GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS

Votre formalité auprès du Greffe du TC de AMIENS

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Informations pratiques Greffe du TC de AMIENS

Adresse

18 RUE LAMARTINE 80002 AMIENS CEDEX 1

Numéro de téléphone

0322914323

Horaires d'ouverture

9H a 12H/14H a 16H30

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plus de 35 000 formalitÉs juridiques réalisées chaque année

Notre juriste formaliste référent auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS

Clément Bourgeade

Juriste formaliste compétent auprès du Greffe du TC de AMIENS

Le Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS en chiffres

405

Immatriculations de sociétés en 2024

288

Nombre de radiations de sociétés en 2024

LegalVision n’est pas garant de la validité de toutes ces données. Elles sont générées automatiquement par le biais de l’API Infogreffe Open Data.

Evolution des immatriculations de société au Greffe du TC de AMIENS sur l'année 2024

MoisNombre d’immatriculation
1117
293
3103
4104

Répartition des immatriculations par forme juridique au Greffe du TC de AMIENS sur l'année 2024

Forme juridiqueNombre d’immatriculation
Société par actions simplifiée117
Société par actions simplifiée à associé unique160
Société à responsabilité limitée48
Société à responsabilité limitée à associé unique69

Répartition des immatriculations de sociétés par secteur d'activités au Greffe du TC de AMIENS sur l'année 2024

Secteur d’activitésNombre d’immatriculation
Activités des sièges sociaux22
Activités des sociétés holding7
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion13
EN INSTANCE DE CHIFFREMENT56
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers9
Gestion de fonds16
Location de logements7
Location de terrains et d'autres biens immobiliers15
Restauration de type rapide24
Restauration traditionnelle9

Liste des communes sous le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS

ABBEVILLE
ABLAINCOURT PRESSOIR
ACHEUX EN AMIENOIS
ACHEUX EN VIMEU
AGENVILLE
AGENVILLERS
AIGNEVILLE
AILLY LE HAUT CLOCHER
AILLY SUR NOYE
AILLY SUR SOMME
AIRAINES
AIZECOURT LE BAS
AIZECOURT LE HAUT
ALBERT
ALLAINES
ALLENAY
ALLERY
ALLONVILLE
ANDAINVILLE
ANDECHY
ARGOEUVES
ARGOULES
ARGUEL
ARMANCOURT
ARQUEVES
ARREST
ARRY
ARVILLERS
ASSAINVILLERS
ASSEVILLERS
ATHIES
AUBERCOURT
AUBIGNY
AUBVILLERS
AUCHONVILLERS
AULT
AUMATRE
AUMONT
AUTHEUX
AUTHIE
AUTHIEULE
AUTHUILLE
AVELESGES
AVELUY
AVESNES CHAUSSOY
AYENCOURT LE MONCHEL
BACOUEL SUR SELLE
BAILLEUL
BAIZIEUX
BALATRE
BARLEUX
BARLY
BAVELINCOURT
BAYENCOURT
BAYONVILLERS
BAZENTIN
BEALCOURT
BEAUCAMPS LE JEUNE
BEAUCAMPS LE VIEUX
BEAUCHAMPS
BEAUCOURT EN SANTERRE
BEAUCOURT SUR L ANCRE
BEAUCOURT SUR L HALLUE
BEAUFORT EN SANTERRE
BEAUMETZ
BEAUMONT HAMEL
BEAUQUESNE
BEAUVAL
BECORDEL BECOURT
BECQUIGNY
BEHEN
BEHENCOURT
BELLANCOURT
BELLEUSE
BELLOY EN SANTERRE
BELLOY ST LEONARD
BELLOY SUR SOMME
BERGICOURT
BERMESNIL
BERNATRE
BERNAVILLE
BERNAY EN PONTHIEU
BERNES
BERNEUIL
BERNY EN SANTERRE
BERTANGLES
BERTEAUCOURT LES DAMES
BERTEAUCOURT LES THENNES
BERTRANCOURT
BETHENCOURT SUR MER
BETHENCOURT SUR SOMME
BETTEMBOS
BETTENCOURT RIVIERE
BETTENCOURT ST OUEN
BEUVRAIGNES
BIACHES
BIARRE
BIENCOURT
BILLANCOURT
BLANGY SOUS POIX
BLANGY TRONVILLE
BOISBERGUES
BOISMONT
BONNAY
BONNEVILLE
BOSQUEL
BOUCHAVESNES BERGEN
BOUCHOIR
BOUCHON
BOUFFLERS
BOUGAINVILLE
BOUILLANCOURT EN SERY
BOUILLANCOURT LA BATAILLE
BOUQUEMAISON
BOURDON
BOURSEVILLE
BOUSSICOURT
BOUTTENCOURT
BOUVAINCOURT SUR BRESLE
BOUVINCOURT EN VERMANDOIS
BOUZINCOURT
BOVELLES
BOVES
BRACHES
BRAILLY CORNEHOTTE
BRASSY
BRAY LES MAREUIL
BRAY SUR SOMME
BREILLY
BRESLE
BREUIL
BREVILLERS
BRIE
BRIQUEMESNIL FLOXICOURT
BROCOURT
BROUCHY
BRUCAMPS
BRUTELLES
BUIGNY L ABBE
BUIGNY LES GAMACHES
BUIGNY ST MACLOU
BUIRE COURCELLES
BUIRE SUR L ANCRE
BUS LA MESIERE
BUS LES ARTOIS
BUSSU
BUSSUS BUSSUEL
BUSSY LES DAOURS
BUSSY LES POIX
BUVERCHY
CACHY
CAGNY
CAHON GOUY
CAIX
CAMBRON
CAMON
CAMPS EN AMIENOIS
CANAPLES
CANCHY
CANDAS
CANNESSIERES
CANTIGNY
CAOURS
CAPPY
CARDONNETTE
CARNOY
CARNOY MAMETZ
CARREPUIS
CARTIGNY
CAULIERES
CAVILLON
CAYEUX EN SANTERRE
CAYEUX SUR MER
CERISY
CERISY BULEUX
CHAMPIEN
CHAULNES
CHAUSSOY EPAGNY
CHEPY
CHILLY
CHIPILLY
CHIRMONT
CHUIGNES
CHUIGNOLLES
CITERNES
CIZANCOURT
CLAIRY SAULCHOIX
CLERY SUR SOMME
COCQUEREL
COIGNEUX
COISY
COLINCAMPS
COMBLES
CONDE FOLIE
CONTALMAISON
CONTAY
CONTEVILLE
CONTOIRE HAMEL
CONTRE
CONTY
CORBIE
COTTENCHY
COULLEMELLE
COULONVILLERS
COURCELETTE
COURCELLES AU BOIS
COURCELLES SOUS MOYENCOURT
COURCELLES SOUS THOIX
COURTEMANCHE
CRAMONT
CRECY EN PONTHIEU
CREMERY
CRESSY OMENCOURT
CREUSE
CROIX MOLIGNEAUX
CROIXRAULT
CROUY ST PIERRE
CURCHY
CURLU
DAMERY
DANCOURT POPINCOURT
DAOURS
DARGNIES
DAVENESCOURT
DEMUIN
DERNANCOURT
DEVISE
DOINGT FLAMICOURT
DOMART EN PONTHIEU
DOMART SUR LA LUCE
DOMESMONT
DOMINOIS
DOMLEGER LONGVILLERS
DOMMARTIN
DOMPIERRE BECQUINCOURT
DOMPIERRE SUR AUTHIE
DOMQUEUR
DOMVAST
DOUDELAINVILLE
DOUILLY
DOULLENS
DREUIL LES AMIENS
DRIENCOURT
DROMESNIL
DRUCAT
DURY
EAUCOURT SUR SOMME
ECLUSIER VAUX
EMBREVILLE
ENGLEBELMER
ENNEMAIN
EPAGNE EPAGNETTE
EPAUMESNIL
EPECAMPS
EPEHY
EPENANCOURT
EPLESSIER
EPPEVILLE
EQUANCOURT
EQUENNES ERAMECOURT
ERCHES
ERCHEU
ERCOURT
ERGNIES
ERONDELLE
ESCLAINVILLERS
ESMERY HALLON
ESSERTAUX
ESTREBOEUF
ESTREES DENIECOURT
ESTREES LES CRECY
ESTREES MONS
ESTREES SUR NOYE
ETALON
ETELFAY
ETERPIGNY
ETINEHEM MERICOURT
ETREJUST
ETRICOURT MANANCOURT
FALVY
FAMECHON
FAVEROLLES
FAVIERES
FAY
FERRIERES
FESCAMPS
FEUILLERES
FEUQUIERES EN VIMEU
FIEFFES MONTRELET
FIENVILLERS
FIGNIERES
FINS
FLAUCOURT
FLERS
FLERS SUR NOYE
FLESSELLES
FLEURY
FLIXECOURT
FLUY
FOLIES
FOLLEVILLE
FONCHES FONCHETTE
FONTAINE LE SEC
FONTAINE LES CAPPY
FONTAINE SOUS MONTDIDIER
FONTAINE SUR MAYE
FONTAINE SUR SOMME
FORCEVILLE EN AMIENOIS
FORCEVILLE EN VIMEU
FOREST L ABBAYE
FOREST MONTIERS
FORT MAHON PLAGE
FOSSEMANANT
FOUCAUCOURT EN SANTERRE
FOUCAUCOURT HORS NESLE
FOUENCAMPS
FOUILLOY
FOUQUESCOURT
FOURCIGNY
FOURDRINOY
FRAMERVILLE RAINECOURT
FRAMICOURT
FRANCIERES
FRANLEU
FRANQUEVILLE
FRANSART
FRANSU
FRANSURES
FRANVILLERS
FRECHENCOURT
FREMONTIERS
FRESNES MAZANCOURT
FRESNES TILLOLOY
FRESNEVILLE
FRESNOY ANDAINVILLE
FRESNOY AU VAL
FRESNOY EN CHAUSSEE
FRESNOY LES ROYE
FRESSENNEVILLE
FRETTECUISSE
FRETTEMEULE
FRIAUCOURT
FRICAMPS
FRICOURT
FRISE
FRIVILLE ESCARBOTIN
FROHEN LE GRAND
FROHEN LE PETIT
FROYELLES
FRUCOURT
GAMACHES
GAPENNES
GAUVILLE
GENTELLES
GEZAINCOURT
GINCHY
GLISY
GORENFLOS
GORGES
GOYENCOURT
GRAND LAVIERS
GRANDCOURT
GRATIBUS
GRATTEPANCHE
GREBAULT MESNIL
GRECOURT
GRIVESNES
GRIVILLERS
GROUCHES LUCHUEL
GRUNY
GUERBIGNY
GUESCHART
GUEUDECOURT
GUIGNEMICOURT
GUILLAUCOURT
GUILLEMONT
GUIZANCOURT
GUYENCOURT SAULCOURT
GUYENCOURT SUR NOYE
HAILLES
HALLENCOURT
HALLIVILLERS
HALLOY LES PERNOIS
HALLU
HAM
HAMELET
HANCOURT
HANGARD
HANGEST EN SANTERRE
HANGEST SUR SOMME
HARBONNIERES
HARDECOURT AUX BOIS
HARGICOURT
HARPONVILLE
HATTENCOURT
HAUTVILLERS OUVILLE
HAVERNAS
HEBECOURT
HEDAUVILLE
HEILLY
HEM HARDINVAL
HEM MONACU
HENENCOURT
HERBECOURT
HERISSART
HERLEVILLE
HERLY
HERVILLY
HESBECOURT
HESCAMPS
HEUCOURT CROQUOISON
HEUDICOURT
HEUZECOURT
HIERMONT
HOMBLEUX
HORNOY LE BOURG
HUCHENNEVILLE
HUMBERCOURT
HUPPY
HYENCOURT LE GRAND
HYPERCOURT
IGNAUCOURT
INVAL BOIRON
IRLES
JUMEL
L ECHELLE ST AURIN
L ETOILE
LA CHAUSSEE TIRANCOURT
LA CHAVATTE
LA FALOISE
LA NEUVILLE LES BRAY
LA NEUVILLE SIRE BERARD
LA VICOGNE
LABOISSIERE EN SANTERRE
LACHAPELLE
LAFRESGUIMONT ST MARTIN
LAHOUSSOYE
LALEU
LAMARONDE
LAMOTTE BREBIERE
LAMOTTE BULEUX
LAMOTTE WARFUSEE
LANCHERES
LANCHES ST HILAIRE
LANGUEVOISIN QUIQUERY
LAUCOURT
LAVIEVILLE
LAWARDE MAUGER L HORTOY
LE BOISLE
LE CARDONNOIS
LE CROTOY
LE HAMEL
LE MAZIS
LE MEILLARD
LE MESGE
LE PLESSIER ROZAINVILLERS
LE QUESNE
LE QUESNEL
LE TITRE
LE TRANSLAY
LEALVILLERS
LESBOEUFS
LIANCOURT FOSSE
LICOURT
LIERAMONT
LIERCOURT
LIGESCOURT
LIGNIERES
LIGNIERES CHATELAIN
LIGNIERES EN VIMEU
LIHONS
LIMEUX
LIOMER
LONG
LONGAVESNES
LONGPRE LES CORPS SAINTS
LONGUEAU
LONGUEVAL
LONGUEVILLETTE
LOUVENCOURT
LOUVRECHY
LUCHEUX
MACHIEL
MACHY
MAILLY MAILLET
MAILLY RAINEVAL
MAISNIERES
MAISON PONTHIEU
MAISON ROLAND
MAIZICOURT
MALPART
MARCELCAVE
MARCHE ALLOUARDE
MARCHELEPOT MISERY
MARESTMONTIERS
MAREUIL CAUBERT
MARICOURT
MARIEUX
MARLERS
MARQUAIX
MARQUIVILLERS
MARTAINNEVILLE
MATIGNY
MAUCOURT
MAUREPAS
MEAULTE
MEHARICOURT
MEIGNEUX
MENESLIES
MEREAUCOURT
MERELESSART
MERICOURT EN VIMEU
MERICOURT L ABBE
MERICOURT SUR SOMME
MERS LES BAINS
MESNIL BRUNTEL
MESNIL DOMQUEUR
MESNIL EN ARROUAISE
MESNIL MARTINSART
MESNIL ST GEORGES
MESNIL ST NICAISE
METIGNY
MEZEROLLES
MEZIERES EN SANTERRE
MIANNAY
MILLENCOURT
MILLENCOURT EN PONTHIEU
MIRAUMONT
MIRVAUX
MISERY
MOISLAINS
MOLLIENS AU BOIS
MOLLIENS DREUIL
MONCHY LAGACHE
MONS BOUBERT
MONSURES
MONTAGNE FAYEL
MONTAUBAN DE PICARDIE
MONTDIDIER
MONTIGNY LES JONGLEURS
MONTIGNY SUR L HALLUE
MONTONVILLERS
MORCHAIN
MORCOURT
MOREUIL
MORISEL
MORLANCOURT
MORVILLERS ST SATURNIN
MOUFLERS
MOUFLIERES
MOYENCOURT
MOYENCOURT LES POIX
MOYENNEVILLE
MUILLE VILLETTE
NAMPONT ST MARTIN
NAMPS MAISNIL
NAMPTY
NAOURS
NESLE
NESLE L HOPITAL
NESLETTE
NEUFMOULIN
NEUILLY L HOPITAL
NEUILLY LE DIEN
NEUVILLE AU BOIS
NEUVILLE COPPEGUEULE
NEUVILLE LES LOEUILLY
NEUVILLETTE
NIBAS
NOUVION
NOYELLES EN CHAUSSEE
NOYELLES SUR MER
NURLU
O DE SELLE
OCCOCHES
OCHANCOURT
OFFIGNIES
OFFOY
OISEMONT
OISSY
OMIECOURT
ONEUX
ORESMAUX
OUST MAREST
OUTREBOIS
OVILLERS LA BOISSELLE
PARGNY
PARVILLERS LE QUESNOY
PENDE
PERNOIS
PERONNE
PICQUIGNY
PIENNES ONVILLERS
PIERREGOT
PISSY
PLACHY BUYON
POEUILLY
POIX DE PICARDIE
PONCHES ESTRUVAL
PONT DE METZ
PONT NOYELLES
PONT REMY
PONTHOILE
PORT LE GRAND
POTTE
POULAINVILLE
POZIERES
PROUVILLE
PROUZEL
PROYART
PUCHEVILLERS
PUNCHY
PUZEAUX
PYS
QUEND
QUERRIEU
QUESNOY LE MONTANT
QUESNOY SUR AIRAINES
QUEVAUVILLERS
QUIRY LE SEC
QUIVIERES
RAINCHEVAL
RAINNEVILLE
RAMBURELLES
RAMBURES
RANCOURT
REGNIERE ECLUSE
REMAISNIL
REMAUGIES
REMIENCOURT
RETHONVILLERS
REVELLES
RIBEAUCOURT
RIBEMONT SUR ANCRE
RIENCOURT
RIVERY
ROGY
ROIGLISE
ROISEL
ROLLOT
RONSSOY
ROSIERES EN SANTERRE
ROUVREL
ROUVROY EN SANTERRE
ROUY LE GRAND
ROUY LE PETIT
ROYE
RUBEMPRE
RUBESCOURT
RUE
RUMIGNY
SAIGNEVILLE
SAILLY FLIBEAUCOURT
SAILLY LAURETTE
SAILLY LE SEC
SAILLY SAILLISEL
SAINS EN AMIENOIS
SAISSEVAL
SALEUX
SALOUEL
SANCOURT
SAULCHOY SOUS POIX
SAUVILLERS MONGIVAL
SAVEUSE
SENARPONT
SENLIS LE SEC
SENTELIE
SEUX
SOREL
SOREL EN VIMEU
SOUES
SOURDON
SOYECOURT
ST ACHEUL
ST AUBIN MONTENOY
ST AUBIN RIVIERE
ST BLIMONT
ST CHRIST BRIOST
ST FUSCIEN
ST GERMAIN SUR BRESLE
ST GRATIEN
ST LEGER LES AUTHIE
ST LEGER LES DOMART
ST LEGER SUR BRESLE
ST MARD
ST MAULVIS
ST MAXENT
ST OUEN
ST QUENTIN EN TOURMONT
ST QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAI
ST RIQUIER
ST SAUFLIEU
ST SAUVEUR
ST VALERY SUR SOMME
ST VAST EN CHAUSSEE
STE SEGREE
SURCAMPS
SUZANNE
TAILLY L ARBRE A MOUCHES
TALMAS
TEMPLEUX LA FOSSE
TEMPLEUX LE GUERARD
TERRAMESNIL
TERTRY
THENNES
THEZY GLIMONT
THIEPVAL
THIEULLOY L ABBAYE
THIEULLOY LA VILLE
THOIX
THORY
TILLOLOY
TILLOY FLORIVILLE
TILLOY LES CONTY
TINCOURT BOUCLY
TOEUFLES
TOURS EN VIMEU
TOUTENCOURT
TREUX
TROIS RIVIERES
TULLY
UGNY L EQUIPEE
VADENCOURT
VAIRE SOUS CORBIE
VALINES
VARENNES
VAUCHELLES LES AUTHIE
VAUCHELLES LES DOMART
VAUCHELLES LES QUESNOY
VAUDRICOURT
VAUVILLERS
VAUX EN AMIENOIS
VAUX MARQUENNEVILLE
VAUX SUR SOMME
VECQUEMONT
VELENNES
VERCOURT
VERGIES
VERMANDOVILLERS
VERPILLIERES
VERS SUR SELLE
VIGNACOURT
VILLE LE MARCLET
VILLE SUR ANCRE
VILLECOURT
VILLEROY
VILLERS AUX ERABLES
VILLERS BOCAGE
VILLERS BRETONNEUX
VILLERS CAMPSART
VILLERS CARBONNEL
VILLERS FAUCON
VILLERS LES ROYE
VILLERS SOUS AILLY
VILLERS SUR AUTHIE
VILLERS TOURNELLE
VIRONCHAUX
VISMES AU VAL
VITZ SUR AUTHIE
VOYENNES
VRAIGNES EN VERMANDOIS
VRAIGNES LES HORNOY
VRELY
VRON
WARGNIES
WARLOY BAILLON
WARLUS
WARSY
WARVILLERS
WIENCOURT L EQUIPEE
WIRY AU MONT
WOIGNARUE
WOINCOURT
WOIREL
Y
YAUCOURT BUSSUS
YONVAL
YVRENCH
YVRENCHEUX
YZENGREMER
YZEUX

Questions fréquentes liées au Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS

Le Kbis est un document essentiel délivré après l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit d’un certificat juridique qui atteste de la création de la société et de son existence en tant que personne morale.

Ce document regroupe toutes les informations fondamentales de la société et constitue un moyen d’identification pour les tiers

Pour obtenir un extrait Kbis, il suffit de faire une demande auprès des services de greffe dont dépend le siège de la société. Le document sera obtenu entre 1 et 8 jours après dépôt de la demande. Néanmoins, ce délai peut être rallongé selon le nombre de dossiers traités par le greffe du TC de AMIENS. 

Le Kbis doit notamment être mis à jour lors :

  • D’un changement dénomination social, d’un transfert de siège social, ou d’opérations sur le capital social ;
  • D’une prorogation la de durée de la société ; 
  • D’un changement de dirigeant ou d’une modification d’objet social.

La mise à jour d’un extrait Kbis suppose d’accomplir plusieurs formalités juridiques. La décision est prise par l’assemblée générale extraordinaire puis une annonce doit être publiée dans un Journal d’annonces légales. Pour finir, un dossier de modification est à déposer auprès du greffe. Une fois ces démarches accomplies, il faut généralement compter 10 jours pour recevoir le Kbis mis à jour. 

Chargé de contrôler et de surveiller le déroulement de la procédure collective, le contrôleur est un créancier nommé par le juge-commissaire pour l’assister dans sa mission de surveillance de l’administration de l’entreprise et pour accompagner le mandataire judiciaire dans ses fonctions. Il est possible de joindre directement le contrôleur du Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS par courriel, par téléphone ou par voie postale.

Toutes les sociétés immatriculées au RCS sont  tenues de déposer leurs comptes annuels au Greffe du Tribunal du Commerce.

Dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice social, l’assemblée générale ordinaire doit procéder à l’approbation des comptes. Les sociétés ont ensuite l’obligation de déposer leurs comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS dans le délai d’un mois après la tenue de cette assemblée. Toutefois, un délai supplémentaire d’un mois peut leur être accordé si le dépôt des comptes est effectué par voie électronique.

Dès sa radiation, la société cesse d’être immatriculée au RCS et son activité prend fin. Il s’agit d’une procédure qui, par principe, doit être réalisée dans les 30 jours après une cessation d’activité. La procédure de radiation d’une société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS peut durer parfois plus d’une semaine.

De l’immatriculation à la modification de société, en passant par la radiation, le dépôt des comptes annuels ou encore les projets de fusion, le BODACC rassemble tous les actes enregistrés au RCS et assure leur publicité. Les demandes de publication au BODACC sont généralement transmises par voie postale mais le Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS accepte également les demandes adressées par courriel.

Le certificat de non-opposition est le document sollicité par l’une des parties au procès et qui atteste que la décision de justice rendue ne fait l’objet d’aucune contestation. Pour l’obtenir, la demande doit être adressée au Greffe du Tribunal de Commerce devant lequel une opposition peut être formée. Le Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS accepte que les demandes de certificat de non-opposition soient transmises par courriel.

Chaque fois qu’une modification des statuts de la société intervient, plusieurs formalités doivent être accomplies. Afin d’informer l’administration du changement intervenu, l’acte de modification doit notamment être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. Si l’acte relate différentes modifications statutaires, le Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS n’exige d’ailleurs qu’un unique dépôt.

Tarifs 2024 du Greffe du Tribunal de Commerce de AMIENS

ACCES AUX DOCUMENTS OFFICIELS

EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (KBIS)
Extrait Kbis (sur place, au greffe) 2,56€
Extrait Kbis (envoi par courrier) 3,85€
Extrait Kbis (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 0,65 €) 3,20€
COPIE D’ACTES, DE STATUTS OU DE COMPTES ANNUELS
Copie de statuts ou d’acte de société (envoi par courrier) 10,78 €
Copie de statuts ou d’acte de société (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 1,92 €) 9,55 €
Copie intégrale des comptes annuels (envoi par courrier) 10,78 €
Copie intégrale des comptes annuels (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 1,92 €) 9,55 €
ÉTAT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILÈGES ET NANTISSEMENTS
Etat complet (sur place, au greffe) 61,34 €
Etat complet (envoi par courrier) 63,50 €
Réquisition d’état complet via le site infogreffe.fr, pour une visualisation et un envoi par courrier 65,42 €
CERTIFICAT EN MATIERE DE PROCÉDURE COLLECTIVE
Certificat en matière de procédure collective (sur place, au greffe) 2,59 €
Certificat en matière de procédure collective (envoi par courrier) 3,89 €
Certificat en matière de procédure collective (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 1,92 €) 4,51 €
AUTRES DOCUMENTS
Bilan simple (données saisies) ; dont diligences de transmission par voie électronique : 1,92 € 5,52 €
Historique des inscriptions modificatives au RCS (dont diligences de transmission par voie électronique : 1,92 €) 8,29 €
Copie de jugement ou d’ordonnance (envoi par courrier) 3,85 €
Copie de jugement ou d’ordonnance (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 1,92 €) 4,48 €
AUTRES SERVICES INFOGREFFE
Abonnement d’un an à Infogreffe (les consommations mensuelles sont facturées en sus) 102,00 €
Pose de surveillance par n° SIREN, par domaine et par an :
–   RCS / Bilans / Actes / Statuts 4,20 €
–   par type d’état d’endettement 3,12 €
–   procédures collectives 1,80 €

DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS

Dépôt des comptes annuels (année en cours ; sans dépôt de comptes consolidés) 44,50 €
Dépôt des comptes annuels (année en cours ; sans dépôt de comptes consolidés) assortis d’une déclaration de confidentialité ; par correspondance 44,50 €
Dépôt des comptes annuels (année en cours ; sans dépôt de comptes consolidés) assortis d’un bilan et de l’annexe établis selon une présentation simplifiée et d’une demande de publication de cette présentation simplifiée du bilan et de l’annexe ; par correspondance 44,49 €

PARAPHE DE LIVRES

Visa, cote et paraphe des livres (sur place, au greffe) 2,56 €

IMMATRICULATION PRINCIPALE

Création 22,88 €
Achat, donation, mutation onéreuse (loi 1909), sans 1er avis au BODACC 48,31 €
Immatriculation à la suite d’un transfert, sans maintien d’activité dans le ressort de l’ancien greffe (notification comprise) 123,39 €

MODIFICATION

Modification avec avis au BODACC
91,57 €
Modification sans BODACC 46,57 €
Mise en location-gérance, mise en gérance-mandat 94,12 €
Clément Bourgeade

Juriste formaliste compétent auprès du Greffe du TC de AMIENS

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