Joseph est Juriste au sein de LegalVision. Titulaire d'un Master 2 Droit Bancaire et Financier au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3, le monde des start-up et de la finance le passionne.
Dans cet article, LegalVision vous explique tout sur le prélèvement d’impôt à la source. Sommaire : Nouvelle loi Mise en place Champ d’application du prélèvement d’impôt à la source Le taux du prélèvement d’impôt à la source Prélèvement à la source définition : le prélèvement d’impôt à la source correspond à une retenue à la source… Poursuivre la lecture Prélèvement d’impôt à la source, tout savoir !
Comment dissoudre une société ? Il faut réaliser plusieurs étapes pour fermer sa société. La loi prévoit les causes de dissolution de votre société. La dissolution signifie que votre société souhaite mettre un terme à son activité, il faudra respecter une période pendant laquelle le liquidateur devra transformer tous les biens de l’entreprise en argent,… Poursuivre la lecture Comment dissoudre une société en 48h gratuitement
SCI IR ou IS quel régime d’imposition choisir ? Une SCI est l’acronyme de société civile immobilière. Ainsi, c’est une société civile ayant pour objet l’acquisition, la gestion, location de biens immobiliers. Cette SCI est soumise à un régime fiscal. Ainsi, vous avez le choix d’opter soit pour la sci IR ou IS. La SCI… Poursuivre la lecture Sci IR ou IS, simulateur en ligne !
La chambre des métiers et de l’artisanat est relative à la création d’entreprise pour les artisans. Depuis la loi du 5 juillet 1996, tous les artisans sont tenus de s’immatriculer obligatoirement au répertoire des métiers. Le répertoire des métiers est tenu pas les chambres des métiers et de l’artisanat. La chambre des métiers et de l’artisanat… Poursuivre la lecture Tout savoir sur la chambre des métiers et de l’artisanat
Plafond auto entrepreneur qu’est-ce que cela signifie ? Tout d’abord, l’auto entreprise n’existe plus juridiquement depuis le 1 er janvier 2016. En effet, depuis cette date on doit parler de micro entreprise, les termes de micro entreprise et d’auto entreprise décrivent donc la même réalité. Nous parlerons tout de même d’auto entreprise car c’est le… Poursuivre la lecture Tour d’horizon sur les plafonds des auto-entrepreneurs
C’est quoi une société commerciale ? Tout d’abord, si vous souhaitez monter une entreprise, il faudra respecter les étapes de la création d’entreprise. Ensuite il faudra choisir votre statut juridique, vous pouvez soit créer une entreprise individuelle, une société civile ou une société commerciale. Les entreprises individuelles sont généralement pour les entrepreneurs débutant leur entreprise, ensuite… Poursuivre la lecture Société commerciale définition et importance
L’IR et l’IS sont respectivement les acronymes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. Ainsi, pendant les étapes de la création d’une entreprise, vous devrez choisir pour l’un ou l’autre de ces impôts. Lors de la création de votre entreprise, si vous n’avez opté pour aucun régime fiscal votre imposition entreprise sera, selon votre forme sociale,… Poursuivre la lecture IR ou IS, tous les conseils pour choisir son régime fiscal
SASU et commissaire aux comptes : quelles sont les missions du commissaire aux comptes et quand doit-on en nommer un ? Tout d’abord, la SASU est la forme unipersonnelle de la SAS. En effet, c’est une SAS à associé unique. Par conséquent, toutes les règles de la SAS lui sont applicables. En SASU, le commissaire aux comptes… Poursuivre la lecture Le commissaire aux comptes de la SASU : nomination et missions
Qu’est-ce qu’une prime d’émission ? Tout d’abord, le capital social correspond à l’ensemble des apports réalisés par les associés d’une société. Ainsi le capital social est divisé en actions ou en parts sociales. Exemple lors de la constitution de la société il y a 5 associés, chacun apporte 200€, chaque action a une valeur de… Poursuivre la lecture Prime d’émission, comment ça marche ?
Le Greffe du tribunal de Commerce : qu’est ce que c’est ? Chaque tribunal de commerce possède un greffe. Le greffe assure la gestion des formalités dans le ressort du tribunal de commerce. Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Enfin, ils sont nommés par le garde des Sceaux. Les greffes conservent de nombreux documents :… Poursuivre la lecture Tout savoir sur les démarches juridiques auprès du Greffe du tribunal de commerce
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt applicable aux personnes physiques et à certaines sociétés. Cet impôt s’applique sur le revenu net de l’entreprise. Vous pourrez donc déduire de votre revenu toutes les charges vous ayant permis d’acquérir ce revenu. Ensuite, la date limite déclaration impôt revenu est différente selon les zones : Pour les… Poursuivre la lecture Tout savoir sur l’impôt sur le revenu : champ d’application et calcul
Pour ouvrir une société commerciale, il faudra respecter les étapes de la création d’entreprise. Ainsi, cette démarche peut paraître compliquée. Dans cet article, LegalVision vous propose alors un guide pratique pour ouvrir une société commerciale. Nous allons vous présenter les étapes de la constitution d’une société commerciale. La société commerciale s’oppose à la société civile. Une… Poursuivre la lecture Les démarches juridiques pour ouvrir une société commerciale
Dans cet article, LegalVision vous présente le régime mère fille, un régime fiscal avantageux pour les groupes de sociétés. Le régime mère fille : qu’est-ce-que c’est ? Pour le savoir, il faut déjà connaître ce qu’est une société mère. Société mère définition : une société mère est une société détenant des parts ou des actions d’une… Poursuivre la lecture Zoom sur le régime fiscal mère fille
La SAS c’est quoi ? Dans cet article, nous allons vous présenter le fonctionnement SAS. Sommaire : I/ Le fonctionnement SAS : l’organisation de la direction II/ Le fonctionnement SAS : l’organisation des assemblées III/ Le fonctionnement SAS : l’organisation de la surveillance IV/ Le fonctionnement SAS : les actions V/ Fonctionnement SAS : la fiscalité de la… Poursuivre la lecture Tout savoir sur le fonctionnement d’une SAS : prise de décision, cession d’actions, fiscalité
Les BIC BNC ou BA trouvent à s’appliquer uniquement si vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu. En effet, il y a deux types d’imposition : l’imposition sur les sociétés (IS) et l’imposition sur le revenu (IR). Toutes les règles applicables aux BIC ou BNC ou BA ne concernent que l’IR et sont pas applicables pour… Poursuivre la lecture L’imposition sur le revenu dans les catégories BIC, BNC et BA
Fermer sa société en ligne et pour peu d’argent est de plus en plus accessible. Que vous soyez en SAS, en SARL ou en SCI, la procédure est la même : il faudra faire une dissolution-liquidation. Ainsi, il faudra que vous décidiez de la dissolution de la société puis ensuite de la liquidation de la… Poursuivre la lecture Fermer sa société en ligne : tout savoir sur les démarches de dissolution-liquidation
Qu’est ce qu’un commissaire aux comptes SAS ? Le commissaire aux comptes SAS est un auditeur légal et externe à l’entreprise. Sa mission globale est de certifier les comptes et de présenter les informations financières de la société. Alors concrètement, c’est quoi un commissaire aux comptes ? Le commissaire aux comptes se distingue de l’expert… Poursuivre la lecture Le commissaire aux comptes en SAS : nomination, missions et responsabilité
La raison sociale entreprise : qu’est-ce que c’est ? Dans cet article, LegalVision vous expose la définition de la raison sociale d’une entreprise, et vous donne des conseils pour choisir votre raison sociale et la modifier. Sommaire : C’est quoi la raison sociale d’une entreprise ?Choisir votre raison sociale et protéger votre raison sociale entrepriseModification de… Poursuivre la lecture Choisir et modifier la raison sociale de son entreprise : les conseils de LegalVision
Dans cet article, LegalVision s’intéresse aux augmentations de capital. L’augmentation de capital par incorporation de réserves ainsi que l’augmentation de capital par incorporation de compte courant sont des types spéciaux d’augmentation de capital. Une société est composé d’un capital social, ensuite ce capital social peut faire l’objet de réductions de capital ou d’augmentations de capital. Ainsi, si vous décidez d’augmenter… Poursuivre la lecture Les modalités d’augmentation de capital : compensation de créance, incorporation de compte courant ou de réserves
Les conventions réglementées sont des conventions conclues le plus souvent entre un dirigeant et la société. Ainsi, ces conventions vont faire l’objet d’une procédure conventions réglementées spécifique. Il faut néanmoins noter le cas particulier des SASU et EURL. En SASU ou EURL, il n’y a qu’un seul associé dans la société. La procédure des conventions réglementées ne s’applique pas… Poursuivre la lecture Les conventions réglementées en SARL, SAS et SA : comment ça marche ?
