Fermer son entreprise durant l’été ou non, ce choix revient entièrement au dirigeant concernant les congés de l’été. Si les uns décident de baisser leur rideau – plus spécifiquement en août -, d’autres préfèrent maintenir leur activité. Il faut savoir qu’aucune loi n’impose l’adoption d’une décision à propos des vacances. Mais, quelle que soit la… Poursuivre la lecture Comment s’organiser pour les congés de l’été ?
Vous croyez en vos idées. L’équipe de votre jeune startup est derrière vous. Mais, aujourd’hui, vous souhaitez lever des fonds ou bien attirer des investisseurs pour financer votre projet ? À cet instant, votre unique objectif est d’être convaincant. En plus de présenter un dossier en béton (business plan, executive summary…), vous allez devoir travailler votre… Poursuivre la lecture Startup : comment réussir votre pitch ?
L’introduction des technologies digitales dans les services juridiques, communément connue sous l’expression digitalisation du droit, profite aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises et collectivités. Sans conteste, le droit français est en train d’évoluer. Si certaines plateformes proposent des services spécialisés, d’autres sont plus généralistes. Mais, en quoi l’automatisation du droit à travers les LegalTech permet-elle… Poursuivre la lecture En quoi l’automatisation des LegalTech permet la démocratisation du droit ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi Travail portée par l’ancienne ministre Myriam El Khomri réorganise les règles du Code du travail au sein de l’entreprise. Cela concerne les contrats saisonniers, les accords d’entreprise, les comptes personnels d’activités, les heures supplémentaires, le temps de travail, etc. Mais la nouvelle loi modifie également les… Poursuivre la lecture Les nouveautés de la loi Travail concernant les congés payés
Si l’augmentation de capital est l’opération la plus commune touchant le capital sociale d’une société, il existe également la possibilité pour les associés de le réduire. On appelle cela la réduction de capital social. Si cette procédure peut être utilisée dans une diversité de situations, ses effets et son utilité doivent être bien compris. LegalVision… Poursuivre la lecture Quel est l’intérêt de la réduction du capital d’une société ?
L’expert comptable est un partenaire clé de l’entreprise. En effet, loin de s’arrêter à l’établissement des comptes de la société, la mission de l’expert comptable, de la création à la fermeture de la société, en passant par son développement et ses éventuelles transmissions, sera de fournir un appui important en matière juridique, fiscale, sociale et comptable.… Poursuivre la lecture Dans quel cas solliciter un expert comptable ?
Votre entreprise va cesser toute activité dans un futur proche pour une durée indéterminée ? Avant de songer à la dissolution de votre entreprise, une solution non définitive existe. Il s’agit de la cessation temporaire d’activité, appelée mise en sommeil, s’il s’agit d’une société. Sommaire : Qu’est-ce que la cessation temporaire d’activité ? Comment procéder à… Poursuivre la lecture L’intérêt de la cessation temporaire d’activité
Chaque année en fin d’exercice, l’entreprise doit faire un dépôt des comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Cette démarche est obligatoire pour de nombreuses sociétés et assortie de délais précis. Elle a pour effet de rendre publique la santé financière de l’entreprise. Si votre exercice antérieur a été clôturé au 31 décembre de l’année… Poursuivre la lecture Le dépôt des comptes sociaux, c’est maintenant !
Le nom utilisé pour exploiter votre activité n’est pas immuable. Il est amené à changer au cours de la vie sociale, au gré de la volonté des associés ou des événements affectant l’activité. Le nom d’une entreprise est un terme de langage courant qui regroupe en réalité sur le plan juridique plusieurs appellations : le nom commercial,… Poursuivre la lecture Le changement de nom commercial d’une SARL
Auprès des particuliers, internet, les applications web et mobiles ou encore les objets connectés font partie du paysage ordinaire. L’évolution de la technologie a beau être fulgurante, les individus semblent s’adapter très vite et assez naturellement. Du côté des entreprises, la transition numérique peine à s’enclencher. Des startups de la LegalTech sont pourtant bel et… Poursuivre la lecture L’impact des LegalTech dans la transition numérique
L’une des principales préoccupations des entrepreneurs reste le RSI. En termes de coûts, ce régime n’est pas plus coûteux que le régime des salariés de l’Urssaf. L’inconvénient est que le RSI fonctionne mal. Reste que, même après la cessation d’activité, l’indépendant bénéficiera de la couverture RSI pendant encore un an. Cet organisme est censé organiser… Poursuivre la lecture La couverture du RSI après la cessation d’activité
EIRL avantages : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (l’EIRL) a été créée en 2011 par le législateur et offre plusieurs avantages. Elle ne connait cependant qu’un faible succès alors qu’elle possède les avantages d’une entreprise individuelle sans les inconvénients. Cette option juridique est ouverte aux entrepreneurs individuels qu’ils soient commerçants, artisans, exploitants agricoles ou même… Poursuivre la lecture EIRL avantages et inconvénients : pourquoi choisir ce statut ?
Voici un bref aperçu des cas dans lesquels vous devez procéder à une radiation de société. La radiation d’une entreprise entraîne plusieurs conséquences, qu’il vous faut en outre avoir à l’esprit et qui seront abordées à l’issue de cet article. L’entreprise radiée du RCS perd sa personnalité juridique : il s’agit en quelque sorte du… Poursuivre la lecture Comment effectuer une radiation de société ?
Votre entreprise connaît des pertes importantes ? Il faut alors rester vigilant : en cas de perte de la moitié du capital social, la loi impose d’engager une procédure de reconstitution des fonds propres. LegalVision fait aujourd’hui le point avec vous en cinq questions clés. Sommaire : Quand parle-t-on de perte de la moitié du capital Que… Poursuivre la lecture Que faire lors de la perte de la moitié du capital social ?
Toute société dispose d’un objet social. L’objet social permet de délimiter les activités que la société compte exercer. Il est fixé initialement dans les statuts, lors de la création de la société. Si le principe est que les statuts évoluent peu, il reste tout de même possible modifier l’objet social de votre société au cours de sa… Poursuivre la lecture Comment et pourquoi modifier l’objet social de ma société ?
L’entreprise individuelle définition : elle est très souvent la forme de société la plus choisie par les jeunes entrepreneurs. Ce choix parait très attrayant pour de nombreuses raisons mais peut rapidement être pénalisant. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’entreprise individuelle en 5 points . Sommaire : Qu’est-ce que l’entreprise individuelle ? Une comptabilité édulcorée… Poursuivre la lecture L’entreprise individuelle définition : tout savoir en 5 points
De nombreux éléments participent à l’identification juridique d’une société. C’est le cas par exemple de son enseigne ou encore du siège social, correspondant au domicile de la société. C’est au sein du siège social que l’on retrouve les organes de direction ainsi que les organes administratifs et financiers, ou que se déroule son activité juridique. L’installation géographique… Poursuivre la lecture Comment faire un transfert de siège social ?
Une entreprise, dès le premier salarié, doit apposer dans ses locaux, différents affichages obligatoires. Le code du travail impose en effet aux employeurs d’afficher dans leurs locaux, des informations à destination du personnel. Ne pas remplir cette obligation peut, en cas de contrôle de l’inspection du travail, exposer l’entreprise à des amendes de 4ème classe… Poursuivre la lecture Quels sont les affichages obligatoires en entreprises ?
Le statut de travailleur indépendant impose de répondre à des besoins particuliers et d’appliquer des régimes distincts de ceux des salariés, à l’instar du régime de protection sociale. Alors que les salariés relèvent du régime général de sécurité sociale, les travailleurs indépendants disposent de la protection sociale du RSI, contre la maladie, la vieillesse, le… Poursuivre la lecture La protection sociale du RSI
Dans le scénario de la création d’entreprise (associés et dirigeants), arrive l’étape incontournable du choix de la structure juridique de l’entreprise. Si le choix est relativement restreint pour les porteurs de projet désireux d’entreprendre à plusieurs, il est bien plus ouvert pour les entrepreneurs individuels. A cet égard, les plateformes d’aide à la création et leurs intervenants sont (quasi ?)… Poursuivre la lecture Associés, Dirigeants : quels rôles pour les acteurs principaux de la société ?
