Je suis juriste au sein de Legalvision. Étudiant en Master Droit des affaires et en école de commerce à Lille, je me dirige vers le droit des sociétés pour accompagner des entreprises.
Dans cet article, LegalVision vous explique comment créer des statuts en ligne pour votre société. Nous détaillerons la différence entre un statut juridique et les statuts d’une entreprise, ainsi que les différentes formes de statuts juridique et comment modifier des statuts. Sommaire : Statut juridique définition : c’est quoi le statut de l’entreprise ? Quels sont les différents types… Poursuivre la lecture Rédiger les statuts en ligne de votre société avec Legalvision !
L’augmentation de capital fait partie des choses courantes dans la vie d’une entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que lors de la création, certaines formes juridiques permettent d’opter pour une société à capital variable. Toutefois, l’inverse est également possible. Une entreprise peut très bien procéder à une réduction de capital. Elle peut résulter des pertes. Mais… Poursuivre la lecture Pourquoi faire une réduction de capital non motivée par des pertes ?
LegalVision vous explique comment réaliser une déclaration des bénéficiaires effectifs en 24h ! Sommaire : I/ Les textes régissant la déclaration bénéficiaires effectifs II/ Qui peut être bénéficiaire effectif ? III/ Cout déclaration bénéficiaire effectif : les frais de greffe IV/ Les sanctions en l’absence de déclaration des bénéficiaires effectifs V/ Infogreffe déclaration bénéficiaire effectif :… Poursuivre la lecture Réaliser une déclaration des bénéficiaires effectifs en 24h
Avantages et inconvénients SARL : tout ce qu’il faut savoir avant que vous passiez à la création d’une SARL se trouve dans cet article. Nous vous expliquons ainsi qu’est ce qu’une SARL, avant de faire le point sur l’avantage et inconvénient d’une SARL, que ce soit en matière de capital de la SARL, de rémunération du… Poursuivre la lecture Quels sont les avantages et inconvénients de la SARL ?
Qu’est qu’une EARL ? Attention, celle-ci n’est pas à confondre avec la SARL, société à responsabilité limitée. Le statut EARL est une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. C’est une forme de société civile. Mais les statuts de l’EARL sont spécifiques. Comme son nom l’indique, elle a une finalité agricole, et non pas commerciale. L’EARL est devenue une forme de plus… Poursuivre la lecture Statut EARL : tout ce qu’il faut savoir sur l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Dans cet article, LegalVision fait le point sur la déclaration de non condamnation. La déclaration de non condamnation est indispensable pour la réalisation d’un grand nombre de formalités. Par ailleurs, le cas le plus fréquent pour la déclaration de non condamnation est la situation des personnes faisant une demande d’inscription au registre du commerce et des… Poursuivre la lecture La déclaration de non condamnation : comment l’obtenir en ligne ?
La transformation d’une SCI en SARL reste exceptionnelle. Créer une SCI est quelque chose de courant. Néanmoins, certaines considérations, notamment fiscales, peuvent entraîner la transformation d’une SCI en SARL. Legalvision vous donne tous les conseils pour la transformation d’une SCI en SARL. Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous… Poursuivre la lecture Transformation d’une SCI en SARL : tous les conseils d’experts.
Sommaire : Définition d’une enseigne commerciale Les caractéristiques de l’enseigne commerciale Créer une enseigne commerciale La protection de l’enseigne commerciale Commencer ma création d’entreprise Définition d’une enseigne commerciale L’enseigne commerciale est un sigle, un symbole, qui se situe à l’extérieur d’un immeuble, de l’établissement. L’enseigne peut être posée sur la vitrine ou sur la façade.… Poursuivre la lecture L’enseigne commerciale : un atout de votre entreprise à protéger !
Sommaire : I/ Dans quels cas s’appliquent les formalités de la fusion simplifiée ?« II/ Les avantages du régime de la fusion simplifiée. III/ Les formalités de la fusion simplifiée. I/ Dans quels cas s’appliquent les formalités de la fusion simplifiée ? Les formalités de la fusion simplifiée sont applicables aux cas d’absorption d’une filiale détenue à… Poursuivre la lecture Tout savoir sur les formalités de la fusion simplifiée
