Demande de prêt professionnel sans apport : financer une entreprise n’est pas toujours évident pour un jeune entrepreneur. En effet, lancer un projet de création de société nécessite des fonds importants. Souvent, l’entrepreneur choisit de faire un emprunt auprès de la banque. Cependant, celle-ci demande de nombreuses garanties. En effet, les établissements de crédit doivent s’assurer du retour… Poursuivre la lecture Demande de prêt professionnel sans apport
A l’occasion de l’approbation des comptes, la collectivité des associés ou les actionnaires doit se prononcer sur deux thématiques : d’une part, sur l’approbation des comptes ; et d’autre part, sur la décision d’affectation des résultats de l’exercice comptable. Sur ce dernier point, l’assemblée peut décider d’affecter une fraction du résultat de manière à anticiper les pertes de l’année… Poursuivre la lecture Report à nouveau : définition et utilité
Après une procédure de radiation, une société perd, en principe, sa personnalité morale. Il s’agit en quelque sorte du « décès » de la société. Toutefois, sachez qu’il est possible de réactiver une société radiée. Comment réactiver une société radiée ? La radiation d’une société, c’est quoi ? Les conséquences d’une procédure de radiation Réactiver… Poursuivre la lecture Réactiver une société radiée
Registre des métiers : l’immatriculation au répertoire des métiers (ou registre des métiers), est obligatoire pour les personnes physiques ou morales n’employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité artisanale. Dans cet article, LegalVision vous guide dans les étapes à suivre pour la création de votre entreprise artisanale auprès du registre des métiers. Sommaire Qu’est-ce que le registre… Poursuivre la lecture Registre des métiers : quand et comment s’inscrire ?
Comment faire une étude de marché ? Quelle est son utilité ? Est-ce une nécessité lorsque l’on se lance dans la création d’entreprise ? Tout entrepreneur doit étudier la question de la réalisation d’une étude de marché car lors du démarrage d’une nouvelle activité, plusieurs difficultés apparaissent immédiatement au nouvel entrepreneur. Tout d’abord, il faut commencer par créer sa… Poursuivre la lecture Comment faire une étude de marché ?
Accroissement d’activité, remplacement d’un salarié… nombreuses sont les raisons qui poussent les gérants de restaurants à conclure un contrat saisonnier. Toutefois, le recours à ce genre contrat est subordonnée à la réunion d’un certain nombre de conditions. Découvrez donc dans ce nouvel article de LegalVision, le régime juridique applicable au contrat saisonnier ainsi que les… Poursuivre la lecture Contrat saisonnier dans la restauration : tout savoir avec Legalvision
Chaque entreprise est soumise à un régime d’imposition et doit donc avoir fixé une date d’ouverture et de fermeture de son exercice comptable dans ses statuts. La date de clôture de l’exercice comptable doit être choisie de façon réfléchie. En effet, ce choix est le point de départ de plusieurs obligations fiscales. En outre, faire correspondre cette date… Poursuivre la lecture Comment bien choisir la date de clôture de l’exercice comptable ?
Quel est sort du compte courant d’associé en cas de décès ? Quelles sont les formalités à réaliser ? Découvrez les réponses dans ce nouvel article de LegalVision. Sommaire I/ Qu’est ce qu’un compte courant d’associé ?II/ Le sort du compte courant d’associé en cas de décès : les statutsIII/ Le sort du compte courant… Poursuivre la lecture Sort du compte courant d’associé en cas de décès
A priori, changer d’adresse personnelle sur le Kbis, pour un dirigeant ou un associé, au sein de la société, ne semble pas si important. Pourquoi déclarer une telle modification, alors même que cela ne concerne pas l’identité de la société ? Cependant, changer d’adresse personnelle sur le Kbis relève d’une obligation légale. Dès lors, avant de voir… Poursuivre la lecture Changer d’adresse personnelle sur le KBIS
Dans cet article, LegalVision vous expose les cas de dissolution d’une SCI inactive. Une SCI inactive est une société civile immobilière qui n’a plus d’activités. Dans le pratique, on parle de société coquille vide. Il convient de ne pas confondre cette hypothèse avec celle relative à la mise en sommeil de SCI. Cette dernière renvoie au cas… Poursuivre la lecture Tout savoir des cas de dissolution d’une SCI inactive avec LegalVision !
Ce nouvel article de Legalvision sera consacré à l’annonce légale de création de SASU. La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme particulière de SAS ne comportant qu’un seul associé. Cette forme juridique de société est particulièrement appréciée puisqu’elle offre de nombreux avantages. Lors du processus de création d’une SASU, il est donc obligatoire, pour… Poursuivre la lecture Annonce légale de création de SASU : une étape clef dans la création !
L’ère de la dématérialisation a entièrement redéfini notre manière de travailler : « Cloud computing », serveurs virtualisés, télétravail, l’environnement de travail est en pleine mutation et devient de plus en plus connecté. Face à ces nouveaux besoins, l’entreprise se doit de proposer un espace de travail motivant et interconnecté pour ses employés. La création d’un… Poursuivre la lecture Bureau virtuel, les avantages et les inconvénients
Un « pacte d’associés de SAS », plus communément appelé un pacte d’actionnaires dans une SAS, est un contrat passé entre associés qui leur permet, entre autres choses, d’organiser leur relation. Dans le cadre de cet article, les expressions « pacte d’associés de SAS » et pacte d’actionnaires dans une SAS seront utilisées de manière synonyme. Dans ce… Poursuivre la lecture Pacte d’associés de SAS, tous les conseils des experts !
Apport en jouissance : une entreprise doit nécessairement avoir un capital social. Il s’agit d’une des conditions de validité du contrat de société. Le capital social est composé des différents apports que les associés (ou actionnaires) ont réalisé. Ces apports peuvent prendre la forme soit d’un apport en numéraire, en nature, ou enfin en industrie. Toutefois, il convient… Poursuivre la lecture Apport en jouissance : tout comprendre avec LegalVision
Pour un propriétaire, il peut être difficile parfois de gérer ses actifs immobiliers. En effet, sans une gestion réfléchie, la situation peut rapidement tourner au cauchemar. Sur ce point, la prise en charge de ce type de patrimoine sera le terrain d’activité d’une société de gestion immobilière. Comment développer ce type d’activité ? Quelles sont les… Poursuivre la lecture La création de votre société de gestion immobilière avec LegalVision
Quelles sont les conséquences du décès d’un associé dans une SARL ? Est-ce que cet événement entraîne la dissolution de la société ? Quelle est la procédure à suivre dans ce cas particulier ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans ce nouvel article consacré au décès d’un associé dans une SARL. Sommaire I/… Poursuivre la lecture Décès d’un associé dans une SARL : tout savoir avec Legalvision
Implantation des entreprises : au moment où l’entrepreneur crée sa société il doit se poser plusieurs questions. Une de ces questions concerne le lieu d’implantation de son entreprise. Le choix du lieu va alors dépendre de plusieurs critères : la clientèle ciblée, le marché visé, la connexion aux centres économiques, le droit applicable à sa société…… Poursuivre la lecture Implantation des entreprises : tout savoir avec LegalVision
RCP immobilier : avant de se lancer dans une activité, quelle qu’elle soit, il faut en connaitre les modalités d’exercice mais également les risques. Dans la vie quotidienne, nous sommes tous responsables de nos actes. Toutefois, certains professionnels supportent, en plus, une responsabilité particulière. C’est notamment le cas de l’agent immobilier. L’agent immobilier a un… Poursuivre la lecture RCP immobilier : tout savoir avec LegalVision
Pour qu’une marque soit protégée en France, il convient de la déposer auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Ainsi, vous disposez d’un monopole exclusif d’exploitation sur votre marque. Déposer sa marque s’avère être particulièrement valorisant en cas de projet de création d’entreprise. En effet, le dépôt de marque présente de nombreux avantages… Poursuivre la lecture Enregistrer une marque : LegalVision vous éclaire !
La parution d’une annonce légale est une formalité obligatoire en cas de constitution de n’importe quelle forme de société. Imposée par le droit français, cette publication se révèle indispensable pour avertir les tiers des modifications majeures qui affectent la vie sociale d’une entreprise. Vous souhaitez savoir qu’est-ce qu’une annonce légale ? LegalVision vous explique tout ce que vous devez savoir concernant l’annonce légale. Sommaire… Poursuivre la lecture Qu’est-ce qu’une annonce légale ? : les explications LegalVision
