTRES SERVICES INFOGREFFE
Abonnement d’un an à Infogreffe (les consommations mensuelles sont facturées en sus) 102,00 €
Pose de surveillance par n° SIREN, par domaine et par an :
–   RCS / Bilans / Actes / Statuts 4,20 €
–   par type d’état d’endettement 3,12 €
–   procédures collectives 1,80 €

DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS

Dépôt des comptes annuels (année en cours ; sans dépôt de comptes consolidés) 44,50 €
Dépôt des comptes annuels (année en cours ; sans dépôt de comptes consolidés) assortis d’une déclaration de confidentialité ; par correspondance 44,50 €
Dépôt des comptes annuels (année en cours ; sans dépôt de comptes consolidés) assortis d’un bilan et de l’annexe établis selon une présentation simplifiée et d’une demande de publication de cette présentation simplifiée du bilan et de l’annexe ; par correspondance 44,49 €

PARAPHE DE LIVRES

Visa, cote et paraphe des livres (sur place, au greffe) 2,56 €

IMMATRICULATION PRINCIPALE

Création 22,88 €
Achat, donation, mutation onéreuse (loi 1909), sans 1er avis au BODACC 48,31 €
Immatriculation à la suite d’un transfert, sans maintien d’activité dans le ressort de l’ancien greffe (notification comprise) 123,39 €

MODIFICATION

Modification avec avis au BODACC
91,57 €
Modification sans BODACC 46,57 €
Mise en location-gérance, mise en gérance-mandat 94,12 €
Clément Bourgeade

Juriste formaliste compétent auprès du Greffe du TC de ANGOULEME

Pourquoi choisir LegalVision pour réaliser vos formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME ?

Un cabinet de formalités juridiques spécialisé

LegalVision est le cabinet de formalités juridiques de référence en France. Faites appel à nos juristes spécialisés en droit des sociétés pour vos formalités juridiques.

Une LegalTech innovante

Nous développons des logiciels afin d’accélérer le traitement des milliers de formalités chaque année.

Que vous soyez, avocat, juriste, notaire, expert comptable ou dirigeant d’entreprise, il existe une solution LegalVision pour vous.