Domicilier son entreprise chez soi ou domicilier son entreprise chez un tiers : quel choix adopter ?

Créer une entreprise implique de la domicilier. En effet, il ne peut exister de société sans siège social. Ainsi, il sera impossible de faire immatriculer une société si celle-ci n’a pas de siège prévu dans ses statuts. Or, il appartiendra alors à l’entrepreneur de choisir une domiciliation pour son entreprise. Alors, il est possible de domicilier son entreprise chez un tiers, ou de domicilier son entreprise chez soi.

Or, exercer ce choix de domicilier sa société chez soi, ou de domicilier son entreprise chez un tiers, impliquera de s’affranchir de quelques formalités.

En outre, il ne faut pas confondre le siège social de la société, qui est son lieu de prise de décision, avec son établissement principal, lequel est son lieu d’activité. Néanmoins, ces deux lieux peuvent se confondre. Toutefois, il existe des lieux où il sera possible de domicilier son entreprise, mais pas d’y exercer une activité.

Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :

Domicilier son entreprise chez soi 
Domicilier son entreprise chez un tiers

Domicilier son entreprise chez soi

Pourquoi domicilier sa société chez soi ?

Domicilier une entreprise chez soi présence quelques avantages pour l’entrepreneur démarrant son activité. En effet, cela lui permettra d’économiser sur certains frais. Il ne lui sera pas nécessaire de chercher à domicilier son entreprise dans un local commercial, ou auprès d’une société de domiciliation. Encore, une partie du loyer pourra être pris en charge par l’entreprise, au prorata de l’espace qui lui est réservé au domicile de l’entrepreneur. Il en sera de même pour d’autres frais, notamment les factures d’électricité, de gaz ou d’eau.

Toutefois, domicilier son entreprise chez soi ne veut pas automatiquement dire pouvoir exercer son activité à cette même adresse.

Peut-on domicilier son entreprise thez soi lorsque l’on est propriétaire ?

Il est possible de domicilier son entreprise chez soi. En effet, l’entrepreneur pourra, lors de la création de son entreprise, décider d’en fixer le siège social à l’adresse de son lieu d’habitation.

Pour-on domicilier son entreprise chez soi lorsque l’on est locataire ?

À nouveau, il est parfaitement possible de faire en sorte que son entreprise soit domiciliée chez soi lorsque l’on est locataire.

Comment domicilier son entreprise chez soi ?

Lors de l’immatriculation de la société, il faudra joindre au dossier des pièces justificatives. Celles-ci devront apporter la preuve que l’entreprise peut être domiciliée chez soi. Ainsi, il faudra notamment joindre un justificatif de la jouissance des locaux dans lesquels sera établi le siège social.

Or, dans le cas où l’entrepreneur est locataire, il devra accomplir quelques vérifications et formalités supplémentaires. En effet, avant de domicilier son entreprise chez soi, le locataire devra avertir son bailleur par lettre recommandée avec avis de réception. Encore, une telle mesure d’information peut être nécessaire dans le cadre des copropriétés.

Quelles sont les limites pour domicilier sa société chez soi ?

Tout d’abord, il convient de noter que domicilier son entreprise chez soi peut se révéler problématique en terme de protection de la vie privée de l’entrepreneur. En effet, l’adresse de la société, qui sera également la sienne, devra apparaître sur tous ses documents. Cette adresse sera donc connue publiquement.

Encore, des lois ou des contrats peuvent poser des limites empêchant de domicilier son entreprise chez soi. En effet, le contrat de bail pourrait interdire une telle domiciliation. Or, dans un tel cas la domiciliation reste possible. Toutefois, elle ne pourra durer que cinq ans. Avant la fin de cette période, l’entrepreneur devra obligatoirement effectuer un transfert du siège social de sa société. À défaut, la société pourrait être radiée d’office.

Or, s’il n’est plus possible de domicilier son entreprise chez soi, il sera alors parfois nécessaire de domicilier son entreprise chez un tiers.

Domicilier son entreprise chez un tiers

Est-il possible de domicilier son entreprise chez ses parents ?

Le jeune entrepreneur peuvent souhaiter domicilier son entreprise chez ses parents. Or, un tel choix ne sera valable que sous certaines conditions. En effet, il n’est possible de domicilier son entreprise chez ses parents que s’il s’agit également de la résidence principale de l’entrepreneur. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de domicilier son entreprise chez ses parents.

Est-il possible de domicilier son entreprise chez un particulier ?

Comme pour la domiciliation d’une entreprise chez ses parents, il est possible de domicilier son entreprise chez un tiers-particulier. la domiciliation d’une entreprise chez un particulier requerra, à nouveau, qu’il s’agisse de la résidence principale de l’entrepreneur.

Quelles sont les solutions de domiciliation société chez un tiers ?

Outre domicilier son entreprise chez un particulier, il est possible de domicilier son entreprise chez un tiers professionnel. En effet, l’entrepreneur peut décider d’établir son siège social au sein d’une pépinière d’entreprises, ou au sein d’une société de domiciliation.

Domicilier son entreprise chez un tiers : la société de domiciliation

L’entrepreneur souhaitant domicilier son entreprise chez un tiers peut opter pour la domiciliation au sein d’une société de domiciliation. Il s’agit d’une société ayant reçu un agrément, lequel lui permet de proposer à d’autres sociétés d’établir leur siège social au sein de ses locaux.

Avoir recours aux services d’une société de domiciliation peut permettre d’établir le siège social à une adresse de prestige. En effet, il est possible de domicilier son entreprise, par exemple, Avenue des Champs-Elysées, ce qui peut avoir un caractère attractif pour certains clients ou partenaires commerciaux.

Une telle domiciliation peut être adoptée pour une durée potentiellement illimitée. Encore, les sociétés de domiciliation offrent quelques services. En effet, elles assurent un service de redirection du courrier, et mettent des salles de réunion à la disposition de leurs clients.

Domicilier son entreprise chez un tiers : la pépinière d’entreprises

L’option pour la domiciliation de l’entreprise au sein d’une pépinière d’entreprises est moins coûteuse que celle de domicilier son entreprise chez un tiers exerçant une activité de société de domiciliation. En effet, la pépinière d’entreprises est une structure destinée à accueillir des sociétés nouvellement créées. Outre une prestation de domiciliation, elle offre aux entrepreneurs une structure prompte à leur permettre de développer leur activité.

Ainsi, domicilier son entreprise chez un tiers pépinière d’entreprises permet de bénéficier de toute une gamme de services, et d’infrastructures. En effet, des salles de réunion pourront être mises à la disposition des entrepreneurs, de même qu’un secrétariat.

Toutefois, cette option de domiciliation ne peut être que temporaire. En effet, il n’est possible de domicilier son entreprise au sein d’une pépinière d’entreprises que durant les premières années de son existence. Encore, si le coût pour domicilier son entreprise chez un tiers pépinière d’entreprise est faible au départ, il est amené à augmenter au fil des années.

Ainsi, il conviendra, au terme d’une certaine durée, de trouver une nouvelle adresse pour la société. Or, cela impliquera d’opérer un transfert de siège social.