La SAS c’est quoi ? Dans cet article, nous allons vous présenter le fonctionnement SAS. Sommaire : I/ Le fonctionnement SAS : l’organisation de la direction II/ Le fonctionnement SAS : l’organisation des assemblées III/ Le fonctionnement SAS : l’organisation de la surveillance IV/ Le fonctionnement SAS : les actions V/ Fonctionnement SAS : la fiscalité de la… Poursuivre la lecture Tout savoir sur le fonctionnement d’une SAS : prise de décision, cession d’actions, fiscalité
Les charges sociales auto entrepreneur sont en général moins élevées car ils bénéficient du régime de la micro entreprise. Pour rappel, la micro entreprise est un régime applicable à certaines entreprises et non une forme juridique comme peuvent l’être l’EURL, la SAS ou bien encore la SARL. Il est avantageux sur les plans fiscal et social et permet… Poursuivre la lecture Comment un auto entrepreneur peut-il optimiser ses charges sociales ?
Les BIC BNC ou BA trouvent à s’appliquer uniquement si vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu. En effet, il y a deux types d’imposition : l’imposition sur les sociétés (IS) et l’imposition sur le revenu (IR). Toutes les règles applicables aux BIC ou BNC ou BA ne concernent que l’IR et sont pas applicables pour… Poursuivre la lecture L’imposition sur le revenu dans les catégories BIC, BNC et BA
Fermer sa société en ligne et pour peu d’argent est de plus en plus accessible. Que vous soyez en SAS, en SARL ou en SCI, la procédure est la même : il faudra faire une dissolution-liquidation. Ainsi, il faudra que vous décidiez de la dissolution de la société puis ensuite de la liquidation de la… Poursuivre la lecture Fermer sa société en ligne : tout savoir sur les démarches de dissolution-liquidation
Le compte courant créditeur d’associés est né de la pratique. En effet, il assure des facilités de trésorerie et offre des garanties pour les créanciers, notamment les banques. En pratique, conclure une convention de compte courant d’associé est un mode de financement «extra-bancaire» qui est d’autant plus apprécié qu’il est aisé à mettre en place. Il conviendra dans un… Poursuivre la lecture Le compte courant d’associé : un mode de financement de votre entreprise
Qu’est ce qu’un commissaire aux comptes SAS ? Le commissaire aux comptes SAS est un auditeur légal et externe à l’entreprise. Sa mission globale est de certifier les comptes et de présenter les informations financières de la société. Alors concrètement, c’est quoi un commissaire aux comptes ? Le commissaire aux comptes se distingue de l’expert… Poursuivre la lecture Le commissaire aux comptes en SAS : nomination, missions et responsabilité
La raison sociale entreprise : qu’est-ce que c’est ? Dans cet article, LegalVision vous expose la définition de la raison sociale d’une entreprise, et vous donne des conseils pour choisir votre raison sociale et la modifier. Sommaire : C’est quoi la raison sociale d’une entreprise ?Choisir votre raison sociale et protéger votre raison sociale entrepriseModification de… Poursuivre la lecture Choisir et modifier la raison sociale de son entreprise : les conseils de LegalVision
Depuis quelques années, le législateur semble rapprocher les statuts d’artisan et de commerçant pour se diriger vers une notion unique, celle de professionnel. Toutefois, aujourd’hui, les statuts artisan-commerçant ne sont pas uniformisés et l’identification du régime applicable n’est pas toujours évidente. En effet, la différence entre artisan-commerçant est d’autant plus difficile que le décret n° 2010-249 du… Poursuivre la lecture Le statut artisan-commerçant : définition et formalités juridiques
Lorsqu’un employeur envisage de procéder au licenciement économique d’un de ses salariés, il est parfois tenu de lui proposer un contrat de sécurisation professionnelle, plus généralement connu sous l’acronyme de CSP. Le salarié qui se voit offrir un tel dispositif n’a aucune obligation d’y consentir. Afin de l’aider dans son choix d’adhérer ou non à ce… Poursuivre la lecture Tout connaître sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Dans cet article, LegalVision s’intéresse aux augmentations de capital. L’augmentation de capital par incorporation de réserves ainsi que l’augmentation de capital par incorporation de compte courant sont des types spéciaux d’augmentation de capital. Une société est composé d’un capital social, ensuite ce capital social peut faire l’objet de réductions de capital ou d’augmentations de capital. Ainsi, si vous décidez d’augmenter… Poursuivre la lecture Les modalités d’augmentation de capital : compensation de créance, incorporation de compte courant ou de réserves
Toute personne souhaitant ouvrir une agence immobilière afin d’exécuter des transactions en qualité d’intermédiaire doit posséder une carte d’agent immobilier. Depuis le décret n° 2015-702 du 19 juin 2015, la délivrance de cette carte professionnelle ne relève plus de la préfecture. Cette compétence est désormais attribuée à la Chambre de Commerce et d’Industrie. La carte… Poursuivre la lecture Comment obtenir une carte d’agent immobilier gratuitement ?
Le pilotage d’un projet, notamment celui de la création de société, nécessite méthodologie et rigueur afin d’assurer sa viabilité et sa réussite. Ainsi, des démarches préalables s’imposent avant de se lancer. Parmi les volets à considérer, l’étude de faisabilité est un incontournable. L’étude de faisabilité consiste à analyser en amont et en aval tous les… Poursuivre la lecture Étude de faisabilité : tous les conseils d’experts
Dans cet article, LegalVision vous explique comment créer des statuts en ligne pour votre société. Nous détaillerons la différence entre un statut juridique et les statuts d’une entreprise, ainsi que les différentes formes de statuts juridique et comment modifier des statuts. Sommaire : Statut juridique définition : c’est quoi le statut de l’entreprise ? Quels sont les différents types… Poursuivre la lecture Rédiger les statuts en ligne de votre société avec Legalvision !
L’acompte sur dividendes correspond aux sommes versées aux associés avant l’approbation des comptes, c’est-à-dire avant même la constatation par l’assemblée générale de l’existence de sommes distribuables. En outre, cette décision est prise par les dirigeants de la société et nécessite le respect d’un certain nombre de conditions exposées aux articles L. 232-10 et suivants du… Poursuivre la lecture Acompte sur dividendes et distribution exceptionnelle de dividendes, quelles différences ?
Les conventions réglementées sont des conventions conclues le plus souvent entre un dirigeant et la société. Ainsi, ces conventions vont faire l’objet d’une procédure conventions réglementées spécifique. Il faut néanmoins noter le cas particulier des SASU et EURL. En SASU ou EURL, il n’y a qu’un seul associé dans la société. La procédure des conventions réglementées ne s’applique pas… Poursuivre la lecture Les conventions réglementées en SARL, SAS et SA : comment ça marche ?
Vous êtes sur le point de créer votre société et vous demandez comment rédiger vos conditions générales d’utilisation (CGU) ? Cette question peut être divisée en plusieurs parties : Sommaire : Définition des conditions générales d’utilisation Le contenu de vos CGU Les conditions de validité de vos CGU Ce que vous devez retenir en priorité sur… Poursuivre la lecture Comment bien rédiger ses conditions générales d’utilisation (CGU) ?
Le changement code NAF (nomenclature d’activité française) ou code APE (code d’activité principale) constitue une modification de l’activité d’une entreprise. Le code nomenclature d’activité française – ou code d’activité principale – constitue une indication de l’activité de votre entreprise. En effet, composé de quatre chiffres et d’une lettre, le code nomenclature d’activité française permet l’identification la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’un… Poursuivre la lecture Comment réaliser le changement de code NAF de votre entreprise ?
On entend à l’heure actuelle de plus en plus parler de transformation numérique ou transition digitale. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Il s’agit en réalité du processus qui permet pour une entreprise ou organisation d’intégrer, dans l’ensemble de son activité, des technologies digitales. Cette définition reste cependant assez générale, d’autant plus que ces technologies sont présentes… Poursuivre la lecture TPE : Comment faire face à la transformation numérique ?
LegalVision vous explique dans cet article les avantages et inconvénients d’une SAS. Sommaire : I/ Les avantages et inconvénients d’une SAS en tant que société II/ Les avantages et inconvénients d’une SAS pour les dirigeants de SAS III/ Les avantages et inconvénients d’une SAS pour les associés de SAS Avant d’aborder les avantages et inconvénients… Poursuivre la lecture Quels sont les avantages et inconvénients de la SAS ?
Le conflit entre associés est l’une des premières causes d’échec des entreprises. En effet, trouver un associé n’est pas évident et peut donc mettre en péril votre projet de création d’entreprise. Il est donc nécessaire que vous choisissiez la bonne personne avec qui réaliser cette aventure et pour cela vous devez répondre à plusieurs questions. Sommaire : Trouver un… Poursuivre la lecture Tous les conseils pour trouver un associé et créer sa société
