Immatriculation entreprise : Pour créer une entreprise il faut obtenir son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). À la fin des démarches de création, la société reçoit son extrait Kbis et le numéro d’immatriculation de l’entreprise. Les formalités et démarches à effectuer peuvent paraître fastidieuses, mais il est possible d’effectuer l’immatriculation d’une entreprise en… Poursuivre la lecture Les 4 étapes de l’immatriculation d’une entreprise
Juridiquement, le siège social d’une entreprise est le lieu où sont prises les décisions, le choix de la domiciliation d’une SCI est donc primordiale. Toute entreprise doit en posséder un. Pour qu’une société puisse être constituée sous forme de SCI, celle-ci doit avoir un siège social en France métropolitaine. Ainsi que dans les départements ou… Poursuivre la lecture Toutes les étapes essentielles de la domiciliation d’une SCI
Une SCI est une personne morale ayant un patrimoine distinct de celui de ses associés. Ces derniers vont transférer la propriété de biens immobiliers vers la SCI. Ils peuvent aussi lui faire acquérir indirectement des biens immobiliers. En somme, la création d’une SCI permet de gérer un patrimoine privé immobilier. Le transfert de bien immobilier vers… Poursuivre la lecture Le transfert de bien immobilier vers une SCI
Vous souhaitez en savoir plus sur l’extension du dispositif ACCRE ? LegalVision vous explique tout ! Sommaire : Qui sont les bénéficiaires actuels de l’aide ? L’extension du dispositif ACCRE aux non-demandeurs d’emploi en 2019 Quelle est la nature de l’aide octroyée ? Dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018, le… Poursuivre la lecture L’extension du dispositif ACCRE à tous les entrepreneurs en 2019
Pour déposer un logo, il faut accomplir un certain nombre de formalités auprès de l’INPI. Mais cette procédure peut vite devenir complexe, c’est pourquoi LegalVision vous fait un petit résumé sur les points essentiels du dépôt d’un logo. De nombreuses entreprises sont reconnues par le grand public grâce à un simple logo. En effet, un logo original… Poursuivre la lecture Comment déposer un logo à l’INPI ?
Les avantages sont encore plus nombreux si vous optez pour une SCI à capital variable plutôt que pour une SCI à capital fixe. La SCI à capital variable présente de nombreux avantages. Elle permet notamment d’alléger les formalités à accomplir en cas d’entrée ou sortie d’un associé de la société (cession de parts). La SCI… Poursuivre la lecture Quels types d’avantages à une SCI à capital variable ?
LegalVision vous explique tout sur l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ! L’obligation de déclarer chaque bénéficiaire effectif pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2018 Depuis le 2 août 2017, toutes les nouvelles entreprises créées doivent faire parvenir lors de leur constitution la liste des bénéficiaires effectifs de la société. Cette obligation est… Poursuivre la lecture Bénéficiaire effectif : l’obligation de déclaration pour toutes les entreprises
Après de nombreuses années de critiques et débats, la suppression du RSI a été décidée à partir du 1er janvier 2018. En effet, cette réforme était demandée de longue date par les indépendants affiliés à ce régime. Depuis sa création en 2006, les critiques sont récurrentes contre le RSI. Les millions de personnes qui y étaient… Poursuivre la lecture Les conséquences de la suppression du RSI
Dans plusieurs situations, un associé ou un actionnaire d’une société peut être amené à effectuer une cession de titres qu’il détient dans la société. Il peut s’agit simplement d’un associé qui souhaite quitter l’entreprise. Le but peut aussi être de faire rentrer un nouvel associé ou actionnaire. Souvent, cette cession entraîne une modification des statuts.… Poursuivre la lecture La modification des statuts suite à une cession
Le déménagement d’une société peut intervenir pour diverses raisons. Si vous trouvez des locaux plus adaptés à votre activité ou si vous souhaitez exercer cette activité dans une autre ville, il faut réaliser un transfert de siège social. Changement adresse extrait Kbis : dans tous les cas, ce déménagement doit faire l’objet de formalités de… Poursuivre la lecture Le changement d’adresse sur l’extrait Kbis : les formalités à effectuer
Vous souhaitez connaitre les changements provenant de la loi Grandguillaume ? LegalVision vous explique tout ! Les chauffeurs VTC vont être soumis à la loi Grandguillaume. La loi Grandguillaume s’appliquera à partir du 1er janvier 2018. Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, l’a tout récemment confirmé. Parmi les nouvelles dispositions figure le renforcement des contrôles afin de garantir le respect… Poursuivre la lecture La loi Grandguillaume : les chauffeurs VTC et le contrôle fiscal
Bien qu’Antoine Hubert, PDG et cofondateur d’Ynsect, affirme que « la France est un véritable paradis pour créer une startup technologique », l’idée de monter son projet tout seul ne semble pas très rassurant. LegalVision fait le point sur le portage salarial. Sommaire Le portage salarial : un tremplin pour les travailleurs indépendants Les salariés portés… Poursuivre la lecture Les avantages du portage salarial pour les startups
L’année 2017 a été marquée par la hausse des offres d’emploi dans le secteur juridique. Selon les chiffres publiés par Robert Walters, le volume d’offres d’emploi en France a augmenté de 11 % par rapport à 2016. En effet, il y a des compétences qui se sont démarquées, des profils qui sont de plus en plus recherchés,… Poursuivre la lecture Secteur juridique : augmentation des offres d’emploi
Depuis les années 2000, les jeunes pousses « poussent » comme des champignons et mettent des bâtons dans les roues des grands groupes. Aujourd’hui, aucun domaine n’échappe à cette déferlante : droit, finance, médecine, transport… D’abord considérées comme des parasites, puis des concurrents, les startups sont devenues des partenaires, voire des opportunités d’affaires. De toute… Poursuivre la lecture Les grands groupes et les startups
Devenir entrepreneur c’est être capable de rêver d’un projet qui vous ressemble dans lequel vous avez envie de vous investir. Pour les français, l’entrepreneuriat et notamment les PME et TPE jouent un rôle primordial dans le tissu économique puisqu’elles représentent 99,8% du nombre total des entreprises. La France compte 3,1 millions de TPE/PME. Une grande majorité d’entre… Poursuivre la lecture L’entrepreneur en 2017
Jusqu’au 1er janvier 2018, tous ceux qui exercent une activité professionnelle sous le statut de travailleur indépendant restent affiliés au RSI. À ce propos, à la suite du vote à l’Assemblée nationale, la suppression du RSI sera effective en 2018 avec une phase transitoire de deux ans. Qu’est-ce qui va changer pour les bénéficiaires ? Zoom sur le… Poursuivre la lecture La suppression du RSI au 1er janvier 2018
Vous venez de recevoir une contrainte de l’URSSAF, que faire ? Sommaire I/ Qu’est qu’une contrainte ? II/ Quels sont les premiers réflexes à adopter ? III/ Comment réagir en pratique ? IV/ Pour conclure I/ Qu’est qu’une contrainte ? Il s’agit d’un titre exécutoire qui permet de recouvrer des sommes dues sans passer par un juge. En cas… Poursuivre la lecture Comment réagir à la réception d’une contrainte de l’URSSAF ?
Le 14 avril 2017, la nouvelle convention chômage a changé pas mal de règles, notamment en ce qui concerne le calcul allocation chômage. Depuis le 1er novembre 2017, la plupart de ces réformes sont entrées en vigueur. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Le point sur ce qui a changé. Dans cet article, LegalVision fait… Poursuivre la lecture Tous les changements de novembre 2017 sur l’allocation chômage
Portage Salarial vs EURL : De nombreuses personnes font le choix aujourd’hui d’exercer une activité indépendante et de mettre leur savoir-faire au service de clients qu’elles trouvent en autonomie. Etre indépendant implique d’abord de choisir un statut pour rendre son activité formelle. Ainsi, de lui donner une existence légale. LegalVision fait le point sur: Portage Salarial… Poursuivre la lecture Portage Salarial vs EURL, quel statut freelance choisir ?
La signature électronique : Clés privées, clés publiques, cryptographie asymétrique… tous ces termes à l’apparence barbare y font tous référence. Dématérialisation oblige, tout se digitalise, y compris la signature. En effet, depuis 2000, la loi no 2000-230 du 13 mars 2000 et le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 ont donné une valeur légale à la signature… Poursuivre la lecture La signature électronique en quelques points
