Lorsque l’on crée son entreprise de transport de marchandises, de nombreuses formalités doivent être accomplies. Ainsi, après avoir créé sa société, il faut encore obtenir sa licence de transport. Des démarches spécifiques existent pour les taxis ou encore les VTC, comme enregistrer son entreprise au registre VTC. Dans le transport routier, les prestations sont encadrées par un contrat… Poursuivre la lecture Le contrat type de transport en 2021: tout ce qu’il faut savoir !
Depuis quelques années, le kebab connaît un essor fulgurant en France. D’ailleurs les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’Hexagone compte pas moins de 11 000 restaurants de ce type avec plus de 2 milliards de chiffre d’affaires par an pour plus de 300 millions de kebabs servis. Il n’y a qu’à déambuler dans les centres des grandes… Poursuivre la lecture Ouvrir un kebab : quelles sont les étapes ?
Sommaire : I/ Qu’est-ce qu’une attribution gratuite d’actions ? II/ Un régime fiscal attrayant : III/ Un régime social attractif : I/ Qu’est-ce qu’une attribution gratuite d’actions ? L’attribution gratuite d’actions permet aux salariés ou mandataires sociaux d’une société par actions (SA, SAS ou SCA) de prendre part dans le capital de la société sans avoir à débourser de… Poursuivre la lecture L’attribution gratuite d’actions ou l’implication salariale qui ne vous coûte (presque) rien
Rattaché à la notion du siège social, le contrat de domiciliation peut constituer un impératif. Le contrat de domiciliation constitue l’écrit par lequel une société atteste, formalise et notifie l’installation et donc la domiciliation de son siège social au sein des locaux d’une autre société. L’établissement d’un contrat de domiciliation revête dans les cas où il est nécessaire… Poursuivre la lecture Tout savoir sur le contrat de domiciliation
Où domicilier une sci : Vous souhaitez créer une SCI, Société civile immobilière mais vous ne savez pas par où commencer. Votre partenaire Legalvision vous accompagne en apportant des réponses à vos questions. Qu’est-ce qu’une SCI ? Il existe plusieurs formes de SCI, location, familiale, de construction-vente et d’attribution. Selon, la vision que vous avez de… Poursuivre la lecture Vous ne savez pas où domicilier votre SCI ? Legalvision vous accompagne dans ce choix !
L’attestation de vigilance est un document délivré par les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Il garantit que la personne s’est acquittée de ses obligations déclaratives et de versement de ses cotisations. L’objectif est de lutter contre le travail dissimulé. Dans cet article, LegalVision fait le point sur tout ce qu’il faut savoir… Poursuivre la lecture Comment obtenir une attestation de vigilance en ligne ?
La scission d’entreprise est l’opération par laquelle une entreprise transmet son patrimoine à deux ou plusieurs entreprises préexistantes ou nouvelles. Elle entraîne ainsi la dissolution de la société scindée. En contrepartie les associés de la société recevront des participations dans les entreprises bénéficiaires. La scission diffère des opérations de fusions acquisitions et de l’apport partiel d’actif. Comme la fusion, le… Poursuivre la lecture La scission d’entreprise expliquée en quelques étapes
LegalVision vous explique tout sur le registre des bénéficiaires effectifs ! L’Etat français a décidé de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par une ordonnance en 2016. Dans cette optique, un nouveau dispositif prévoit une nouvelle obligation à la charge de certaines sociétés. Ces dernières doivent effectuer une déclaration au registre… Poursuivre la lecture Le registre des bénéficiaires effectifs : explications détaillées
Après plusieurs crises (baisse du pouvoir d’achat, forte concurrence des grandes surfaces alimentaires…) et des scandales qui ont mis à mal la profession, le secteur de la boucherie reprend son envol. Pour preuve, tous les indicateurs sont au vert. En effet, le secteur de la boucherie c’est 20 000 entreprises, un chiffre d’affaires de 6,1 milliards… Poursuivre la lecture Devenir boucher et ouvrir sa boucherie : quelles étapes anticiper ?
Quelle est la différence entre rupture conventionnelle et licenciement économique ? Qu’est-ce qui est préférable en cas de cessation d’activité, licenciement économique ou rupture conventionnelle ? Nombreux sont les salariés et les employeurs à se poser ces questions lorsque leur entreprise envisage des procédures de rupture conventionnelle ou licenciement économique. Tout d’abord, la différence entre licenciement économique… Poursuivre la lecture Rupture conventionnelle ou licenciement économique : comparaison de ces deux modes de cessation du contrat de travail
Devenir patron et créer son entreprise est à la portée de tous. Il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme d’études supérieures, de l’argent en banque ou même de l’expérience professionnelle pour réussir son projet. Cependant, il faut avoir un plan bien pensé et la volonté de le mener à bien. Si vous lisez ceci dans le… Poursuivre la lecture Devenir patron : les principales étapes à connaître avant de se lancer
De tous les métiers existants, le jardinage est surement celui qui vous met le plus en contact et en reconnexion avec la nature. Particulièrement gratifiant, dès qu’on voit les résultats fleurir, ce n’est pas forcément un métier facile. Ainsi, si vous souhaitez devenir jardinier, et surtout si vous voulez le faire de manière professionnelle, il existe quelques… Poursuivre la lecture Devenir jardinier : quels sont les outils pour se lancer ?
Un nombre croissant d’étudiants aspirent aujourd’hui à devenir trader et s’orientent vers ce segment de la finance. Certaines personnes déjà en activité dans d’autres branches de ce domaine souhaitent également exercer cette profession. Celle-ci peut leur sembler davantage passionnante et rémunératrice. Sachez toutefois que le trading est un secteur relativement complexe et très spécialisé. Il est… Poursuivre la lecture Devenir trader : introduction à la profession
Avec le contexte actuel, ouvrir un garage peut être une alternative intéressante et avantageuse pour les mécaniciens et chefs d’atelier qui souhaitent devenir indépendants. En effet, le marché de l’automobile est en ce moment favorable au développement de l’entrepreneuriat. En fait, d’après l’Automobile Club Association (ACA), on assiste aujourd’hui à la progression du parc automobile… Poursuivre la lecture Ouvrir un garage, comment procéder ? Découvrez le guide complet
Dans cet article, LegalVision fait le point sur la déclaration de non condamnation. La déclaration de non condamnation est indispensable pour la réalisation d’un grand nombre de formalités. Par ailleurs, le cas le plus fréquent pour la déclaration de non condamnation est la situation des personnes faisant une demande d’inscription au registre du commerce et des… Poursuivre la lecture La déclaration de non condamnation : comment l’obtenir en ligne ?
Un bon de souscription d’actions est un instrument financier émis par une société de capitaux. Il donne le droit, non l’obligation, à son détenteur d’acheter une ou plusieurs actions de la société émettrice à un prix déterminé et dans un délai préétabli. Il peut être émis lors d’une augmentation de capital notamment. Vous cherchez des… Poursuivre la lecture Bon de souscription d’actions : une méthode efficace d’augmentation du capital social
La loi du 11 juillet 1985 a créé l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, qui permet la création d’une SARL à « associé unique ». La responsabilité de cet associé unique est limitée et ce statut permet de faciliter la transformation de la société en SARL. A la différence de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Individuelle (EIRL), ce statut permet… Poursuivre la lecture Création d’une EURL : retour sur les coûts et formalités de création
Partie intégrante du fonds de commerce, le droit au bail peut se définir comme le droit pour le preneur d’un bail commercial en cours de bénéficier de l’ensemble de conditions liées à celui-ci. Lié au statut des baux commerciaux, le droit au bail revête une importance particulière car englobe une réalité différente d’un contrat de… Poursuivre la lecture Droit au bail, les conseils d’experts
Le dropshipping est l’une des manières les plus simples de générer des revenus en ligne. La croissance d’Amazon, eBay, Etsy et autres sites de vente en ligne signifie que n’importe qui peut ouvrir une boutique en ligne avec des moyens dérisoires. C’est pour cette raison que la popularité du dropshipping a explosé ces dix dernières… Poursuivre la lecture Dropshipping : savoir cibler son marché pour bien débuter !
La transformation d’une SCI en SARL reste exceptionnelle. Créer une SCI est quelque chose de courant. Néanmoins, certaines considérations, notamment fiscales, peuvent entraîner la transformation d’une SCI en SARL. Legalvision vous donne tous les conseils pour la transformation d’une SCI en SARL. Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous… Poursuivre la lecture Transformation d’une SCI en SARL : tous les conseils d’experts.
