La vie d’une société n’est pas toujours celle d’un long fleuve tranquille. Elle connaît ses crises internes plus ou moins aiguës. La loi énonce les causes de dissolution d’une société et notamment les cas dans lesquels le juge va intervenir. Toutefois, avant qu’il soit trop tard, il est souvent plus avantageux pour les dirigeants et associés de… Poursuivre la lecture Comment fermer une société gratuitement ?
Depuis le 1er janvier 2020, le Régime social des indépendants (RSI) laisse place à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette dernière est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Le basculement de l’ancien vers le nouveau système est automatique. Par conséquent, ce changement ne requiert aucune formalité de la part de l’assuré et… Poursuivre la lecture Sécurité sociale des indépendants, qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer ou reprendre une entreprise, il est parfois obligé d’acheter un droit au bail. C’est indispensable pour qu’il puisse s’installer dans son nouveau local. Le droit au bail constitue un élément incorporel du fonds de commerce. Ainsi, il peut être cédé individuellement par le commerçant ou bien avec les autres éléments du… Poursuivre la lecture Cession de droit au bail, comment ça fonctionne ?
L’Administration fiscale est à l’affût de la moindre cession de titres. Cela vaut aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Le vendeur est imposé à raison de la plus-value qu’il réalise. Quant à l’acheteur, il est soumis à des droits d’enregistrement qui varient selon qu’il s’agisse d’une cession de parts sociales ou d’actions. Mais… Poursuivre la lecture Quelle fiscalité pour la cession de droits sociaux ?
La société est civile lorsque la loi ne lui attribue pas un autre caractère en raison de sa forme, de sa nature ou de son objet. C’est une personne morale qui a une activité de nature civile. La société civile qui a un objet commercial risque, notamment sur le plan fiscal, d’être traitée comme une société commerciale. Il… Poursuivre la lecture Achat en viager par une SCI
Expert-comptable ou avocat : la cohabitation entre ces deux professions peut se révéler difficile. Alors que le recours à l’expert-comptable semble être automatique pour les dirigeants d’entreprise, la situation semble être bien différente pour les avocats. Analyse de la situation. Contacter un juriste LegalVision pour créer ma société dès maintenant Qui contacter pour la création… Poursuivre la lecture Expert-comptable ou avocat : à qui s’adresser pour la création de sa société ?
Créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, le guichet unique des formalités se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises. En place depuis le 1er avril 2021, il sera rendu obligatoire dès le 1er janvier 2023. On vous dit tout ! Nos juristes vous accompagnent dans vos démarches ! Tout savoir… Poursuivre la lecture Mise en place du Guichet unique des entreprises : où en est-on ?
La responsabilité sociétale ou sociale des entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les sociétés de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes. Autrement dit, une entreprise doit avoir un impact positif sur la société, tout en étant économiquement viable. Plus largement, cela… Poursuivre la lecture La responsabilité sociétale des entreprises, c’est quoi ?
Pour créer votre société, vous devez obligatoirement la domicilier. La domiciliation d’entreprise correspond à son siège social. C’est le lieu précisé dans les statuts de la société, qui constitue son domicile et qui détermine la loi applicable et la nationalité de la société. En somme, il s’agit de l’adresse administrative, fiscale et juridique de l’entreprise,… Poursuivre la lecture À quoi sert une société de domiciliation ?
La dissolution marque la fin de la vie d’une société. Elle peut être légale, amiable ou judiciaire. Dans tous les cas, il s’agit d’un évènement important qui doit être publié pour pouvoir être opposé aux tiers, notamment aux créanciers. Par la suite, la dissolution donne lieu à liquidation de la société qui met définitivement fin à… Poursuivre la lecture Les causes de dissolution d’une société
Malgré les mutations actuelles, le monde de la nuit reste une activité qui attire de nombreuses personnes. Si vous rêvez d’ouvrir votre propre discothèque, LegalVision vous livre les principales étapes pour mener à bien votre projet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir : Réaliser un business plan pour ouvrir une boîte… Poursuivre la lecture Ouvrir une boîte de nuit (ou discothèque)
Pour tout entrepreneur, le choix du statut juridique adéquat est crucial afin d’assurer la pérennité de la société. Parmi les formes juridiques les plus prisées, on peut citer la société par actions simplifiée (SAS). Cette dernière se démarque par sa simplicité de gestion, à l’image des entreprises individuelles, mais surtout la liberté accordée aux associés… Poursuivre la lecture 20 questions fréquentes sur la SASU
Selon les besoins et les objectifs que vous vous êtes fixés, vous pouvez choisir entre les différents statuts juridiques existant. Le chef d’entreprise a donc une totale liberté dans le choix de la forme sociale. Voici une liste non-exhaustive des statuts juridiques les plus utilisés : Le choix entre entreprise individuelle et société Pourquoi le… Poursuivre la lecture Les statuts juridiques les plus utilisés
Par qui se faire conseiller pour créer son entreprise ? En la matière, les interlocuteurs sont variés. Si vous projetez de créer votre entreprise et de devenir votre propre patron, vous pouvez recourir aux services de nombreux professionnels tels qu’un expert en création d’entreprise ou un organisme public ou privé afin de vous faciliter la… Poursuivre la lecture Par qui se faire conseiller pour créer son entreprise?
Pour ceux qui désirent en créer une ou qui hésitent avec d’autres statuts juridiques, voici les 20 questions fréquentes sur l’EURL. Qu’est-ce qu’une EURL ? L’EURL, ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, désigne la société à responsabilité limité (SARL) lorsqu’elle ne comporte qu’un seul associé. Il s’agit donc bel et bien d’une société dotée de la… Poursuivre la lecture 20 questions fréquentes sur l’EURL
Le projet de création d’entreprise est une opération délicate qui nécessite d’importants investissements personnels et financiers. Lors de ce parcours, l’entrepreneur, notamment lorsqu’il est néophyte, devra prendre d’importantes décisions. De plus, il est facile de se perdre dans les formalités diverses à tel point qu’on ne sait plus comment et par où commencer. Voici donc… Poursuivre la lecture Parcours du créateur d’entreprise
Lors de la création d’une SAS, une dénomination sociale lui est octroyée. Cette dénomination sociale sera le nom officiel de la Société par actions simplifiée tout au long de sa vie. La dénomination de la SAS est d’ailleurs indiquée au greffe au moment de la création de la SAS. Celle-ci est également inscrite dans les… Poursuivre la lecture Changer le nom d’une SAS
Un dirigeant d’entreprise est considéré comme un assimilé salarié quand, sans être sous contrat de travail, il profite des avantages liés au statut du salarié. Aussi, il bénéficie de la même protection sociale accordée à ce dernier. Ces privilèges et droits sont accordés indépendamment du nombre d’actions détenu par le bénéficiaire. Il faut toutefois souligner… Poursuivre la lecture Assimilé salarié : qu’est-ce que c’est ?
Un bail commercial diffère d’un simple bail du fait qu’il confère une meilleure protection juridique au locataire. Ce dernier étant commerçant est alors assuré de la pérennité de son fonds de commerce, artisanal ou industriel. En tant que contrat, il énumère les droits et obligations de chaque signataire. Il règle les questions pécuniaires et prévoit… Poursuivre la lecture Les clauses principales du bail commercial
La plupart des personnes souhaitant sortir de leur situation de subordonné et de salarié décident en général de créer leur propre entreprise individuelle. Il s’agit d’une voie vers la liberté financière. Cette dernière est par ailleurs assez facile à monter. Les formalités sont assez simples à réaliser. De plus, un entrepreneur individuel profite de quelques… Poursuivre la lecture Les avantages et inconvénients de l’EIRL
