Les erreurs à ne pas commettre pendant la formalité

Bienvenue sur la page d’aide dédiée aux entrepreneurs qui se lancent dans leur formalité.

Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquemment posées avec des vidéos explicatives. Si vous ne trouverez pas la réponse à votre question, dites le nous en commentaire. Voici les questions :

Sous quel format dois-je transmettre mes pièces justificatives ?

Format des pièces justificatives acceptés

Puis-je envoyer mes pièces justificatives en plusieurs mails ?

Puis-je envoyer plusieurs mails ?

Quelle doit-être la date de mon Kbis à transmettre ?

Date du K-Bis à transmettre

Quelle version des statuts dois-je transmettre ?

Version des statuts à transmettre

Qu’est-ce qu’une carte d’identité en cours de validité et certifiée conforme ?

Pièce d’identité en cours de validité

Ma carte d’identité et/ou mon passeport sont périmées, que faire ?

Pièce d’identité périmée

Je suis de nationalité étrangère (hors espace schengen) mais résidant français, quel document d’identité transmettre ?

Titre de séjour

Mon titre de séjour est périmé, que faire ?

Titre de séjour périmé

Qu’est-ce qu’un justificatif de jouissance du lieu du siège social ? Quel document transmettre ?

Qu’est ce qu’un justificatif de jouissance ?

Je ne possède pas de facture de moins de trois mois, que faire ?

Fournir une attestation de contrat

Pourquoi dois-je transmettre impérativement toutes les adresses mails des associés et dirigeants ?

Liste des adresses mails des dirigeants : nécessité

Pourquoi mon formaliste me demande de renseigner des informations complémentaires (selon le type de la formalité) ?

Demande d’informations complémentaires

Je reçois des relances Docusign pour la signature des actes juridiques, pourquoi ?

Relances Docusign
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