Les notes de frais en comptabilité : les notes de frais sont fréquemment utilisées dans les entreprises françaises. Il s’agit de documents justifiant l’existence de frais professionnels engagés par un salarié ou travailleur assimilé dans le but d’en obtenir le remboursement. L’enregistrement des notes de frais en comptabilité requiert alors quelques précisions. Dans cet article, LegalVision vous… Poursuivre la lecture Les notes de frais en comptabilité tout le guide
Accepter la carte bancaire pour les commerçants n’est plus réellement une option. Un magasin ou un restaurant qui refuserait la carte bancaire prendrait le risque de perdre des ventes et de donner une mauvaise image de son établissement à ses clients. Les Français paient de plus en plus par carte et ont de moins en… Poursuivre la lecture Terminal de paiement comment bien choisir ?
La protection des données personnelles est de plus en plus importante au vu de la place que prennent les nouvelles technologies dans notre société. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a influencé de manière considérable la gestion de celles-ci. Dans cet article, LegalVision revient d’abord sur certaines définitions phares du RGPD. Les personnes… Poursuivre la lecture RGPD ou le règlement général sur la protection des données
Qui peut créer son entreprise ? Cette question implique de prendre en compte plusieurs facteurs. Intuitivement, on répondrait que seules des personnes majeures peuvent créer leur entreprise. Mais qu’en est-il des mineurs ? Plus particulièrement des mineurs émancipés ? Ce bref exemple montre que créer son entreprise n’est pas forcément limité à une catégorie juridique. Point par point,… Poursuivre la lecture Qui peut créer son entreprise ? Les catégories
Si le CDI de chantier est un contrat de travail très répandu dans le BTP, il commence néanmoins, à se développer dans d’autres domaines. Destiné à durer le temps d’un chantier, que celui-ci s’étende sur quelques semaines, mois ou années, le CDI de chantier présente de multiples avantages pour l’employeur et le salarié. Son seul inconvénient… Poursuivre la lecture Dans quel cas conclure un CDI de chantier avec un salarié ?
Pour des raisons diverses et variées, de nombreuses personnes souhaitent se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat et créer une petite entreprise. Toutefois, cette procédure peut s’avérer, en pratique, particulièrement complexe et risquée. Par ailleurs, l’entrepreneur devra éviter certains pièges et réaliser un certain nombre de formalités pour mener ce projet à terme. Dans cet article, LegalVision vous… Poursuivre la lecture Comment créer votre petite entreprise : Nos conseils d’experts
Les associés sont la partie la plus importante d’une société. Ce sont les acteurs qui vont décider de l’orientation de celle-ci. De plus, les associés bénéficient de certains avantages et sont soumis à un ensemble d’obligations. Ainsi, il est primordial de bien connaître le régime juridique auquel est soumis un associé. Qu’est-ce qu’un associé ?… Poursuivre la lecture Le guide complet de l’associé de société
Les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et ceux à durée indéterminée (CDI) qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel peuvent contenir une clause de confidentialité. Cet article de LegalVision s’attarde aujourd’hui sur sa définition, ses conditions de validité et sa mise en oeuvre. Si vous vous interrogez sur la clause de… Poursuivre la lecture Zoom sur la clause de confidentialité
Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s’engage à réaliser un travail sous la subordination d’un employeur, et ce, moyennant un salaire. Ainsi, pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de travail, la réunion de 3 éléments est nécessaire. Plus précisément : un travail. Celui-ci peut prendre diverses formes. En effet, il peut s’agir par exemple d’un… Poursuivre la lecture Les contrats de travail expliqués par LegalVision
Vous cherchez à attirer les investisseurs pour développer votre société sans pour autant mettre en péril le pouvoir décisionnel ? Outre les titres ordinaires qui sont émis, il est possible de mettre en place des actions de préférence (ADP). Ces dernières sont reliées à des droits particuliers sans pour autant attribuer nécessairement de droit de vote. Pour… Poursuivre la lecture Actions de préférence : toutes les explications
La reconnaissance du statut de travailleur handicapé offre un accès à un éventail de mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Définition, reconnaissance et renouvellement du statut de travailleur handicapé… LegalVision revient sur ces thématiques et bien d’autres. Sommaire Définition du statut de travailleur handicapé La… Poursuivre la lecture Travailleur handicapé : aides à l’embauche et maintien dans l’emploi
Changer d’adresse INSEE correspond à modifier l’adresse de la société déclarée auprès de l’INSEE. Il s’agit une formalité qui est effectuée suite au transfert de siège social de la société. De plus, une modification d’adresse d’un établissement secondaire ou d’une auto-entreprise entraîne aussi un changement d’adresse INSEE. Il convient de noter que toute société est tenue de déclarer tout changement… Poursuivre la lecture Comment changer d’adresse insee ?
Qu-est-ce qu’un centre de gestion agréé ? Quels sont les avantages à être adhérent à un centre de gestion agréé ? Comment y adhérer ? Dans cet article, LegalVision vous explique tout ce que vous devez savoir sur le centre de gestion agréé ! Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter ! Sommaire I/… Poursuivre la lecture Centre de gestion agréé : tout savoir avec LegalVision !
La question de la fixation des prix revêt une importance capitale dans le domaine de la restauration. En effet, chaque restaurateur est confronté lors de l’ouverture de sa structure aux questions suivantes : Comment doit-je fixer les prix de mes plats ? Ai-je le droit de les fixer librement ? Y-a-t-il des règles applicables en la matière… Poursuivre la lecture Les règles relatives au prix dans la restauration
Le CDI intermittent est un contrat particulier. En effet, il est utilisé par les entreprises qui n’exercent leur activité que durant une certaine période de l’année. Cela signifie que le contrat reste en vigueur pendant les périodes non travaillées : son exécution est simplement suspendue. Il peut alors être conclu dans le milieu du tourisme, du… Poursuivre la lecture CDI intermittent : quelles sont ses particularités ?
Le capital social minimum d’une SAS est un élément essentiel de la création de ce type de société puisqu’il doit être bien déterminé. Le montant du capital social est très important dans la mesure où il constitue le gage des créanciers de la société et permet de réaliser l’activité. Bien qu’il soit fixé librement par les associés, il… Poursuivre la lecture Le capital social minimum d’une sas : tous les conseils des experts !
Le contrat d’apprentissage a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et pratique en entreprise, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Il peut être conclu pour une durée déterminée (CDD)… Poursuivre la lecture Contrat d’apprentissage : l’essentiel par LegalVision
Dans ce nouvel article de LegalVision, nous vous exposerons les différences entre société civile et commerciale La société est un contrat aux termes duquel les parties conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Divers types de sociétés,… Poursuivre la lecture Le guide Legalvision des différences entre société civile et commerciale
Outre les clauses obligatoires qui doivent figurer dans les contrats de travail comme par exemple la qualification professionnelle, la rémunération ou les fonctions occupées… il en existe d’autres qui sont facultatives. Il en va ainsi pour la clause de mobilité géographique voire celles d’exclusivité, de non-concurrence ou de dédit-formation. La mention du lieu de travail dans… Poursuivre la lecture La clause de mobilité géographique
Cet article sera consacré à la clause d’agrément dans la SCI. Nous présenterons le régime applicable et les conséquences découlant de l’application de cette clause. La clause d’agrément est une clause permettant de subordonner la cession ou la transmission des droits sociaux à l’accord préalable des autres actionnaires ou associés, selon le cas. Cette clause permet… Poursuivre la lecture La clause d’agrément dans la SCI : tout savoir avec LegalVision
