Vous avez envie de transmettre des biens à la génération suivante, vous souhaitez gratifier vos enfants par exemple. Et bien procéder à la donation de parts de SCI peut s’avérer être un choix judicieux. En effet, la transmission est facilitée. Nous vous expliquons comment et pourquoi. Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de… Poursuivre la lecture Comprendre le fonctionnement d’une donation de parts dans une SCI
Si vous avez des projets de grandeur pour votre entreprise, la société anonyme (SA) est faite pour vous. En effet, c’est une forme de société qui permet d’accéder aux marchés financiers. S’agissant du fonctionnement société anonyme : c’est une forme de société commerciale par la forme. De plus, la société anonyme, sauf clause statutaire contraire,… Poursuivre la lecture Apprenez en plus sur le fonctionnement de la société anonyme
Le calcul de l’impôt sur le revenu apparu en France avec les lois de 1914 et 1917 est un impôt dû par un foyer fiscal pour une année civile ou année N. Ainsi, chaque année (au mois de mai-juin), le contribuable doit faire sa déclaration de revenus pour connaître non seulement le taux d’imposition applicable… Poursuivre la lecture Calcul de l’impôt sur le revenu : calcul et barème en 2019
Chaque année, les sociétés établies en France doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Celle-ci remplace ainsi depuis 2006 la taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS). Vous êtes concerné ? LegalVision vous fait alors le point sur ce sujet. Calcul, exonération, entreprises imposables, véhicules taxables, barème, etc. Découvrez ce… Poursuivre la lecture TVS : la taxe sur les véhicules des sociétés en 2018
La liquidation judiciaire entreprise individuelle peut être décidée volontairement par le chef d’entreprise si la productivité ne permet plus de faire face aux charges de l’exploitation. L’entreprise individuelle est l’activité non salariée qui permet de se mettre à son compte le plus simplement. En effet, c’est une entreprise en nom propre qui ne dispose pas de… Poursuivre la lecture Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Si créer une entreprise passera par le dépôt d’un dossier auprès du greffe, le rôle de l’INSEE n’est pas à négliger. En effet, nombre de codes délivrés à la société sont édités par l’INSEE. Ainsi, si le Kbis représente la carte d’identité de la société, certaines des mentions y figurant dépendent de l’INSEE. SIRET, SIREN, NAF et NIC sont… Poursuivre la lecture SIREN, NIC, SIRET : à quoi correspondent les codes délivrés par l’INSEE ?
Le liquidateur de société ou liquidateur d’entreprise intervient fréquemment lorsqu’une entreprise en difficulté n’arrive plus à surmonter les dettes. Autrement dit, il intervient lorsqu’une procédure de redressement s’est révélée être infructueuse. Qui est le liquidateur d’entreprise ? Il s’agit d’un représentant des créanciers. Il est chargé de procéder à la liquidation d’entreprise. Pour comprendre le rôle du… Poursuivre la lecture En savoir plus sur le rôle du liquidateur de société
Dans cet article, LegalVision vous explique toutes les étapes de la cession de parts sociales SARL. Une part sociale est un titre de propriété portant sur le capital d’une entreprise composée de plusieurs associés. Les parts sociales correspondent donc aux titres détenus par un associé. Par ailleurs, seules les parts sociales correspondant à un apport ayant… Poursuivre la lecture Cession de parts sociales SARL : A votre tour !
Sommaire : I/ Qu’est-ce que le document relatif au bénéficiaire effectif ? II/ Quelles sont les personnes concernées par la déclaration de bénéficiaire effectif ? III/ Les informations relatives au registre des bénéficiaires effectifs IV/ Les modalités de dépôt du document relatif au bénéficiaire effectif V/ Le dépôt suppose VI/ Dépôt du document relatif aux… Poursuivre la lecture L’obligation de fournir un document relatif au bénéficiaire effectif
Les foyers qui possèdent des participations dans une SCI se retrouvent tôt ou tard confrontés au rachat de parts familiales. Plusieurs événements peuvent perturber le cours de la vie sociale comme un décès, un divorce ou encore un désengagement d’une partie de la famille (pour raison personnelle). Ces événements, souvent douloureux, demandent une réponse de… Poursuivre la lecture Financer le rachat de parts d’une SCI dans le cadre familiale
Dans une économie mondialisée, l’essor du commerce international est exponentiel. Nombre d’entreprises cherchent à conquérir de nouveaux marchés au-delà des frontières. Lorsqu’une entreprise décide de s’implanter à l’étranger, plusieurs moyens juridiques sont à sa disposition. Ils dépendront du degré d’installation dans le pays considéré. Ainsi, il est possible d’ouvrir un bureau de liaison, une succursale, voire… Poursuivre la lecture Succursale : quels sont les différences avec la filiale ?
Votre projet professionnel prend forme et vous recherchez maintenant l’emplacement commercial idéal ? Il faut dire que l’exercice d’une activité professionnelle, et ce, peu importe sa nature, nécessite souvent la possession ou la location de locaux. Cependant, ce n’est pas toujours si évident de trouver un bon local professionnel ou commercial. En effet, si ce n’est… Poursuivre la lecture Emplacement commercial : comment trouver son local à bon prix ?
La SELARL unipersonnelle ou société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle. C’est une forme de société d’exercice libéral (SEL), c’est-à-dire une forme de société adaptée à l’exercice d’une profession libérale. Dans une SEL, les dirigeants doivent nécessairement être choisis parmi les associés qui exercent leur profession au sein de la structure. De plus, dans une SEL le nombre… Poursuivre la lecture Selarlu : et si vous créiez une société à associé unique ?
Dans cet article, LegalVision vous donne toutes les clés pour ouvrir votre agence de sécurité. Ces deux dernières décennies, le marché de la sécurité privée en France a connu une forte croissance. Le secteur a en effet doublé en moins de 20 ans. Ainsi, en 2016, on comptait environ 10 650 agences de sécurité et 167 800 professionnels. Côté… Poursuivre la lecture Agence de sécurité : étapes et réglementation pour créer sa société
Le terme banqueroute provient du mot italien « Bancarotta », littéralement ce terme signifie banc cassé. Lorsqu’un marchand se comportait de manière frauduleuse, il n’était plus apte à exercer ce métier et son banc était alors cassé, détruit. Aujourd’hui, le terme banqueroute peut avoir deux sens : banqueroute frauduleuse qui constitue en un délit au sens du… Poursuivre la lecture Banqueroute : entre délit et faillite
Vous souhaitez créer votre propre SELARL ? LegalVision vous explique tout ! La vie professionnelle d’un indépendant s’accommode fréquemment de la création d’une société. En effet, si exercer une activité indépendante permet de s’affranchir des liens de subordination que pourraient connaître un travailleur salarié, cela suppose également un degré de prise de risque parfois important.… Poursuivre la lecture SELARL : une SARL adaptée aux besoins des professionnels libéraux
est courant d’associer la création d’une société avec l’exercice d’une activité commerciale. En effet, la loi admettant qu’un entrepreneur puisse créer une société seul, le statut d’entreprise individuelle pâlit face aux avantages et à la protection conférés par une société. Seulement, des sociétés peuvent être créées pour exercer des activités non commerciales. C’est le cas,… Poursuivre la lecture Société d’exercice libéral : la société des professionnels libéraux
Entreprise en faillite, qu’est ce que cela veut dire ? Le droit des entreprises en difficulté étant une matière complexe, LegalVision fait le point avec vous. Une entreprise florissante et pérenne est une entreprise bien gérée tant économiquement que juridiquement. A défaut de cette harmonie dans la gestion, il arrive parfois qu’une entreprise soit confrontée à… Poursuivre la lecture Entreprise en faillite : ce qu’il faut savoir !
L’activité se développe ? La demande ne cesse d’augmenter ? L’entrepreneur a pu décider de créer son entreprise seul, mais il lui faudra de l’aide pour la développer. Embaucher son premier salarié revêt une importance capitale. Mais, déjà, l’entrepreneur devra choisir entre deux réalités : le terme indéfini du CDI, ou la durée maximale CDD.… Poursuivre la lecture Durée maximale CDD : pendant combien de temps peut-on embaucher en CDD ?
Extension de l’objet social De nombreux changements peuvent affecter la vie d’une entreprise au cours de son existence. Ainsi, l’activité d’une entreprise peut être amenée à évoluer. On procédera alors à une extension de l’objet social, pour rendre ce changement légal et opposable. Avec LegalVision, découvrez étape par étape la procédure d’extension de l’objet social… Poursuivre la lecture Extension de l’objet social : tout ce qu’il faut savoir
