La SASU est une forme de société très prisée par les entrepreneurs qui souhaitent exercer seuls leur activité tout en laissant la porte ouverte à d’autres investisseurs.
Créer une SASU implique de respecter certaines formalités et de réaliser certaines démarches que nous allons vous détailler.
Vous souhaitez créer une SASU ? Vous vous demandez si c’est la bonne forme de société ? Comment procéder pour créer une SASU en ligne ? Quel est le coût de création d’une SASU ? Léonard répond à toutes vos questions.
Sommaire :
La création d’une SASU : de quoi parle-t-on exactement ?
Pourquoi créer une SASU : avantages et inconvénients
La création d’une SASU en ligne
Les coûts de création de la SASU
La création d’une SASU : de quoi parle-t-on exactement ?
La SASU : éléments de définition
Une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) n’est autre qu’une SAS (société par actions simplifiée) qui est constituée par un seul associé et dont la responsabilité est limitée.
Cette forme de société est de plus en plus choisie par les entrepreneurs exerçant seuls, et notamment dans le monde des startups, en raison de la possibilité de lancer seul pour débuter son activité tout en bénéficiant d’une certaine souplesse qui caractérise cette forme de société. De plus, il est également facile de passer d’une SASU en SAS au cours de la vie de l’entreprise et ce, sans avoir à transformer la société (il s’agit de la même forme).
L’associé unique de la SASU peut donc définir seul les règles qui organiseront le fonctionnement de l’entreprise, le montant du capital social de l’entreprise (qui est d’un euro symbolique minimum), en effectuant des apports qui peuvent être fait en numéraire (somme d’argent) ou en nature (en apportant un bien meuble ou immeuble à la société). L’associé unique peut donc se désigner comme président de la SASU.
Pourquoi créer une SASU : avantages et inconvénients
La création rapide et simplifiée
La SASU a comme principal avantage d’être une société commerciale par action qui est composée d’un seul associé, à la différence de la SAS qui impose qu’elle soit formée par au moins deux actionnaires.
Un associé unique peut donc décider de créer une SASU en ligne et de rédiger des statuts d’une SASU de manière simplifiée, en utilisant des modèles pour commencer son activité rapidement.
Un autre avantage à créer une SASU est qu’il est possible pour l’associé unique de réaliser un apport en industrie. Cela signifie que l’associé peut décider d’apporter son travail à la société. Ainsi, il n’aura pas l’obligation de réaliser un apport en numéraire (ou un apport en nature).
Attention : lorsqu’il s’agit d’un apport en industrie, il faut avoir en tête que cet apport, contrairement aux autres apports (en nature ou en numéraire), il ne va pas concourir à la formation du capital social de la société. Autrement dit, cet apport ne vient pas s’ajouter au capital social de la SASU. Ces actions souscrites par le biais d’un apport en industrie ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Or, le fait d’avoir un capital social important permet notamment de bénéficier d’une crédibilité auprès des investisseurs ou des futurs partenaires.
La responsabilité de l’associé unique est limitée
Il s’agit en effet de l’une des formes de sociétés à responsabilité limitée. Cela permet à l’associé unique de protéger son patrimoine personnel en le dissociant de celui de la SASU.
Le statut de Président est avantageux
Le Président de la SASU possède son propre statut avec ses avantages et ses inconvénients. Ainsi, selon qu’il perçoit une rémunération ou non, les règles qui lui seront appliquées ne seront pas les mêmes, qu’il s’agisse des règles relatives à son statut social ou son régime fiscal SASU.
De manière générale, le Président d’une SASU est assimilé-salarié. Par conséquent, cela signifie qu’il est redevable du versement de certaines charges sociales prélevées sur son salaire.
A ce titre, le président de la SASU peut bénéficier du maintien des allocations chômage lorsqu’il ne touche pas de rémunération par la SAS. Cette possibilité peut s’avérer être une réelle opportunité pour démarrer une activité, notamment si cette activité met du temps à démarrer.
La fiscalité flexible : IR ou IS
Par principe, la création d’une SASU implique que cette société soit automatiquement soumise au régime de l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, les bénéfices de cette société suivront les règles de l’impôt sur les sociétés.
Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’associé unique sera imposé personnellement en fonction de sa part des bénéfices, mais cette option n’est possible que pour une durée de cinq ans.
Pour ce faire, il faut que cette société exerce à titre principal une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, qu’elle emploie moins de 50 salariés, que son chiffre d’affaires annuel soit inférieur à 10 millions d’euros et qu’elle ne soit pas cotée en bourse.
La souplesse du fonctionnement
Une grande liberté est confiée à l’associé unique pour aménager le fonctionnement de la société comme il le souhaite à travers la rédaction des statuts. Autrement dit, la SASU peut bénéficier d’une très grande flexibilité dans la rédaction des statuts permettant de faciliter le fonctionnement de la société et de son organisation.
Enfin, un autre avantage à créer une SASU est qu’il est possible d’intégrer de nouveaux associés en cours de vie sociale. La SASU deviendra simplement une SAS. Le passage de SASU en SAS est extrêmement simple. Il suffit, pour cela, de céder une partie des titres de la société.
Cette souplesse permet de démarrer une activité rapidement et seul, sans pour autant avoir à débourser une somme d’argent (un euro symbolique) pour constituer un capital social important au moment de la création de la SASU. Si la société se porte bien ou si vous souhaitez par la suite développer son activité, il vous appartient de la faire évoluer en SAS.
Lorsqu’une SASU (composé d’un associé unique) devient une SAS (au moins deux associés) en raison de la cession opérée par l’associé (le cédant) à un acquéreur (le cessionnaire), cela ne s’apparente pas à une transformation de société, dès lors que les sociétés ont toujours la même forme juridique (Société par actions).
Bon à savoir : cette modification de forme (SAS en SASU) n’aura pas d’impact fiscal pour la société, dès lors que les bénéfices resteront imposés sur les sociétés.
Attention : le changement de forme de société passant d’une SASU en SAS implique obligatoirement des modifications statutaires.
Les principaux inconvénients d’une SASU ?
Si la création d’une SASU est facilitée, notamment par la rédaction des statuts et par les décisions prises par l’associé unique, il faut toutefois anticiper les besoins de la société et ses évolutions possibles.
Chaque société à des besoins et des contraintes qui lui sont propres sans qu’il ne soit possible de calquer des statuts sans les adapter.
Certes, il existe des statuts SASU en ligne et des statuts SASU gratuits (statuts SASU Word ou statut SASU PDF par exemple), mais il peut être préférable de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé, d’un notaire ou un professionnel compétent avant de les déposer. Autrement dit, cette flexibilité à le défaut de ses avantages, dès lors qu’elle vous impose de faire les bons choix lors de la rédaction des statuts.
Cette liberté doit s’effectuer dans le respect de la loi. Il se peut qu’un modèle de statuts SASU gratuit soit insuffisant. Prendre conseil pour la rédaction des statuts peut donc avoir un coût supplémentaire.
Il faut également avoir en tête que la protection sociale du président de la SASU est plus élevée (environ deux fois plus) que celle des dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Ce qui n’est pas sans conséquences si vous êtes l’associé unique et que vous avez nommé un tiers comme président.
Enfin, la fermeture d’une SASU nécessite de respecter une procédure contraignante et assez coûteuse, qui oblige à réaliser à une procédure de dissolution anticipée suivie d’une liquidation.
La création d’une SASU en ligne
La création d’une SASU passe par de nombreuses étapes qui méritent d’être scrupuleusement respectées afin que l’immatriculation ne soit pas rejetée.
Il faut également avoir en tête le fait que la forme de la SAS et de la SASU nécessite que les statuts soient rédigés par écrits (par acte sous seing privé ou par acte authentique). Ce type de société laisse une grande part de liberté dans la rédaction de ces statuts.
Ils vont donc régir les rapports entre les associés ou les actionnaires, mais également les rapports des tiers (fournisseurs, clients, banques, salariés, etc.). Les statuts doivent être adaptés en fonction de chaque société selon ses besoins et ses contraintes. Il peut donc être utile d’être conseillé par un professionnel du droit pour effectuer la rédaction de vos statuts.
Vous pouvez par conséquent faire le choix de procéder vous même à la constitution de votre SASU et procéder à la demande d’immatriculation en ligne sur le site du guichet unique. Vous pouvez également faire appelle à un prestataire en ligne à l’instar de Legalvision qui prend en charge cette démarche en vous évitant les erreurs qui peuvent être récurrentes.
Bon à savoir : depuis 1er janvier 2023, le site est la voie unique pour effectuer ses formalités de création d’entreprises. Les formalités de modification et de cessation seront prochainement intégrées.
Le fait de passer par Legalvision vous permet de vous assurer de la bonne conduite des opérations, ce qui évite les rejets et les coûts supplémentaires tout en gagnant du temps.
La création d’une SASU en ligne impose toutefois l’accomplissement de certaines formalités qu’il faut pouvoir anticiper :
- la rédaction des statuts ;
- la constitution et le dépôt le capital social auprès d’une banque ;
- La publication de l’avis de création de la SASU dans un journal d’annonces légales ;
- La déclaration de création de la SASU ;
- Le dépôt du dossier de de création de la SASU sur l’INPI.
Les coûts de création de la SASU
La création d’une SASU va engendrer différents coûts liés :
- A la publication de l’avis de constitution auprès du journal d’annonces légales qui est de 138 €€ ;
- A la réaction des statuts de votre SARL si vous vous faites accompagner par un professionnel du droit (entre 500 € et 1 500 € environ) ;
- Le dépôt du capital social de la SARL, qui est au minimum de 1 € ;
- La déclaration des bénéficiaires effectifs, environ 21 € ;
- Le coût relatif à l’immatriculation de la société est de 37 €.
Certains coûts supplémentaires peuvent s’ajouter selon vos besoins, qui peuvent être liés à la domiciliation du siège social ou encore au dépôt d’une marque.
