Que vous soyez un professionnel ou un consommateur, vous serez confronté à un moment ou un autre à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui augmentera le coût d’achat ou de vente d’un bien ou d’un service. Mais quel est son montant ? Pour cela, vous serez amené à calculer la TVA applicable en utilisant l’une des méthodes développées ci-dessous.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est un impôt général sur la consommation applicable à tous les biens et services destinés à la consommation sur le territoire de l’Union Européenne (UE), peu importe leur origine géographique. Ainsi, on parle de taxe sur la valeur ajoutée parce que la TVA frappe la plus-value économique dégagée par un produit à chaque stade du cycle de production puis de distribution.
En pratique, la TVA est un impôt dit « indirect ». En effet, l’entreprise facture à son client un montant comprenant le taux de TVA applicable au produit ou à la prestation vendu(e). La totalité de ce prix sera payée par le client final. Toutefois, la part de TVA ainsi collectée par l’entreprise ne tombera pas dans sa poche ! Elle viendra s’imputer à la TVA que l’entreprise a elle-même payée auprès de ses fournisseurs, ou à la « TVA déductible ». En effet, pour les professionnels, il s’agit d’un impôt neutre. Autrement dit, la différence entre la TVA collectée auprès du client final et la TVA déductible payée par l’entreprise donnera le montant de la TVA à payer (ou « TVA à décaisser ») qui sera ensuite reversée au Trésor public.
Pour plus d’informations sur les notions de TVA déductible et collectée, n’hésitez pas à consulter notre article.
Dès lors, que vous soyez professionnel ou consommateur, comment calculer la TVA applicable à un bien ou à un service que vous souhaitez acheter ou facturer ?
- Premièrement, il vous faut savoir si vous êtes assujetti à la TVA.
- Deuxièmement, il est nécessaire d’en connaître le taux.
- Troisièmement, vous pourrez déterminer son montant grâce à l’une des méthodes développées ci-dessous.
Sommaire
Qui paie la TVA ?
Quel taux de TVA applicable à votre bien ou service ?
Pour le vendeur : comment calculer la TVA à partir d’un prix HT ?
Pour l’acheteur : comment calculer le prix HT à partir du prix TTC ?
Pour les professionnels : comment calculer la TVA à reverser au trésor public ?
Le cas particulier du calcul de TVA intracommunautaire
Conclusion
Qui paie la TVA ?
Il convient de s’interroger sur la notion d’assujettissement de la TVA : qui doit la payer ?
Le client final
Tous les consommateurs, dès lors qu’ils achètent un bien ou une prestation de service sont assujettis à la TVA. Ainsi, ce montant augmentera le coût d’achat en fonction du taux applicable.
Le professionnel
Egalement, un professionnel assujetti à la TVA pourra se voir appliquer différents régimes en fonction de sa situation.
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Franchise de TVA
Tout professionnel pourra bénéficier de la franchise en base de TVA si son chiffre d’affaires annuel HT ne dépasse pas :
- 82 800 euros l’année N-1 pour les activités de commerce et d’hébergement ou 91 100 euros l’année N-1 si le chiffre d’affaires annuel HT ne dépassait pas 82 800 euros l’année N-2 ;
- 33 200 euros l’année N-1 pour les prestations de services et les professions libérales ou 35 200 euros l’année N-1 si le chiffre d’affaires annuel HT ne dépassait pas 33 200 euros l’année N-2.
Dans ces cas là, le professionnel qui exerce une activité en franchise de TVA pourra facturer ses biens ou prestations de services HT. Cependant, à noter que vous devrez obligatoirement indiquer la mention suivantes sur vos factures : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Or, si ce système peut paraître intéressant, il a toutefois un inconvénient : il ne vous permettra pas de récupérer la TVA payée notamment à vos fournisseurs.
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Régime applicable
Si, au cours de votre activité, vous dépassez ces seuils, vous devrez facturer la TVA et la reverser à l’Etat en fonction du régime qui vous est applicable :
- le régime réel simplifié si le chiffre d’affaires annuel HT est compris entre :
- 82 800€ et 789 000€ pour les activités commerciales ; ou
- 33 200€ et 238 000€ pour les activités de prestation de services ;
- le régime réel normal si le chiffre d’affaires annuel HT est supérieur à :
- 789 000 euros pour les activités commerciales; ou
- 238 000 euros pour les activités de prestation de services.
Pour plus d’informations sur les différents régimes de TVA applicables à la SAS et à la SASU.
Pour plus d’informations sur les différents régimes de TVA applicables à la SARL et à l’EURL.
Quel taux de TVA applicable à votre bien ou service ?
Avant de calculer la TVA, vous devez savoir quel taux est applicable à votre situation. En effet, 4 taux sont aujourd’hui en vigueur :
- le taux normal de 20% applicable à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Il s’applique dès lors qu’aucun autre taux n’est expressément désigné;
- le taux intermédiaire de 10% applicable notamment pour la restauration, les produits agricoles non transformés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, etc.;
- le taux réduit de 5,5% applicable pour la majorité des produits alimentaires, les boissons sans alcool, la cantine scolaire, le gaz et l’électricité, le cinéma, etc.;
- et enfin, le taux particulier de 2,1% en métropole, 0,9% en Corse et 1,05% dans les DOM applicable pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale, la redevance télévision, etc…
Ainsi, une fois que vous avez déterminé le taux de TVA applicable votre situation, il convient d’en calculer son montant.
Pour le vendeur : comment calculer la TVA à partir d’un prix HT ?
Plusieurs méthodes sont envisageables si vous souhaitez calculer la TVA que vous devrez ajouter sur votre facture pour le bien ou service facturé. Ainsi, nous vous proposons ci-après deux méthodes. A vous de choisir celle qui vous convient le mieux.
Calculer la TVA puis le montant TTC
Tout d’abord, dans cette première méthode, vous devez suivre trois étapes :
1- diviser le prix HT de votre bien ou service par 100 ;
2- puis, le multiplier par :
- 20 si la TVA applicable est à 20% ;
- 10 si la TVA applicable est à 10% ;
- 5,5 si la TVA applicable est à 5,5% ;
- 2,1 si la TVA applicable est à 2,1% ;
3- enfin, ajouter au prix HT le montant obtenu.
Par cette formule vous obtiendrez le montant TTC du bien ou service que vous facturez.
Exemple : Si vous vendez un bien pour 100 euros HT avec une TVA applicable au taux de 20% :
D’abord : 100/100 = 1 euro;
Puis : 1 x 20 = 20 euros;
Enfin : 100 + 20 = 120 euros. Vous devrez vendre ce bien 120 euros TTC.
Calculer le montant TTC puis la TVA
Cette seconde méthode peut paraître plus simple dès lors qu’elle ne nécessite que deux étapes :
1- multiplier le prix HT par:
- 1,2 si le taux de TVA applicable est de 20% ;
- 1,1 si le taux de TVA applicable est de 10% ;
- 1,055 si le taux de TVA applicable est de 5,5% ; ou
- 1,021 si le taux de TVA applicable est de 2,1% ;
2- soustraire le prix HT du prix TTC.
Exemple : Si vous vendez un bien pour 100 euros HT avec une TVA applicable au taux de 20% :
D’abord : 100 x 1,20 = 120 euros TTC ;
Ensuite : 120 – 100 = 20 euros. Le montant de TVA applicable à ce bien est de 20 euros.
Pour l’acheteur : comment calculer le prix HT à partir du prix TTC ?
En tant qu’acheteur, vous pouvez être amené à vouloir vérifier le montant de TVA applicable au bien ou au service souhaité. Dans ce cas là, le prix affiché sera très certainement TTC. Pour cela, deux étapes sont nécessaires:
1- diviser le prix TTC par:
- 1,2 si le taux de TVA applicable est de 20% ;
- 1,1 si le taux de TVA applicable est de 10% ;
- 1,055 si le taux de TVA applicable est de 5,5% ; ou
- 1,021 si le taux de TVA applicable est de 2,1% ;
2- soustraire le montant HT au montant TTC.
Exemple : Si vous vendez un bien pour 120 euros TTC avec une TVA applicable au taux de 20%:
D’abord : 120/1,2 = 100 euros HT ;
Ensuite : 120 – 100 = 20 euros de TVA.
Vous pouvez également calculer votre TVA en ligne notamment grâce au calculateur mis en place par le service public.
Pour les professionnels : comment calculer la TVA à reverser au trésor public ?
Pour les professionnels, si la TVA est en principe neutre, elle peut être source de difficultés en pratique.
En effet, si pour calculer la TVA que vous devez verser au trésor public il « suffit » d’appliquer la formule suivante : TVA facturée au client (TVA collectée) – TVA payée au fournisseur (TVA déductible), en pratique la situation est plus complexe.
Exemple : Vous êtes commerçant. Vous avez acheté un produit 1.000 euros net à votre fournisseur et le revendez 2.000 euros net à votre client. A ce montant s’ajoute la TVA, à savoir :
- une TVA payée à votre fournisseur de 1.000 x 20% = 200 euros ;
- une TVA facturée et perçue par votre client de 2.000 x 20% = 400 euros.
Dans notre exemple, vous avez payé 200 euros de TVA à votre fournisseur et perçu 400 par votre client. Il y a donc un surplus de 200 euros de TVA que vous devrez reverser au trésor public.
Cependant, si le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée, dans ce cas vous serez en crédit de TVA. Dans pareille situation, vous pourrez demander le remboursement de ce surplus au trésor public.
Exemple : vous avez acheté un produit 2.000 euros net à votre fournisseur et le revendez 1.000 euros net à votre client. A ce montant s’ajoute la TVA, à savoir :
- une TVA payée à votre fournisseur de 2.000 x 20% = 400 euros ;
- une TVA facturée et perçue par votre client de 1.000 x 20% = 200 euros.
Dans notre exemple, vous avez payé 400 euros de TVA à votre fournisseur et perçu 200 par votre client. Donc, vous avez payé 200 euros de TVA en trop dont vous pourrez être remboursé par le trésor public.
Pour plus d’informations sur le remboursement de crédit de TVA.
Le cas particulier du calcul de TVA intracommunautaire
En tant que professionnel, vous exercez une activité incluant à un quelconque moment un dépassement de frontière ? Dans ces conditions, calculer la TVA deviendra légèrement plus complexe dès lors que chaque pays applique des taux de TVA différents.
Pour le B to C
Il est important de comprendre que calculer la TVA intracommunautaire doit se faire à partir du domicile du vendeur. Le vendeur aura donc la charge de cette TVA et ainsi devra la reverser à l’Etat.
Si vous vendez un bien de la France vers l’étranger, c’est le taux de TVA français qui s’appliquera conformément aux développements précédents.
Cependant, si vous achetez un bien en provenance de l’étranger, c’est la TVA de ce pays qui viendra s’appliquer (le taux classique, le taux réduit ou le taux super réduit). Dans ce cas, les formules ci-avant énoncées restent utilisables. Toutefois, pensez à appliquer le bon taux.
Par exception, pour :
- l’achat de moyens de transport neufs, sera applicable la TVA du pays d’arrivée du véhicule ;
- les ventes à distance, une entreprise d’un autre Etat membre réalisant plus de 35 000 euros de chiffre d’affaires annuel HT en France sera soumise à la TVA en France.
Pour le B to B
Les acquisitions/livraisons intracommunautaires (importations) en France sont soumises à la TVA française. S’applique donc l’auto-liquidation. L’acheteur professionnel en France paiera le montant de la TVA directement à l’administration fiscale.
Les livraisons extracommunautaires (exportations) de biens ou services de la France vers un pays membre de l’UE sont exonérées de TVA.
Les prestations de services sont taxables dans le pays de consommation du service, c’est-à-dire dans le pays du preneur. S’appliquera le système de l’auto-liquidation de la TVA.
Exemple : Une société italienne vient réaliser une prestation de service pour une entreprise située en France. Dans ce cas, la société française paiera la TVA au taux français directement à l’administration fiscale française. Au contraire, si l’une des parties n’est pas un assujetti, la TVA sera due dans le pays du prestataire.
Attention, ce régime fait l’objet de dérogations pour certains services.
Dans tous les cas, faites attention à bien vérifier l’existence du numéro de TVA intracommunautaire ; ce qui d’une part justifiera le bon enregistrement de votre cocontractant et d’autre part vous permettra de récupérer la TVA facturée hors de France.
Conclusion
Pour terminer, si calculer la TVA est intéressant pour le consommateur afin d’obtenir plus de transparence sur ses dépenses, il est obligatoire pour les professionnels.
Par ailleurs, la loi se veut de plus en plus restrictive pour prévenir la fraude à la TVA. En effet, le législateur a imposé à toute personne physique ou morale exerçant une activité de livraison de biens ou de prestations de services assujettie à la collecte de TVA d’utiliser un logiciel de comptabilité conforme aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à poser vos questions à un professionnel. Cela vaut tant pour la TVA que la création de votre structure (SAS, SARL, SCI).
