Joseph est Juriste au sein de LegalVision. Titulaire d'un Master 2 Droit Bancaire et Financier au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3, le monde des start-up et de la finance le passionne.
Qu’est ce qu’une SASU ou SAS ? Le droit français offre de nombreuses possibilités de choix de statut juridique. Ainsi, nous allons voir quels sont les avantages à choisir une SASU ou SAS. Tout d’abord, il faudra donner une définition de la SASU ou SAS. Ainsi, si elles ont de nombreux points communs au niveau juridique, les SASU ou SAS auront aussi… Poursuivre la lecture Quelles sont les différences et points communs entre la SAS et la SASU ?
Le rapport de gestion est un élément important de votre société. Les sociétés ont pour but de réaliser des bénéfices. Mais dans la multiplicité de toutes les opérations sociales, il peut parfois être difficile de définir l’ensemble des charges et des produits d’une société. Les charges sont toutes les dépenses réalisées par la société et les… Poursuivre la lecture Tout savoir sur l’obligation d’établir un rapport de gestion
La société de personnes est une société créée en considération des personnes intervenant dans l’entreprise. Elle s’oppose ainsi aux sociétés de capitaux. Les sociétés de capitaux étant des sociétés créées en considération du montant des sommes apportées à la société. Dans ces sociétés, les associés importent peu, l’important c’est la valeur financière qu’ils pourront apporter à la… Poursuivre la lecture La société de personnes : quels sont ses avantages et inconvénients ?
Qu’est-ce que la liste des souscripteurs ? Tout d’abord un souscripteur est une personne qui va souscrire des actions, c’est à dire apporter des fonds à la société. En d’autres termes, un souscripteur est un actionnaire de la société. En effet, toute société est composée d’actionnaires ou d’associés. Ces personnes vont apporter des fonds à… Poursuivre la lecture Tout savoir sur la liste des souscripteurs d’actions
Dans cet article, Legalvision vous explique toutes les étapes d’un déménagement d’entreprise : Sommaire : I/ Prendre la décision du déménagement d’entreprise II/ Trouver une société de déménagement III/ Déménagement d’une entreprise et information des salariés IV/ Résilier et signer un nouveau bail commercial V/ Les formalités auprès du greffe Le déménagement d’entreprise est un… Poursuivre la lecture Comment faire un déménagement d’entreprise ? Le point sur ce qu’il faut prévoir
Lorsque vous souhaitez dissoudre une société, le liquidateur amiable doit établir un bilan de clôture, aussi appelé bilan de liquidation. Il devra aussi établir un compte de résultat et des annexes. Ce bilan de cloture va vous permettre de savoir si le résultat est bénéficiaire ou déficitaire. Et vous devrez déposer ces documents au greffe du tribunal de commerce. Une conjoncture économique défavorable ou une… Poursuivre la lecture Bilan de clôture : quelle fiscalité sur votre dissolution-liquidation ?
La cessation d’activité auto entrepreneur est une procédure qui peut paraître complexe au premier abord. LegalVision vous explique toute les astuces à connaître pour réaliser votre cessation d’activité auto entrepreneur. L’entreprise individuelle est une entreprise créée par un entrepreneur. Ainsi, cette entreprise n’a pas de personnalité morale. L’entreprise individuelle se confond avec l’entrepreneur. C’est l’une des distinctions avec… Poursuivre la lecture Cessation d’activité auto entrepreneur : ce que vous devez savoir !
Qu’est ce que la société civile de placement immobilier ? Tout d’abord, créer une société civile signifie créer une société exerçant des activités civiles. La société civile ne peut pas exercer d’activités commerciales. La société civile immobilière est une société civile ayant pour objet l’acquisition ou la gestion de biens immobiliers. Par exemple, elle aura pour… Poursuivre la lecture Comment créer une société civile de placement immobilier en 2019 ?
Nous allons vous présenter dans cet article la responsabilité des associés d’une SARL. La SARL ou société à responsabilité limitée, est une société où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Les associés sont les actionnaires de la société. Ils ont différentes missions. Ils devront surtout faire attention à ne pas… Poursuivre la lecture Responsabilité des associés d’une SARL : quels risques ?
La modification de l’activité sans modification d’objet social peut survenir dans le cadre de votre entreprise. En effet, il se peut que vous ayez créé une société mais que vous souhaitez vous réorienter dans un autre domaine. Cette réorientation peut prendre la forme d’une adjonction d’activité ou d’un ajout d’activité sur le Kbis. De prime abord,… Poursuivre la lecture Comment modifier l’activité de sa société sans en modifier l’objet social ?
Qu’est ce que le pacte Dutreil ? C’est la question à laquelle nous allons répondre tout au long de cet article. En principe, une donation est gratuite, à la différence de la cession de parts sociales. Cependant, si vous êtes un chef d’entreprise et que vous souhaitez transmettre votre société à vos enfants, vous pouvez… Poursuivre la lecture Pacte Dutreil : comment optimiser la transmission de votre entreprise ?
Après avoir créé une SARL, vous souhaitez faire un changement d’associé SARL, mais vous ne connaissez pas les formalités juridiques à effectuer. LegalVision vous explique toutes les démarches à suivre. Dans une entreprise, les associés peuvent décider à un moment ou à un autre de partir de la société. Les raisons peuvent être variées: mauvaise… Poursuivre la lecture Changement d’associé SARL : tout savoir sur la cession des parts sociales
Modification objet social SARL formalités : la modification de l’objet social SARL est une formalité obligatoire si vous souhaitez changer d’activité. En effet, l’objet social correspond à l’ensemble des activités qu’une société entend exercer. L’objet social peut être modifié substantiellement, ou alors modifié pour intégrer une adjonction d’activité. Il peut également être totalement supprimé à la dissolution… Poursuivre la lecture Tout savoir sur la modification de l’objet social SARL : formalités et conséquences.
La SCPI se distingue de la société civile et de la société civile immobilière. En effet, la société civile est une forme sociale n’ayant aucune activité commerciale. La société civile immobilière est une société ayant pour but la location ou la gestion d’un bien immobilier. La société civile de placement immobilier (SCPI) a pour but… Poursuivre la lecture Créer une SCPI en 2019 : tous les conseils des experts !
La responsabilité des associés d’une SAS est une notion large qui peut être appréhendée de différentes manières. Tout d’abord il y a plusieurs types de sociétés, les sociétés à responsabilité illimitée et les sociétés à responsabilité limitée. Les premières sont les SNC, ou les sociétés civiles. Les secondes sont notamment les SA, SARL et SAS.… Poursuivre la lecture Tout savoir sur la responsabilité des associés d’une SAS
Subvention création d’entreprise : comment obtenir des subventions pour une entreprise ? Parfois, vous avez un projet d’entreprise en tête mais vous y renoncez faute de financement suffisant. Aussi, nous allons vous présenter dans cet article les différentes aides que vous pourrez solliciter pour financer votre création d’entreprise. Ces aides à la création ne sont pas… Poursuivre la lecture Obtenir vos subventions pour création d’entreprise en ligne et en 48h !
L’objet social d’une SARL est l’ensemble des activités qu’une société entend exercer. L’objet social est en principe nécessairement plus large que l’activité réellement exercée par l’entreprise. La Société à responsabilité limitée ou SARL est une société dont le risque des associés est limité au montant des apports. Aussi nous allons voir en quoi la bonne rédaction… Poursuivre la lecture L’objet social d’une SARL : tout ce que vous devez savoir
Dans cet article, LegalVision va vous présenter la définition d’un statut juridique des sociétés. Ainsi la définition d’un statut juridique est la suivante : Un statut juridique est un ensemble de textes qui permet de régir la situation d’un groupe d’individus ainsi que leurs droits et leurs obligations. Dans le monde de l’entreprise, le statut juridique… Poursuivre la lecture Guide pratique des statuts juridiques – ce qu’il faut savoir pour créer son entreprise
L’ objet social de l’entreprise est l’ensemble des activités qu’une société entend exercer. L‘objet social est défini dans les statuts au moment de la création de la société. Cependant l’objet social peut faire l’objet de modification tout au long de le vie de la société. L’objet social n’existe plus dès lors qu’il a été réalisé… Poursuivre la lecture Tout savoir sur l’objet social de l’entreprise
I/ La SCI : particularités La SCI et la SCI familiale : de quoi s’agit-il ? La SCI -ou Société Civile Immobilière- est une structure juridique constituée d’au moins deux associés dans le but de gérer et d’administrer un ou plusieurs bien immobiliers. Le patrimoine immobilier sera alors détenu par la SCI en tant que personnalité juridique autonome, chaque associé reçoit en contrepartie… Poursuivre la lecture La responsabilité du gérant et des associés d’une SCI
