Vous envisagez de réaliser une transformation de SAS en SARL ? Toutefois, vous ignorez la portée de cette opération ainsi que les démarches à réaliser ? Nous vous invitons à lire notre nouvelle article sur transformation de SAS en SARL. Sommaire I/ Les motivations possibles pour transformer une SAS en SARL II/ Les conséquences d’une… Poursuivre la lecture Transformation de SAS en SARL
Dans cet article de LegalVision, vous présente les différents régimes d’exonération de plus-value de cession de parts sociales ainsi que le régime d’exonération de plus-value de cession de parts sociales du dirigeant en cas de départ à la retraite. Sommaire Les plus values de cession de parts socialesImposition et fiscalité des cession de parts sociales Exonération de plus-value de cession… Poursuivre la lecture L’exonération de plus-value de cession de parts sociales
Dans cet article, LegalVision vous décrit le rôle, ô combien important, du clerc de notaire au sein d’un office notarial, ses prérogatives et son environnement de travail. Le rôle du clerc de notaire au sein d’un office notarial connaît plusieurs facettes. En effet, il est particulièrement intéressant de noter la diversité de son travail, qui évolue en… Poursuivre la lecture Clerc de notaire : tout savoir de ce métier passionnant avec LegalVision !
Vous projetez de réaliser une levée de fonds ? Toutefois, vous ignorez les démarches et les astuces pour mener à bien cette opération ? Ne vous inquiétez pas. Dans ce nouvel article de Legalvision, nous vous présentons toutes les étapes à suivre et les conseils pour réussir votre levée de fonds. Sommaire I/ Qu’est-ce qu’une… Poursuivre la lecture Levée de fonds en France : tous les conseils pour la réussir
Quel est l’intérêt d’un dépôt de dessins et modèles ? Afin de conserver l’authenticité de vos produits ou de vos créations face à vos concurrents, il est important de réfléchir à un système de protection des dessins et de modèles s’y rattachant. Outre la protection accordée par le droit d’auteur, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle… Poursuivre la lecture Dépôt de dessins et modèles en 48h
Immatriculer une société au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) constitue une étape essentielle dans le processus de création d’entreprise. Suite à cette étape clé, votre société se voit attribuer une personnalité juridique. En effet, la personnalité juridique confère à votre société la capacité juridique, c’est à dire l’aptitude à être titulaire de droits… Poursuivre la lecture Immatriculer une société : LegalVision vous accompagne !
Lors de la création de sa société, l’entrepreneur doit mentionner, dans les statuts, le siège social de sa société. Plusieurs possibilités s’offrent alors à lui. Il peut domicilier sa société soit à son domicile, soit dans des locaux commerciaux soit auprès d’une société de domiciliation. Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ? Comment créer une société de… Poursuivre la lecture Créer une société de domiciliation
Le formaliste dans une étude de notaire, ou plus simplement le formaliste ou encore clerc aux formalités, est un collaborateur qui travaille au sein des études notariales. Son rôle est fondamental au sein de l’office notarial. Dans cet article, LegalVision vous explique en détails tous les aspects de ce métier ! Sommaire Qu’est-ce qu’un formaliste dans une… Poursuivre la lecture Formaliste dans une étude de notaire
Evoliz est un logiciel de gestion… comme tant d’autres ? Pas si sûr ! Parce qu’Evoliz, c’est aussi l’histoire d’un succès français, d’une philosophie collaborative, d’une réflexion menée de concert avec les cabinets comptables, et même… d’une banane ! Explications avec François Aupetit, co-fondateur de l’entreprise. Bonjour François ! Pour commencer, est-ce que vous pouvez… Poursuivre la lecture Découvrez EVOLIZ, notre partenaire qui suit la gestion de votre entreprise
La caisse enregistreuse est un outil de gestion et de contrôle des achats utilisé dans différents domaine et notamment dans la restauration. Inventée en 1879 par Ritty James, cet outil est devenu, de nos jours, quasiment indispensable dans les différentes activités commerciales puisqu’il permet de faciliter les opérations comptables quotidiennes et d’assurer la transparence des… Poursuivre la lecture Une caisse enregistreuse est-elle obligatoire dans un restaurant ?
Vous avez opté pour la constitution de société SARL ? Il s’agit, en effet, de la forme de société la plus répandue en France. Elle est d’ailleurs particulièrement adaptée aux TPE/PME. Même si une certaine rigueur dans sa constitution est exigée, elle s’avère, toutefois, être l’une des options les plus avantageuses lors d’un lancement de projet d’entreprise. En effet,… Poursuivre la lecture Constitution de société SARL : tout savoir avec LegalVision
La pépinière d’entreprise est la solution par excellence pour faciliter le démarrage et le développement d’une entreprise. Concrètement, il s’agit d’un dispositif d’accueil et d’accompagnement destiné aux entrepreneurs. La pépinière d’entreprise offre diverses opportunités et est accessible à tout entrepreneur. Souvent organisée et financée par les collectivités publiques, elle peut aussi l’être à l’initiative du secteur… Poursuivre la lecture Pépinière d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir
Un gérant égalitaire est considéré comme tel dès lors qu’il détient 50% du capital social d’une société. Par conséquent, ce statut peut être rencontré dans plusieurs types de société dont les SARL et les sociétés civiles. Toutefois, en cas de cogérance, l’attribution du statut de gérant égalitaire est conditionnée par d’autres éléments. En effet, dans ce mode de gestion, il convient de prendre… Poursuivre la lecture Gérant égalitaire, tout savoir de ce statut !
À la fois économique et pratique, le concept de la colocation de bureau attire de nombreuses jeunes entreprises. En effet, lorsqu’une société démarre son activité, elle cherche par tous les moyens à limiter ses charges notamment en ce qui concerne les locaux. La colocation de bureau, également appelée coworking, se trouve être une très bonne solution. Les jeunes… Poursuivre la lecture Colocation de bureau, comment ça marche ?
Assurance SCI. Les SCI ont-elles l’obligation de s’assurer ? Pour rappel, les sociétés civiles immobilières sont des sociétés populaires en France. Elles ont essentiellement pour objet la construction ou l’acquisition d’immeubles afin de les gérer, de les louer ou de les mettre à disposition de leurs associés. Si vous souhaitez en savoir plus sur la SCI consultez… Poursuivre la lecture Assurance SCI obligatoire
Vous avez pensé à créer une agence de communication ? Vous souhaitez créer une entreprise ? Et pourquoi pas une entreprise dans le domaine de la communication ? Le secteur des services est un secteur particulièrement dynamique en France et la communication s’impose comme un incontournable dans la vie des entreprises. En effet aujourd’hui, toute entreprise réfléchit à… Poursuivre la lecture Comment créer une agence de communication ?
Vous vous demandez comment se déroule la retraite auto-entrepreneur ? Vous avez des questions quant à vos droits ou bien encore sur le cumul des statuts de retraité et d’auto-entrepreneur ? LegalVision répond à toutes ces problématiques ! Mais avant de s’y atteler, il convient de rappeler quelles sont les conditions pour être micro-entrepreneur. Sommaire Les conditions et la… Poursuivre la lecture La retraite de l’auto-entrepreneur
Excellente alternative pour financer des projets de toute nature, le prêt permet de pallier l’insuffisance d’apport personnel. Parmi les formes de prêt les plus répandues, le prêt professionnel constituent la première option vers laquelle se tournent les entrepreneurs. Jugé plus avantageux, ce mode de financement permet de répondre à une multitude de besoins tout en permettant… Poursuivre la lecture Prêt professionnel, tout ce qu’il faut savoir
Dans ce nouvel article, LegalVision vous expose le régime juridique de la clause d’agrément dans une SARL. La clause d’agrément est une clause soumettant toute cession ou transmission de droits sociaux à l’accord préalable des associés (ou actionnaires). On parle, dans ce cas, d’agrément des associés (ou d’actionnaires). Ces derniers peuvent ainsi s’opposer à l’entrée dans le capital de… Poursuivre la lecture Clause d’agrément dans une SARL : la maîtriser !
Le droit de grève, en France, est garanti par la Constitution. Les lois françaises restent cependant muettes quant à l’organisation et la mise en place de cette prérogative. Les règles ont donc été érigées par les juges. Dans cet article, LegalVision vous présente les conditions de mise en oeuvre du droit de grève, la procédure à suivre pour déclencher ce mouvement… Poursuivre la lecture L’exercice du droit de grève et ses conséquences
