Le ministère de l’économie et des finances a annoncé en octobre dernier plusieurs importantes annonces relatives au droit de la commande publique. Sommaire : Publication du code de la commande publique Des dispositions en faveur des petites et moyennes entreprises Contracter avec les avocats sans marché public Voir les services LegalVision Publication du code de… Poursuivre la lecture Code de la commande publique et autres actualités des marché publics
Face à l’évolution continue des nouvelles technologies de communication, les TPE – PME françaises savent qu’il est urgent d’accélérer leur digitalisation et d’assurer leur transformation numérique. Actuellement, plus de 7 consommateurs français sur 10 utilisent le web dans leur processus d’achat, que ce soit pour acheter directement ou simplement pour chercher des informations sur une… Poursuivre la lecture Quelques outils de marketing digital simples à intégrer pour une TPE – PME
Pourtant, en France, la domiciliation est obligatoire. Toute personne physique ou morale doit être en mesure de donner une adresse postale aux organismes publics. Outre la boite postale, il existe une possibilité d’obtenir une adresse postale différente du domicile ou des locaux professionnels : la boîte de domiciliation. En plus de la simple réception de… Poursuivre la lecture Le recours à la boîte de domiciliation : une adresse et des services à disposition de la société
Parmi toutes les formes de société existant en France, la société anonyme (SA) est sans doute l’une des plus connue. Même si le nombre de sociétés anonymes en France reste faible, ce nom évoque bien souvent de grandes entreprises. Néanmoins, même pour les projets d’envergure, le choix est parfois fait de créer une SAS. Mais, il reste… Poursuivre la lecture Société anonyme : la forme juridique des grandes entreprises
La société anonyme (SA) a deux modes de fonctionnement. Elle peut être une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, ou une société anonyme à conseil d’administration. Qu’est-ce qu’une société anonyme ? De manière générale, la société anonyme doit être composée de minimum 7 associés pour une société cotée et deux associés minimum pour… Poursuivre la lecture La société anonyme à conseil d’administration : le modèle classique d’une société anonyme
Dans cet article, LegalVision vous explique comment créer une société de production audiovisuelle. Vous souhaitez créer une société de production audiovisuelle et vous lancer dans le business ? Vous devez savoir avant tout que la tâche ne sera pas des plus facile. En effet, les formalités sont nombreuses et il y a certaines précautions à… Poursuivre la lecture Comment créer une société de production audiovisuelle ? Le guide LegalVision !
Les sociétés de portage ont le vent en poupe depuis quelques années. On comprend aisément pourquoi ! Elles permettent d’une part à des travailleurs d’exercer de façon indépendante sans avoir à créer d’entreprise. Elles fournissent d’autre part de la main d’œuvre temporaire aux structures économiques qui en ont besoin. LegalVision revient aujourd’hui avec vous sur le fonctionnement… Poursuivre la lecture Créer une société de portage : tout ce qu’il faut savoir
Le délai entre dissolution et liquidation amiable : La dissolution est l’étape préalable à la liquidation. Il ne peut y avoir de liquidation si la dissolution n’a pas été décidée, au préalable, par les associés de la société. Cependant, le délai entre dissolution et liquidation reste souvent peu clair. Qu’est-ce qu’une liquidation amiable ? La liquidation amiable consiste en une… Poursuivre la lecture Quels sont les délais à respecter lors de la procédure de dissolution-liquidation ?
Dans cet article, LegalVision vous explique les formalités de dissolution et liquidation d’une société. La liquidation amiable est la procédure par laquelle les associés décident de mettre un terme à leur entreprise. Cette procédure est différente de la liquidation judiciaire dans la mesure où la liquidation amiable n’est pas justifiée par des difficultés économiques. Sommaire : Pourquoi procéder… Poursuivre la lecture Les formalités relatives à la procédure de dissolution-liquidation amiable d’une société.
Dans cet article, LegalVision fait le point sur les cas d’utilisation d’une déclaration sur l’honneur en droit des sociétés. L’attestation sur l’honneur ou déclaration sur l’honneur est un document qui permet de justifier un fait ou une situation qui ne peut être prouvé par aucun autre document officiel. De plus, la déclaration doit se faire par… Poursuivre la lecture Qu’est ce qu’une attestation ou déclaration sur l’honneur en droit des sociétés ?
Sommaire : I/ Apport en nature SAS II/ L’apport en nature emportant un transfert de propriété III/ La désignation d’un commissaire aux apports, comment ça marche ? IV/ Un formalisme devant être respecté, l’intervention du commissaire aux apports V/ Comment évaluer les apports en nature ? VI/ L’augmentation de capital par apport en nature en… Poursuivre la lecture Les apports en nature dans une sas, comment ça marche ?
Sommaire : Cession titres de participationLes éléments constitutifs d’un titre de participation de société Qu’est-ce qu’une offre publique ? L’intérêt de la cession des titres de participationLa comptabilisation d’une cession de titres de participationLe régime d’exonération des plus-values à long termeLa création d’une société holding pour bénéficier du régime des sociétés mères-filles Nos outils pour vous aider… Poursuivre la lecture Les avantages fiscaux liés à la cession de titres de participation
Vous hésitez à amorcer votre transformation digitale ? Vous vous questionnez encore sur les bénéfices que vous pouvez en tirer ? Vous êtes encore sceptiques et vous doutez de l’efficacité du numérique pour votre entreprise ? Pourtant de plus en plus la gestion de projet s’impose dans les organisations, peu importe leurs tailles, pour piloter… Poursuivre la lecture Réussir sa gestion de projet grâce aux outils digitaux
Sommaire : Attestation d’hébergement société La nécessité d’attestation d’hébergement société Dans quels cas pouvez-vous utiliser cette attestation ? La procédure à suivre lors du changement d’adresse de siège social Un petit résumé Obtenir mon attestation d’hébergement Attestation d’hébergement société L’attestation d’hébergement est une lettre dans laquelle le propriétaire ou le locataire des lieux certifie qu’il héberge un… Poursuivre la lecture Qu’est ce qu’une attestation d’hébergement de société ?
Vous aimez organiser des événements et créer des ambiances festives ? Vous avez le sens du relationnel et vous avez envie de monter votre propre entreprise d’événementiel ? Voici les clefs pour réussir un tel investissement ! Sommaire : Comment créer une entreprise d´événementiel ?Ce qu’il faut savoir sur une entreprise d’événementiel Nos outils pour… Poursuivre la lecture Tout savoir sur l’entreprise d’événementiel : création et services !
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur les coût dissolution. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir : Coût de dissolution et frais de liquidation Quelle est la procédure de dissolution-liquidation applicable aux différentes sociétés ? Quels sont les coûts d’une… Poursuivre la lecture Quels sont les coûts à prévoir lors d’une procédure de dissolution-liquidation de société ?
Sommaire : Attestation de mise à dispositionII/ Qu’est-ce qu’une attestation de mise à disposition ?III/ Les caractéristiques de l’attestation de la mise à dispositionLe contenu de l’attestation de mise à dispositionLe contenu du contrat de mise à disposition d’un localLa différence entre le contrat et l’attestation de mise à dispositionOù établir son siège social ?Comment changer l’adresse… Poursuivre la lecture A quoi sert une attestation de mise à disposition ? Et dans quel contexte l’utiliser ?
La liquidation volontaire est la procédure par laquelle les associés décident de mettre un terme à leur entreprise, on parle de liquidation amiable. Cette procédure est différente de la liquidation judiciaire dans la mesure où la liquidation amiable n’est pas justifiée par des difficultés économiques. En effet, la liquidation judiciaire est liée à une cessation des paiements et donc à la notion… Poursuivre la lecture La procédure à suivre lorsque vous êtes à l’initiative de la liquidation de votre société
Choisir son adresse de domiciliation d’entreprise est la première étape à accomplir lors de la création d’une entreprise individuelle. Faire le choix d’une société de domiciliation pour distinguer le siège social de son entreprise et son lieu de travail présente de nombreux avantages. Tour d’horizon. Le siège social de l’entreprise est un élément majeur de… Poursuivre la lecture Domiciliation d’entreprise : les avantages pour les entreprises individuelles
Que vous soyez des particuliers ou des professionnels, avoir recours à une entreprise de construction facilite, remarquablement, les travaux. Mais qu’est-ce qu’une entreprise de construction et en quoi consiste son rôle ? Il convient de déterminer cela si vous souhaitez créez votre entreprise de construction. Afin de vous éclairer le fonctionnement de cette structure, nous… Poursuivre la lecture Entreprise de construction : quelles sont les étapes de création ?
