Il se peut qu’au cours de la vie d’une entreprise, vous ayez à modifier le capital social, soit en l’augmentant, soit en le diminuant. Il existe plusieurs moyens de diminuer le capital social d’une entreprise, ce qui impose également une procédure et le respect d’un certain formalisme, notamment quant à son enregistrement et au respect… Poursuivre la lecture Réduction du capital (non motivé par les pertes) : comment l’enregistrer ?
La liquidation d’une société est l’une des trois étapes qui permet de fermer une société, donc une SARL. Il faut dans un premier temps pouvoir dissoudre la SARL, puis, dans un second temps, la liquider pour enfin pouvoir la radier. La liquidation d’une SARL est une opération conduisant à vendre les actifs d’une entreprise afin… Poursuivre la lecture Liquidation d’une SARL : comment fermer une SARL facilement ?
La situation dans laquelle une société se retrouve dans l’obligation de reconstituer ses capitaux propres intervient lorsque l’entreprise a vu ses capitaux propres devenir inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation impose une déclaration et un avertissement et déclenche une délai pour que l’entreprise se régularise. Effectivement, la société va par conséquent… Poursuivre la lecture La reconstitution des capitaux propres : quelles sont les formalités ?
La situation dans laquelle une société se retrouve dans l’obligation de reconstituer ses capitaux propres intervient lorsque l’entreprise a vu ses capitaux propres devenir inférieurs à la moitié de son capital social. Lorsqu’une société a des capitaux propres qui sont inférieurs à la moitié de son capital social en raison des pertes subies, il faut… Poursuivre la lecture La non-reconstitution des capitaux propres dans les 2 ans : quelles en sont les conséquences ?
La modification ou réduction du capital d’une société se justifie pour diverses raisons. En effet, il se peut qu’une société ait besoin d’augmenter son capital ou de la diminuer. La réduction du capital peut être ou non motivée par les pertes, ce qui implique le respect d’une procédure spécifique qui va également dépendre de la… Poursuivre la lecture Réduction capital non motivé par les pertes pour sortir un associé
Il n’est pas rare qu’une société (ou une entreprise individuelle) doive, au cours de son existence, effectuer un transfert d’établissement, qu’il soit principal, secondaire ou complémentaire. Les notions de transfert de siège social, de transfert d’établissement secondaire ou complémentaire doivent être distinguées, car il ne s’agit pas de la même réalité juridique et vont conduire… Poursuivre la lecture Transfert d’établissement secondaire ou complémentaire : comment procéder ?
Les centres de santé dentaire ont une forme d’exercice de l’activité dentaire qui est spécifique, en ce qu’elle permet à des praticiens de se regrouper pour permettre d’exercer au sein d’un même établissement, et ce, de manière pluridisciplinaire. Les centres de santé dentaire se développent de plus en plus et permettent un exercice… Poursuivre la lecture Ouvrir un centre dentaire sans être dentiste
Bienvenue sur la page d’aide dédiée aux entrepreneurs qui se lancent dans leur formalité. Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquemment posées avec des vidéos explicatives. Si vous ne trouverez pas la réponse à votre question, dites le nous en commentaire. Voici les questions : Sous quel format dois-je transmettre mes pièces… Poursuivre la lecture Les erreurs à ne pas commettre pendant la formalité
La société civile immobilière (SCI) est une société dans laquelle plusieurs associés se réunissent pour assurer ensemble l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier. Le montant du capital social de la SCI est librement fixé dans ses statuts lors de sa constitution et se compose des apports réalisés par chacun des associés. Au cours de… Poursuivre la lecture Augmentation du capital social d’une SCI : mode d’emploi
Quels sont les seuils de TVA en auto-entrepreneur ? La franchise de TVA, ou franchise en base de TVA, est un dispositif permettant aux sociétés d’être exonérées d’une déclaration et d’un paiement de la TVA. C’est donc un mécanisme particulièrement avantageux, selon la situation de l’entreprise, qui s’adresse à tous les types de sociétés, sous… Poursuivre la lecture Quels sont les seuils de TVA en auto-entreprise ?
Alternative généralement moins coûteuse que la dissolution, la mise en sommeil est une procédure qui permet au président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de cesser temporairement son activité. L’objectif, à terme, est alors d’engager une reprise d’activité. Pour tout savoir sur la mise en sommeil d’une SASU, suivez le guide pratique de LegalVision… Poursuivre la lecture Mise en sommeil d’une SASU : comment ça fonctionne ?
Forme juridique qui figure parmi les plus prisées des entrepreneurs, la société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale dont le montant du capital social est librement fixé lors de sa constitution. Au cours de son existence, les associés d’une SAS peuvent néanmoins décider d’augmenter le capital initialement prévu dans les statuts et ainsi… Poursuivre la lecture Augmentation du capital social d’une SAS : comment faire ?
Créer une entreprise implique de choisir le statut juridique le plus adapté à son activité et à ses ambitions. Il s’agit d’une étape importante, qu’il convient de préparer soigneusement en amont. Si vous vous lancez en tant qu’indépendant, vous vous posez peut-être la question de savoir s’il vaut mieux opter pour une SASU ou pour… Poursuivre la lecture Portage salarial vs SASU: que choisir ?
Pour être identifiable, une société a besoin d’avoir une dénomination propre. Toutefois, la dénomination sociale est souvent confondue avec le nom commercial, l’enseigne ou le nom de domaine. Même si ces notions permettent également de mieux identifier une entreprise, elles n’ont pas le même statut juridique que la dénomination sociale. Par ailleurs, avant de nommer… Poursuivre la lecture Qu’est-ce que la dénomination sociale d’une société ?
La forme juridique de votre société n’est plus en adéquation avec la réalité de son activité ou de sa croissance ? Pas de panique, il est possible de changer le statut juridique de sa société ! Toutefois, une telle transformation n’est pas anodine : une certain nombre de démarches internes et de formalités administratives sont… Poursuivre la lecture Comment transformer une société gratuitement ?
Vis-à-vis de la société, le dirigeant est un mandataire social. Autrement dit, il accomplit tous les actes de gestion que commande l’intérêt de la société. Par rapport aux tiers, le dirigeant est le représentant légal de la société, c’est-à-dire qu’il fait valoir les intérêts de la société et l’engage vis-à-vis des tiers. Au cours de… Poursuivre la lecture Comment changer de dirigeant gratuitement ?
