https://www.youtube.com/watch?v=1xy_afgALSI Du nouveau dans le secteur du numérique : à partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles ou RGPD (GDPR en anglais pour General Data Protection Regulation) entre en vigueur. À partir de cette date, le non-respect de ce règlement pourra entraîner des sanctions ! Ayant fait l’objet… Poursuivre la lecture Les changements apportés par le RGPD (GDPR en anglais)
Création et gestion d’entreprise, gestion et créations d’actes juridiques, échanges professionnels, arbitrage… une chose est sûre, aucun segment de la profession juridique n’échappe à la déferlante des legaltechs. Obligeant, malgré eux, les juristes et les avocats à se réinventer pour ne pas disparaître. Il n’y a plus à en douter, les legaltechs sont promises à… Poursuivre la lecture L’actualité des legaltechs
Le transfert de siège social est une opération juridique réalisée par les entrepreneurs français (environ 2 fois par an). Qu’est que c’est le siege social d’une entreprise? Pourquoi il est important pour votre société? Quelle impact? Dans cette article LegalVision vous explique en détail les points les plus importants pour les dirigeants des TPE/PME. Le siège social est… Poursuivre la lecture Le transfert de siège social dans une zone géographique particulière
La radiation d’une société : aussi bien que le début de la vie d’une société se concrétise par son immatriculation au RCS, la fin de sa vie se matérialise par sa radiation. Horizon des principales informations à connaître si vous souhaitez réaliser la radiation d’une société. Sommaire En quoi consiste la radiation d’une société Quelle est… Poursuivre la lecture La radiation d’une société
Le premier partenariat entre une legaltech et un cabinet de gestion de patrimoine Quel est le but de ce partenariat ? Avec le développement du numérique en cours dans les professions juridiques, l’objectif de LegalVision et de Scala Patrimoine est de faciliter les démarches des entreprises et des professionnels du droit, en combinant leurs compétences,… Poursuivre la lecture LEGALVISION ET SCALA PATRIMOINE
Emmanuel Macron l’avait promis : les réformes sociales seront à l’honneur lors des prochains mois. Le 31 août dernier, le gouvernement a finalement dévoilé le contenu des cinq ordonnances destinées à réformer le Code du travail. Au total, ce sont près de 36 mesures sociales qui rentreront en vigueur dans les prochains mois. En outre, une… Poursuivre la lecture Les réformes sociales de la rentrée 2017
Sommaire : I/ La modification des status d’une SAS : une obligation légale II/ Pourquoi modifier les statuts d’une SAS ? III/ Modification des statuts : la décision préalable IV/ Des formalités de publicité pour acter la modification des statuts SAS V/ Modifier les statuts d’une SAS ou mettre en place un pacte d’actionnaires ? … Poursuivre la lecture La modification des statuts d’une SAS
LegalVision revient avec vous aujourd’hui sur les solutions de radiation de sa société qui s’offrent au chef d’entreprise. Si l’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers marque le début de la vie d’une entreprise, sa radiation marque la fin de son existence et de son immatriculation auprès du Greffe. La suppression de l’entreprise est… Poursuivre la lecture Les solutions de radiation de sa société
La responsabilité du liquidateur amiable sera le sujet de notre article. Il arrive que les associés entament des démarches pour fermer leur entreprise de façon amiable et anticipée, par le biais d’une dissolution-liquidation. A cette occasion, est nommé un liquidateur amiable dont la mission va être aussi importante qu’étendue. Après avoir réalisé les formalités de… Poursuivre la lecture La nomination et la responsabilité du liquidateur amiable
Diverses raisons peuvent pousser le chef d’entreprise à décider la fermeture de sa société : mésentente entre associés, difficultés financières, nouveau projet… La fermeture de sa société de façon anticipée et amiable est possible par le biais d’une dissolution suivie d’une liquidation. Mais attention : pour bien cesser votre activité, gare à ne pas commettre d’erreurs ! Suivez le… Poursuivre la lecture Les erreurs à éviter lors de la fermeture de sa société
Protéger sa marque en la déposant est important car la marque est un élément essentiel de la politique commerciale et publicitaire d’une entreprise. Elle permet de la différencier de ses concurrents. Une marque peut se matérialiser sous de nombreuses formes : une lettre, un signe, un slogan, une image.. Les entrepreneurs peuvent ainsi donner libre cours… Poursuivre la lecture Pourquoi est-ce important de protéger sa marque en la déposant ?
L’enseigne est un aspect du nom, au sens large, de votre entreprise. Associée notamment au nom commercial et à la dénomination sociale, elle compose l’identité de la société. Or, tout comme ces éléments peuvent être amenés à évoluer, il peut y avoir un changement d’enseigne de la société. LegalVision vous explique aujourd’hui comment modifier l’enseigne de… Poursuivre la lecture Comment modifier l’enseigne de ma société ?
Convocation assemblée générale SARL : elle fait l’objet d’une réglementation dense dans le Code de commerce. Qu’il s’agisse des assemblées ordinaires ou extraordinaires, la loi exige en effet le respect d’un certain formalisme. Ces règles doivent garantir le droit à participation des associés. Pour être certain de convoquer vos associés de façon régulière, suivez-le guide… Poursuivre la lecture Convocation assemblée générale SARL : pourquoi est-elle obligatoire ?
Tout employeur, quels que soient le montant et la nature de la rémunération, a l’obligation de remettre un bulletin paie à chacun de ses salariés. Mais à l’ère du numérique, vient la fin des bulletins papier. Le législateur a œuvré ces dernières années pour moderniser le droit du travail et l’adapter aux nouvelles technologies. Zoom… Poursuivre la lecture Fini le papier, mettez vous à la dématérialisation des bulletins de paie !
Le choix de la date de clôture de l’exercice social appartient à l’entrepreneur lors de la création de son activité. Or, comme nombre d’éléments de la société ou de l’entreprise, celle-ci peut être modifiée au cours de la vie de l’entreprise. En effet, sauf pour les professions libérales, la loi n’impose pas de date. Ainsi,… Poursuivre la lecture Modification date de clôture : pourquoi modifier la date de clôture de l’exercice social ?
L’embauche d’un nouveau salarié se fait souvent ressentir lorsque l’entreprise s’agrandit et que l’on a besoin de personnel supplémentaire. Attention, pour tout entrepreneur, la procédure de recrutement peut être parsemée d’écueils. De la rédaction de l’annonce à l’arrivée du nouveau salarié, suivez le guide avec LegalVision pour éviter les erreurs classiques lors de l’embauche d’un… Poursuivre la lecture Les erreurs à éviter lors de l’embauche d’un nouveau salarié
La France compte aujourd’hui plus d’une centaine d’espaces de coworking. Ce qui, il faut l’avouer, n’a pas été toujours été le cas. En effet, beaucoup ont été sceptiques face à ces espaces insolites. L’impression d’inviter à la détente plutôt que de pousser à la productivité et d’éveiller la conscience professionnelle ! Qu’est-ce qui a fait… Poursuivre la lecture Pourquoi les espaces de coworking ont-ils autant de succès ?
Comment fermer son entreprise en ligne ? Suivez le guide avec LegalVision ! Il arrive que les associés souhaitent clore de façon amiable et anticipée l’activité de la société, et ce pour diverses raisons : mésentente, difficultés économiques ou financières, nouveau projet.. Le droit leur offre cette possibilité au moyen de deux étapes chronologiques .… Poursuivre la lecture La fermeture d’une entreprise n’a jamais été aussi simple !
Pour des raisons liées au développement de son activité ou pour d’autres motifs, il est possible pour l’entrepreneur individuel de se tourner vers l’EIRL. Ce statut, créé en 2010, a pour but principal d’isoler les biens professionnels dans un patrimoine dit d’affectation, sur lequel les créanciers de l’entreprise pourront se faire rembourser en cas d’impayés.… Poursuivre la lecture Comment passer de l’EI à l’EIRL ?
Les LegalTech effraient parfois les professionnels du droit. Qui sont-elles réellement? Loup dans la bergerie, volant des parts de marché, ou chien de berger, complémentaires des professions juridiques réglementées ? Cet article vous convaincra que les LegalTech viennent bien plutôt au soutien des professionnels du droit. Et qu’en concurrence de ces derniers, et qu’il y… Poursuivre la lecture Pourquoi les LegalTech sont les alliées des professionnels du droit ?
