Collecte de signature électronique

Vous êtes avocat et vous souhaitez faire signer vos clients vos conventions d’honoraires habilement par voie électronique ? Partie intégrante d’une direction juridique vous désirez recourir à la signature électronique pour vos contrats prestataires, fournisseurs, ou pour répondre à une demande d’offre ? Vous visez l’optimisation de votre gestion contractuelle ? LegalVision vous propose sa fonctionnalité de collecte des signatures de documents en ligne, outil primordial pour réduire la longévité des transactions et élargir vos opportunités.

De plus en plus répandue, la signature électronique, sert d’appuie à bon nombre de documents tant juridiques qu’administratifs. On vous explique tout sur l’appétence incontestée de vos clients pour cette dernière dans ce qui suit.

Pourquoi choisir LegalVision pour la signature électronique de vos documents ?

  1. La signature électronique simple: émise sans certificat personnel, c’est la signature électronique la plus utilisée de par son accessibilité. Elle correspond tout simplement au pied de page dans vos courriers électroniques, à votre signature manuscrite scannée, ou à une simple case cochée pour accepter des conditions générales de vente par exemple. Nous recommandons ce niveau de signature pour les actes à faible probabilité de répudiation. Néanmoins, ce type de signature peut être utilisé en cas de litige, à condition de fournir d’autres preuves.                                                                                                                                                                                                                                                                                                     
  2. La signature électronique avancée: nécessitant la création d’un certificat personnel, cette signature électronique est plus fiable que la précédente. Ce niveau répond aux critères eIDAS dans son article 26, puisqu’on y contrôle la pièce d’identité du signataire. Ce sera au demandeur de démontrer sa validité en cas de litige.                                                                                                                   
  3. La signature électronique qualifiée: émise suite à une vérification visuelle de l’identité du signataire, en plus de la vérification du certificat d’identité, elle n’est autre que l’équivalent électronique de la signature manuscrite. Ce niveau répond aux conditions de l’annexe 2 du règlement eIDAS.

Avec vos statuts convertis au format Microsoft Word, LegalVision vous propose rapidité, clarté, et efficacité dans vos démarches. Avec des conditions de travail aujourd’hui très flexibles, vos services juridiques pourront s’adapter. Ainsi, recourir à une bibliothèque de modèles de toutes les versions des statuts juridiques au format Word, constitue incontestablement la solution la plus avantageuse pour votre client, évitant ainsi les risques de l’écriture manuelle. Une fois que l’accès à la version Word des statuts vous sera donné, ce dernier ne nécessitant pas de compétences spécifiques, vous pourrez facilement, stocker toutes les informations et modifications apportées par ordre de chronologie et d’importance. Mais cet accès vous permettra aussi, en tant que membre du département juridique, d’étudier plus facilement les diverses clauses des statuts, pour déterminer à titre d’exemple, celles qui seraient léonines, en recourant à une recherche ciblée par mots clés.

La signature électronique bénéficie d’une valeur juridique reconnue depuis la loi du 13 mars 2000. En 2016, l’eIDAS ou electronic IDentification Authentication and trust Services, référence de la signature électronique, est mis en vigueur en Europe. L’ancien article 1316-4 du Code civil est alors modifié pour devenir le nouvel article 1367 du Code civil. Ainsi est-il mentionné dans ce nouvel article que la signature électronique n’est valable que tant qu’elle permet d’identifier clairement le signataire, qu’elle garantit son lien unique avec l’acte, ainsi que l’intégrité de l’acte en question lors de sa signature : piliers fondamentaux de notre fonctionnalité de collecte des signatures LegalVision.

Parce que la forme et le fond sont interconnectés, et nous le comprenons bien. Parce que la collecte de signatures organisées constitue du temps épargné. Parce que LegalVision garantit tant l’identification du signataire que l’intégrité du document. Parce que cette formalité s’insère dans un tout, et qu’elle a le mérite de constituer l’aboutissement dans toutes vos démarches, nos experts LegalVision vous accompagnent et vous permettent d’avoir une vue d’ensemble sécurisante sur les enjeux incontestables de ce processus.

En effet, chez LegalVision l’intégrité et la traçabilité de vos documents est notre priorité. Pendant que vous gérez le côté opérationnel, nous veillons à ce que vos fichiers soient bien conservés en toute sécurité dans notre base de données, et à ce qu’ils ne subissent aucune altération incongrue.

Véritable garant des exigences légales d’identification, LegalVision se charge du suivi et de la relation client. Plus que de simples rappels et alertes automatiques par e-mail concernant l’état d’avancement de la signature par rapport aux différentes parties, nous nous assurons que la procédure, personnalisée, sur demande, aboutisse en temps et en heure voulue, et qu’elle vous soit des plus bénéfiques. Réception des certificats personnels, vérification de l’identité visuelle des signataires, et bien d’autres formalités en tout genre pourront être prévues en fonction de vos attentes. Alors n’attendez plus, et signez avec LegalVision, parce que la sécurité transactionnelle passe avant tout !

Ils ont fait le choix du cabinet de formalités juridiques nouvelle génération LegalVision

En tant que direction juridique dans le secteur des banques et assurances, nous avons régulièrement besoin d’experts pour la réalisation de formalités sur l’ensemble des établissements du groupe. Trouvés via une recherche sur internet, les différents services de LegalVision simplifient nos démarches administratives, notamment avec les greffes. Il s’agit d’une utilisation dématérialisée, simple, rapide et efficace. Nous recommandons la legaltech LegalVision pour son professionnalisme et sa rapidité d’exécution.
Véronique DRÉANO
LCL, Paris
Nous sommes une étude notariale traditionnelle spécialisée dans les services de droit des sociétés et dans le suivi de sociétés. Nous avions besoin de remplacer une personne qui suivait les formalités en interne. Nous avons trouvé la société LegalVision par internet. Nous sous-traitons les formalités et ne souhaitons pas être impliqués dans cette tâche chronophage, rigoureuse, et stressante. Nous avons à faire à des personnes réactives et compétentes, et sommes bien soulagés de la gestion des formalités.
Arnaud GAY
Notaire associé - Juristes Nca, Grenoble

Autres services juridiques complémentaires

Formalités légales

Consulter l’intégralité de l’offre de service liée aux formalités juridiques 

Registres légaux

Commencer à dématérialiser l’intégralité de ses registres légaux

LegalVision dématérialise les formalités juridiques pour les professionnels du droit, les experts-comptables et les dirigeants de sociétés. Immatriculation, modification ou fermeture de sociétés, opération sur le capital et plus encore… Nous digitalisons le monde du droit des sociétés avec des services innovants en ligne. Nos formalistes basés à Paris et Bordeaux interviennent auprès de tous les Greffes des Tribunaux de Commerce de France.

Choisissez une date et une heure à votre convenance
Choisissez une date et une heure à votre convenance