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Ouvrir un centre dentaire sans être dentiste
Les centres de santé dentaire ont une forme d’exercice de l’activité dentaire qui est spécifique, en ce qu’elle permet à des praticiens de se regrouper pour permettre d’exercer au sein d’un même...
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La responsabilité sociétale des entreprises, c’est quoi ?
La responsabilité sociétale ou sociale des entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les sociétés de préoccupations sociales et environnementa...
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Cession de compte courant d’associé
Quand une société rencontre des difficultés de trésorerie, les associés peuvent venir à son aide en recourant à ce que l’on appelle, les apports en compte courant d’associé. Il ne s’agit pas des appor...
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Réactiver une société en sommeil, mode d’emploi
Pour diverses raisons, une société peut ne peut plus continuer ses activités. Il est alors possible de la mettre en sommeil. Durant cette période, ses obligations notamment fiscales sont réduites. Bie...
5 min de lecture
Clause de garantie de passif, comment ça marche ?
La clause de garantie de passif est insérée dans l’acte de cession (contrat) d’une société (ou des parts et actions de celle-ci). Elle a simplement comme but de protéger le cessionnaire d’une augmenta...
4 min de lecture
Conflit entre associés, comment le gérer ?
Le conflit entre associés constitue un risque direct pour la continuité et la survie de la société. Il est donc primordial de mettre en place un système de prévention et de gestion des conflits. Cette...
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Coût du dépôt des comptes, les conseils des experts
En principe, les sociétés commerciales légalement formées doivent déposer leur compte annuellement auprès du tribunal de commerce. Le dépôt s’effectue plus précisément au greffe. Il ne s’agit pas d’un...
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Cession de fonds de commerce, comment ça marche ?
La cession de fonds de commerce est une opération courante. Elle entraine la vente des éléments qui permettent l’exercice d’une activité professionnelle. Ainsi, sont aussi bien transmis les éléments c...
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Coup d’accordéon, définition et intérêt
Le coup d’accordéon est une technique permettant aux sociétés de capitaux, comme les SA, les SARL et les sociétés par actions, d’apurer les pertes. Elles évitent dans ce cas leur propre dissolution et...
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Owner buy out, comment ça marche ?
Le concept d’ « owner buy out » ou simplement OBO est une forme de « leverage buy out » ou LBO. En termes simples, cela consiste en l’achat d’une entreprise par une autre société appartenant à son pro...
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Contrat de sous-traitance : comment ça marche ?
Le terme contrat de sous-traitance fait souvent référence au domaine des travaux publics. Cependant, ce concept concerne en réalité tous les secteurs d’activité. En effet, n’importe quelle entreprise ...
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Trouver de nouveaux clients pour son entreprise, les conseils de Legalvision
Quelle que soit la forme de l’entreprise, la recherche d’une clientèle est une priorité. La prospection est un effort permanent qui prend beaucoup de temps. Avoir une clientèle stable et rentable est ...
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Conjoint collaborateur, un statut favorable ?
Le statut de conjoint collaborateur peut être adopté par le conjoint qui souhaite participer à l’activité professionnelle du gérant ou du chef d’entreprise dont il est l’époux(se) ou le partenai...
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Contrat de réexpédition du courrier entreprise, comment ça marche ?
Toute entreprise se doit d’avoir une bonne gestion de son courrier. Elle est à la fois une garantie pour sa réputation, sa notoriété, mais surtout sa stabilité financière. Ainsi, pour faire face à la ...
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Faire ses factures : le guide complet de LegalVision
Bien faire ses factures est un enjeu crucial dans la vie de chaque entreprise. En effet, c’est un élément de preuve d’une opération commerciale. Par conséquent, elle a une valeur juridique...
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Calcul du droit d’enregistrement d’une cession de parts sociales
Durant la vie d’une société un événement important peut survenir : la cession de parts sociales. Par ailleurs, il convient de se pencher sur le calcul du droit d’enregistrement d’une ...
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Contrat d’apporteur d’affaires : tous les conseils pour bien le rédiger !
Le contrat d’apporteur d’affaires est un type de contrat fréquemment utilisé par une société pour augmenter son chiffre d’affaires et pour externaliser ses activités commerciales. Pour ce faire, la so...
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Le Comité Social et Economique
Connaissez-vous la nouveauté de cette année 2020 pour les entreprises françaises ? Le Comité Social et Economique (le CSE) est une nouvelle instance représentative du personnel. Avant l’arrivée du CSE...
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Comment créer un bon de commande ?
L’élaboration d’un bon de commande est vivement recommandé. Celui-ci permet en effet de sécuriser la vente . C’est à travers ce document que seront indiquées les commandes passées par le p...
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Modèle d’un état des lieux de bail commercial
Modèle d’un état des lieux de bail commercial : vous souhaitez avoir plus d’informations sur le modèle d’un état des lieux de bail commercial ? Et ainsi savoir comment faire un état ...
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