Aide aux formalités juridiques : confiez vos démarches à nos juristes
Avocats, notaires, experts-comptables : vos clients attendent des réponses rapides et des dossiers irréprochables. Pourtant, le dépôt d’une immatriculation, la publication d’une annonce légale ou la mise à jour d’un registre absorbe des heures précieuses. C’est ici qu’intervient LegalVision, spécialiste de l’aide aux formalités juridiques. En nous confiant la préparation et la transmission de vos documents, vous sécurisez chaque étape du processus, raccourcissez les délais et concentrez votre énergie sur le conseil à forte valeur ajoutée.Pourquoi externaliser l’aide aux formalités juridiques ?
La pratique révèle trois obstacles majeurs :- Complexité réglementaire croissante : Registre National des Entreprises (RNE), exigence renforcée sur les bénéficiaires effectifs, dépôts dématérialisés via le Guichet unique ; le cadre évolue si vite qu’il devient difficile de maintenir une veille complète et d’éviter les rejets greffe.
- Pression sur les délais : clôture d’exercice, restructuration urgente, fusion à date fiscale fixée… Le moindre retard peut déclencher pénalités, perte d’une autorisation bancaire ou clauses résolutoires dans un SPA.
- Temps homme coûteux : mobiliser un collaborateur confirmé pour rédiger un formulaire M3 ou suivre un AR K-bis n’est pas rentable. Les tâches récurrentes doivent être industrialisées.
Vous vous demandez si vous devez internaliser ou externaliser vos formalités juridiques ?
Les réponses à vos différentes questions se trouvent dans l’article ci-dessous. N’hésitez pas aussi à télécharger le livre blanc au format .pdf sur cette thématique.
Nos prestations d’aide aux formalités juridiques
Création et immatriculation de sociétés
SAS, SARL, SCI, SELARL, association : nous constituons le dossier complet, générons les statuts, publions l’annonce légale rapidement puis transmettons le tout au Greffe via le Guichet unique. Notre contrôle automatique détecte signatures manquantes, incongruences de capital, absence de pièce d’identité avant qu’un greffier ne le fasse.Modifications statutaires
Transfert de siège, augmentation de capital, changement de dénomination ou d’activité : chaque modification comprend des pièces spécifiques (AGE, statuts consolidés, CERFA, attestation de parution). Nous préparons le dossier et suivons le workflow jusqu’à délivrance du K-bis mis à jour.Dissolution – liquidation et radiation
Vous choisissez le schéma TUP, liquidation amiable ou dissolution anticipée : un pack complet (formulaires M2 & M4, PV, annonce légale, déclaration fiscale + cerfa 14478*) est fourni, relief fiscal compris (IS, BIC, droits d’enregistrement).Registres et obligations post-immatriculation
Tenue des registres d’assemblées, registre des bénéficiaires effectifs, registre des mouvements de titres : notre plateforme LegalVision Signature horodate, sécurise et conserve vos documents dans un coffre-fort électronique conforme eIDAS.Assistance formaliste dédiée aux professionnels du droit
Nos partenaires (plus de 650 cabinets) bénéficient :- D’une ligne directe avec formaliste
- Tableau de bord multi-dossier, statut temps réel
- Tarification sans volume minimum : payez uniquement vos dossiers effectifs
- Système d’API pour injecter vos données (ERP, CRM) et générer la documentation automatiquement si vous êtes sur une solution LexisNexis ou Septeo
Comment fonctionne notre accompagnement ?
- Onboarding : création du compte cabinet, signature du mandat formaliste et choix du mode de facturation (dossier à l’acte ou forfait mensualisé).
- Contrôle & génération : algorithme de cohérence + relecture humaine ; production immédiate des pièces (statuts, PV, cerfas, attestations).
- Publication & dépôt : annonce légale envoyée aux JAL habilités ; dématérialisation Guichet unique, suivi greffe.
- Validation & archivage : K-bis, récépissé, documents signés archivés 10 ans.
Les bénéfices concrets pour votre cabinet
- Réduction des rejets greffe : votre formaliste vérifiera toutes les pièces avant l’envoi
- Gain de temps moyen : − 4 h par dossier pour un collaborateur.
- Sérénité compliance : veille réglementaire intégrée, alertes automatiques en cas de changement de seuils (bénéficiaires effectifs, registres).
- Expérience client premium : vos clients reçoivent un suivi transparent, des rappels de signature et un dossier final complet.
- Facturation claire : forfait ou pay-per-use, aucun frais caché.