La dénomination sociale, est l’appellation sous laquelle la société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle figure sur la première page des statuts. C’est pourquoi, changer la dénomination sociale de la société ne pourra se faire qu’en respectant un certain formalisme. Sommaire : Comment changer de dénomination sociale ? Les points auxquels vous devez… Poursuivre la lecture Comment changer de dénomination sociale ?
Entrepreneurs, ne sous-estimez pas l’importance de la rédaction des statuts de votre société ! Ils représentent l’acte juridique fondateur de votre société.
L’approbation des comptes annuels est une étape inévitable à l’issue de chaque exercice comptable pour la plupart des sociétés. Concrètement, il s’agit d’établir, de déposer et de publier les comptes sociaux annuels. À travers 3 principaux documents comptables : le compte de résultat, le bilan et l’annexe, il devient possible de retracer l’activité et l’évolution d’une… Poursuivre la lecture L’approbation des comptes annuels de la société
À la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents. Et ce quelle que soit la cause ayant entraîné cette rupture : licenciement, démission, fin de contrat de CDD ou CDI, départ en retraite. Afin de vous permettre de vous familiariser avec ces documents et remplir vos obligations, LegalVision… Poursuivre la lecture Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat de travail
Devenez auto-entrepreneur ! Depuis janvier 2009, les étudiants peuvent avoir un revenu complémentaire en exerçant une activité indépendante. Vous pensez que cela relève d’un parcours du combattant ? Détrompez-vous.
Dans la vie sociale d’une entreprise, la cession de parts sociales peut survenir à tout moment : un associé qui se retire, un rachat, un décès, etc. Entreprendre une telle démarche est généralement laborieux. Outre les parts sociales, il est également possible de céder un fonds de commerce. Or, chacune de ces opérations de s’acquitter d’un droit… Poursuivre la lecture Calcul des droits d’enregistrement lors de la cession de parts sociales
Votre société n’a plus d’activité, mais vous ne souhaitez pas sa disparition
Les termes « dématérialisation des services juridiques », « numérisation juridique » ou « automatisation juridique » sont désormais bien connus des pratiquants du droit et des jeunes diplômés.
Écrire noir sur blanc les points qui encadrent une relation entre un professionnel qui fournit un service ou un produit et sa clientèle, tel est l’objectif des conditions générales de vente ou CGV. Elles représentent donc la base contractuelle de toute activité commerciale et permettent aux deux parties de se protéger en cas de litige.… Poursuivre la lecture Quelles sont les obligations légales des conditions générales de vente ?
Vous venez de monter votre entreprise et vous recherchez les perles rares qui vous aideront à la développer ? Pour mener à bien votre premier recrutement, commencez par définir le poste et le profil correspondant. Ensuite, il faut attirer les candidats potentiels. La team de LegalVision vous donne ses petites astuces. Sommaire : I/ Bien rédiger… Poursuivre la lecture Tous nos conseils pour réussir votre premier recrutement
Le capital d’une société à responsabilité limité est divisé en parts sociales, détenues par les différents associés de la société. Au cours de la vie de l’entreprise, il est possible que vous souhaitiez céder vos parts. Par exemple pour profiter d’un prix intéressant ou impliquer une nouvelle personne à la société sans avoir à procéder… Poursuivre la lecture Toutes les formalités essentielles de la cession de parts sociales de SARL
Afin de soutenir les investissements, le gouvernement a mis en place au mois d’avril 2015 ( loi Macron) une mesure exceptionnelle permettant de réaliser une dotation aux amortissements complémentaires : le suramortissement. Sommaire : Le suramortissement : une mesure de soutien à l’investissement dans les entreprises En quoi consiste le suramortissement ou l’amortissement supplémentaire ? Quelles entreprises… Poursuivre la lecture Le conseil du jour de Maître Delahousse – Le suramortissement
Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2008, n’est pas à proprement parler une société mais c’est en réalité un entrepreneur individuel qui a choisit un régime plus avantageux sous certains aspects. Legalvision vous en dit plus sur ce régime très populaire qui présente de nombreux avantages pour les jeunes entrepreneurs. Sommaire : Auto-entrepreneur, un régime très… Poursuivre la lecture Le guide de l’auto-entrepreneur : tout savoir sur ce statut
Le 8 novembre 2016, la loi Sapin II (« Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique« ) a été adoptée par le législateur.
Envie de démarrer une activité de chauffeur privé en créant une société de VTC ? Le statut SASU VTC connaît un certain succès et offre de nombreux avantages. La startup LegalVision revient aujourd’hui avec vous sur les questions essentielles à se poser afin de vous lancer correctement dans cette activité . La création d’une société de… Poursuivre la lecture Création d’une société de VTC : les 5 étapes
En tant qu’entrepreneur, vous en avez forcément entendu parler même si vous n’avez pas encore eu à faire votre premier bilan. Mais qu’est-ce qui se cache réellement derrière un « bilan comptable » ? Tout d’abord, il est nécessaire de préciser une chose importante. En effet, il y a un abus de langage lorsque les gens parlent communément… Poursuivre la lecture Le bilan comptable : qu’est ce que c’est concrètement ?
Le crédit d’impôt est une somme déduite de l’impôt d’un contribuable : personne physique ou morale. Il donne lieu à un remboursement partiel ou total de l’impôt si son montant dépasse celui de la réduction d’impôt. C’est un véritable coup de pouce de l’État envers les entreprises. En effet, il touche plusieurs milliers d’entreprises et permet… Poursuivre la lecture Le crédit d’impôt recherche & innovation : aides fiscales à connaître pour votre société
Entre SAS ou SARL, votre cœur balance ? Il est vrai que ce sont deux formes sociales aux nombreuses similitudes. En effet, chacune nécessite la rédaction de statuts et suppose une responsabilité limitée. Encore, chacune de ses formes connait une version unipersonnelle. Si les petites structures et projets familiaux se tournent davantage vers la SARL, la… Poursuivre la lecture Quelle forme juridique choisir, SAS ou SARL ? Faites le point avec LegalVision
La SCI, SCI immobilière ou Société Civile Immobilière, est un type de société très souvent utilisée pour gérer son patrimoine immobilier. Elle possède de nombreux avantages tels que la transmission facilitée de biens immobiliers mais également des inconvénients comme les formalités qui vont incomber aux membres de la société. L’avantage est principalement fiscal, puisqu’il sera… Poursuivre la lecture 5 raisons de créer une SCI immobilière pour gérer votre patrimoine
Imaginez qu’un de vos salariés commette une erreur causant des préjudices pour votre client. Cela peut vous coûter très cher. Heureusement le législateur français a prévu l’assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger votre entreprise en couvrant financièrement les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. LegalVision, l’expert des formalités juridiques… Poursuivre la lecture L’assurance responsabilité civile professionnelle en quelques points
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