Juriste de formation, je travaille chez Legalvision pour aider et accompagner des entreprises sur le plan juridique.
Pour être identifiable, une société a besoin d’avoir une dénomination propre. Toutefois, la dénomination sociale est souvent confondue avec le nom commercial, l’enseigne ou le nom de domaine. Même si ces notions permettent également de mieux identifier une entreprise, elles n’ont pas le même statut juridique que la dénomination sociale. Par ailleurs, avant de nommer… Poursuivre la lecture Qu’est-ce que la dénomination sociale d’une société ?
La forme juridique de votre société n’est plus en adéquation avec la réalité de son activité ou de sa croissance ? Pas de panique, il est possible de changer le statut juridique de sa société ! Toutefois, une telle transformation n’est pas anodine : une certain nombre de démarches internes et de formalités administratives sont… Poursuivre la lecture Comment transformer une société gratuitement ?
Vis-à-vis de la société, le dirigeant est un mandataire social. Autrement dit, il accomplit tous les actes de gestion que commande l’intérêt de la société. Par rapport aux tiers, le dirigeant est le représentant légal de la société, c’est-à-dire qu’il fait valoir les intérêts de la société et l’engage vis-à-vis des tiers. Au cours de… Poursuivre la lecture Comment changer de dirigeant gratuitement ?
La vie d’une société n’est pas toujours celle d’un long fleuve tranquille. Elle connaît ses crises internes plus ou moins aiguës. La loi énonce les causes de dissolution d’une société et notamment les cas dans lesquels le juge va intervenir. Toutefois, avant qu’il soit trop tard, il est souvent plus avantageux pour les dirigeants et associés de… Poursuivre la lecture Comment fermer une société gratuitement ?
L’Administration fiscale est à l’affût de la moindre cession de titres. Cela vaut aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Le vendeur est imposé à raison de la plus-value qu’il réalise. Quant à l’acheteur, il est soumis à des droits d’enregistrement qui varient selon qu’il s’agisse d’une cession de parts sociales ou d’actions. Mais… Poursuivre la lecture Quelle fiscalité pour la cession de droits sociaux ?
Expert-comptable ou avocat : la cohabitation entre ces deux professions peut se révéler difficile. Alors que le recours à l’expert-comptable semble être automatique pour les dirigeants d’entreprise, la situation semble être bien différente pour les avocats. Analyse de la situation. Contacter un juriste LegalVision pour créer ma société dès maintenant Qui contacter pour la création… Poursuivre la lecture Expert-comptable ou avocat : à qui s’adresser pour la création de sa société ?
Créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, le guichet unique des formalités se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises. En place depuis le 1er avril 2021, il sera rendu obligatoire dès le 1er janvier 2023. On vous dit tout ! Nos juristes vous accompagnent dans vos démarches ! Tout savoir… Poursuivre la lecture Mise en place du Guichet unique des entreprises : où en est-on ?
La responsabilité sociétale ou sociale des entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les sociétés de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes. Autrement dit, une entreprise doit avoir un impact positif sur la société, tout en étant économiquement viable. Plus largement, cela… Poursuivre la lecture La responsabilité sociétale des entreprises, c’est quoi ?
Pour créer votre société, vous devez obligatoirement la domicilier. La domiciliation d’entreprise correspond à son siège social. C’est le lieu précisé dans les statuts de la société, qui constitue son domicile et qui détermine la loi applicable et la nationalité de la société. En somme, il s’agit de l’adresse administrative, fiscale et juridique de l’entreprise,… Poursuivre la lecture À quoi sert une société de domiciliation ?
La dissolution marque la fin de la vie d’une société. Elle peut être légale, amiable ou judiciaire. Dans tous les cas, il s’agit d’un évènement important qui doit être publié pour pouvoir être opposé aux tiers, notamment aux créanciers. Par la suite, la dissolution donne lieu à liquidation de la société qui met définitivement fin à… Poursuivre la lecture Les causes de dissolution d’une société
Pour tout entrepreneur, le choix du statut juridique adéquat est crucial afin d’assurer la pérennité de la société. Parmi les formes juridiques les plus prisées, on peut citer la société par actions simplifiée (SAS). Cette dernière se démarque par sa simplicité de gestion, à l’image des entreprises individuelles, mais surtout la liberté accordée aux associés… Poursuivre la lecture 20 questions fréquentes sur la SASU
