Nos sous-traitants

LegalVision fait appel à des prestataires techniques qui, pour l’exécution de nos services, sont amenés à traiter des données à caractère personnel pour le compte de nos clients. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ultérieurs au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Chacun d’entre eux est lié à LegalVision par un accord de traitement des données imposant des obligations de protection au moins équivalentes à celles que nous souscrivons envers nos clients, et est sélectionné sur la base des garanties techniques et organisationnelles qu’il présente.

Conformément à notre accord de traitement des données, toute modification de cette liste est notifiée à nos clients trente (30) jours avant le recours effectif à un nouveau sous-traitant. Nos clients disposent alors de quinze (15) jours pour formuler par écrit une objection motivée.

Pour être informé des évolutions de cette liste ou pour toute question : dpo@legalvision.fr

Périmètre des services

Nos services reposent sur quatre plateformes et sur deux activités transverses qui les accompagnent. La colonne « Périmètre » des tableaux ci-dessous renvoie à ces mentions.

Liste des sous-traitants ultérieurs

Hébergement et infrastructure

Traitement et analyse des documents

Les données transmises à nos fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle ne sont pas utilisées pour l’entraînement ou l’amélioration de leurs modèles. Toute production de nos systèmes d’intelligence artificielle fait l’objet d’une validation par un formaliste ou un utilisateur avant le dépôt d’une formalité.

Production des formalités et gestion documentaire

Support, relation client et communication

Mesure et amélioration du service

Nos équipes de support sont susceptibles d’accéder aux dossiers de nos clients pour traiter leurs demandes d’assistance. Les outils qu’elles utilisent à cette fin figurent donc dans la présente liste, au même titre que ceux de nos formalistes.

Nos outils de mesure ne sont utilisés à aucune fin de publicité ciblée, de profilage commercial ou de suivi entre sites.

Transferts en dehors de l’Union européenne

Certains des prestataires ci-dessus sont établis en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, à savoir la décision d’adéquation dont bénéficient les entités certifiées au titre du Data Privacy Framework et, à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Précision relative à Cloudflare. Cloudflare, qui assure la diffusion et la sécurisation de nos services, opère un réseau mondial : chaque connexion est traitée par le point de présence le plus proche de l’utilisateur qui l’établit. Nos services étant destinés au marché français, les connexions de nos utilisateurs sont en pratique traitées depuis des points de présence situés en Europe. Cloudflare est par ailleurs certifiée au titre du Data Privacy Framework et applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui encadrent l’ensemble des traitements concernés.

Prestataires pour lesquels LegalVision agit en qualité de responsable de traitement

Les prestataires suivants interviennent pour les besoins propres de LegalVision — facturation, encaissement, comptabilité, prise de rendez-vous. À ce titre, LegalVision agit en qualité de responsable de traitement et non de sous-traitant. Ils ne figurent donc pas dans la liste ci-dessus, mais sont mentionnés ici par transparence. Les traitements concernés sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Les prestataires de services de paiement agissent en outre en qualité de responsables de traitement pour leurs propres obligations réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de sécurité des paiements.

Dernière mise à jour : 01/10/2026

Pour toute question relative à cette liste ou à la protection de vos données : dpo@legalvision.fr