Joseph est Juriste au sein de LegalVision. Titulaire d'un Master 2 Droit Bancaire et Financier au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3, le monde des start-up et de la finance le passionne.
La responsabilité du Gérant d’une SARL peut être envisagée de différentes façons. La responsabilité est l’obligation de répondre à certain de ses actes, elle implique que tout fait qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cette réparation pourra être patrimoniale mais elle pourra aussi être… Poursuivre la lecture La responsabilité du gérant d’une SARL
Dans la vie des affaires, de nombreuses informations peuvent être sensibles. Aussi, il peut être utile de vouloir un contracter un Non Disclosure Agreement -ou accord de confidentialité et de non divulgation- afin de se protéger juridiquement, et ce, dès le commencement des négociations avec son futur partenaire commercial. NDA signification : le non disclosure… Poursuivre la lecture Tout ce qu’il faut savoir sur le non disclosure agreement (NDA)
Nous allons vous parler des charges SASU. Vous souhaitez créer une SASU mais vous ne savez pas quel montant vous allez débourser. Vous avez envie d’ouvrir votre boite mais vous avez peur de vous trouver avec des charges fiscales ou sociales exorbitantes. Legalvision vous explique tout sur les charges dans les SASU. La SAS est l’acronyme de… Poursuivre la lecture Tout ce qu’il faut savoir sur les charges d’une SASU
Vous cherchez à ouvrir une agence immobilière mais vous ne savez pas comment procéder ? Vous ne savez pas quelles sont les contraintes juridiques et quelles sont les formalités accomplir ? Legalvision va tenter de répondre à ces questions. Ainsi les agences immobilières ont pour objectif de mettre en relation les personnes qui cherchent à… Poursuivre la lecture Ouvrir une agence immobilière : les informations à savoir pour vous lancer !
Une des grandes nouveautés de l’année 2018 est la simplification de la fiscalité par l’introduction de la Flat tax. Sommaire : Flat Tax définition : Les plus-values de cession de titres Les dividendes : Les intérêts : L’Assurance vie : Voir les services LegalVision Flat Tax définition : La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique,… Poursuivre la lecture La flat tax, une simplification du régime fiscal ?
La liquidation conventionnelle SARL autrement appelée liquidation amiable est le processus par lequel une société va procéder de manière libre à sa dissolution puis à sa liquidation. Il ne faut pas confondre liquidation conventionnelle et liquidation judiciaire. En Effet une liquidation judiciaire est mise en place si la société est : En Etat de cessation… Poursuivre la lecture Ce qu’il faut savoir sur la liquidation conventionnelle d’une SARL
Aujourd’hui nous allons vous parler d’un sujet peu abordé : transformer une SARL en SCI. La SARL ou Société à responsabilité limité est une société dont les pertes ne peuvent être limitées qu’au montant des apports des associés, c’est une société commerciale par la forme et elle réalise des actes de commerce à titre principal. La société… Poursuivre la lecture Comment transformer une SARL en SCI ?
