Vous avez peut-être déjà entendu l’expression de « transfert de propriété » sans jamais réellement la comprendre ? Cette notion juridique se rencontre notamment dans le cadre d’un contrat de vente. Lorsque deux personnes, le vendeur et l’acheteur s’accordent sur la vente d’un bien, s’opère alors un transfert de propriété. Des questions peuvent dès lors être soulevées.… Poursuivre la lecture Transfert de propriété : quels sont les risques et comment s’en prémunir ?
Transfert de propriété : quels sont les risques et comment s’en prémunir ?