Vous souhaitez savoir comment créer une SCI pour sa résidence principale ? Voici le guide complet de LegalVision ! En effet, la question est de savoir si au moment d’acheter sa résidence principale est-t-il judicieux de créer une SCI pour détenir son bien immobilier ? Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile qui… Poursuivre la lecture Créer une SCI pour sa résidence principale
Créer une SCI avec apport immobilier peut être une solution extrêmement viable pour gérer un tel bien. La SCI est, en effet, la forme de société adaptée à la gestion de biens immobiliers. Sommaire I/ Créer une SCI avec apport immobilier : qu’est-ce qu’une SCI ? II/ Créer une SCI avec apport immobilier : les différents types… Poursuivre la lecture Créer une SCI avec apport immobilier : tout savoir avec LegalVision
Créer une SCI pour transmettre son patrimoine peut être une solution efficace pour ceux qui souhaitent économiser de l’argent. SCI et transmission de patrimoine sont donc tout à fait compatibles. Sommaire I/ SCI et transmission de patrimoine : qu’est-ce qu’une SCI ? II/ SCI et transmission de patrimoine : une solution économe I/ SCI et… Poursuivre la lecture Créer une SCI pour transmettre son patrimoine avec LegalVision
Vous souhaitez créer votre société ? Et plus particulièrement une SCI professionnelle ? Voici le guide complet pour la création de celle-ci. En effet, il n’est pas toujours simple de savoir quelle est la forme juridique adaptée à votre projet.Tout d’abord, la Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile dont l’objet social est de gérer un ou… Poursuivre la lecture SCI professionnelle : le guide complet
L’Assemblée Générale de SCI (Société Civile Immobilière) correspond à la réunion des associés et peut prendre plusieurs formes. Cet article a le dessein de mettre en lumière les grandes lignes du fonctionnement de l’Assemblée Générale (AG). Sommaire I/ Qu’est-ce qu’une SCI ? II/ Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de SCI ? III/ Comment convoquer une Assemblée Générale… Poursuivre la lecture Assemblée générale de SCI : renseignez-vous sur son fonctionnement !
Vous souhaitez radier votre SCI ? La radiation d’une SCI marque la fin de la vie de cette société. Pour effectuer cette procédure, il convient de réaliser différentes formalités. Dans cet article, LegalVision vous guide pas à pas dans les démarches à réaliser pour radier facilement et rapidement sa SCI. I/ Radiation d’une SCI : les causes II/ Radiation d’une SCI : les… Poursuivre la lecture Comment radier sa SCI ? : les conseils de LegalVision
Le décès d’un associé dans une SCI est l’un des événements pouvant intervenir au cours de la vie sociale. Il entraîne d’importantes conséquences au niveau du fonctionnement et de la gestion de l’entreprise concernée et de la répartition du capital social. Par ailleurs, le décès d’un associé dans une SCI implique la réalisation d’un… Poursuivre la lecture Décès d’un associé dans une SCI : le guide LegalVision
Dans cet article, LegalVision vous expose les cas de dissolution d’une SCI inactive. Une SCI inactive est une société civile immobilière qui n’a plus d’activités. Dans le pratique, on parle de société coquille vide. Il convient de ne pas confondre cette hypothèse avec celle relative à la mise en sommeil de SCI. Cette dernière renvoie au cas… Poursuivre la lecture Tout savoir des cas de dissolution d’une SCI inactive avec LegalVision !
Cet article sera consacré à la clause d’agrément dans la SCI. Nous présenterons le régime applicable et les conséquences découlant de l’application de cette clause. La clause d’agrément est une clause permettant de subordonner la cession ou la transmission des droits sociaux à l’accord préalable des autres actionnaires ou associés, selon le cas. Cette clause permet… Poursuivre la lecture La clause d’agrément dans la SCI : tout savoir avec LegalVision
Dans certaines situations, le comportement du salarié peut constituer une faute. En vertu de son pouvoir disciplinaire, l’employeur est alors en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l’égard du salarié. Cependant, les sanctions sont diverses et peuvent avoir plus ou moins de conséquences sur l’exécution du contrat de travail. L’employeur doit néanmoins, respecter une procédure… Poursuivre la lecture Comment prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de son salarié ?
La création d’une SCI nécessite de nombreuses formalités qui répondent toutes à des exigences variées. Depuis le 1er avril 2018, ces sociétés doivent également remplir un document relatif au bénéficiaire effectif SCI aussi nommé déclaration de bénéficiaire effectif ou DBE. Quelles sont les informations nécessaires pour remplir ce document ? Existe-t’il des cas particuliers qui… Poursuivre la lecture La déclaration de bénéficiaire effectif dans les SCI, une nouvelle obligation légale
Au quotidien, la Société Civile Immobilière sera administrée par son gérant. C’est ce dernier qui prendra la plupart des décisions relatives à l’entretien des biens immobiliers possédés par la société. Pour être en mesure d’effectuer ce travail correctement, le gérant pourra bénéficier de certains pouvoirs. Quels sont les pouvoirs du gérant d’une SCI ? Existe-t-il… Poursuivre la lecture Tout savoir sur les pouvoirs du gérant d’une sci
La mise à pied est une suspension du contrat de travail imposée par l’employeur. Elle est qualifiée de sanction si elle vise à punir un comportement fautif du salarié. On parle alors de mise à pied disciplinaire. En revanche, si elle vise à écarter le salarié de son poste de travail le temps qu’il soit… Poursuivre la lecture Mise à pied disciplinaire : quelle précautions à prendre ?
Vous souhaitez transmettre des biens immobiliers à vos enfants, petits-enfants ou conjoint ? Procédez à la cession de parts de SCI à titre gratuit ! Cette technique permettra de transmettre vos biens de manière simple et rapide. En effet, transmettre les parts d’une SCI qui détient un bien immobilier est souvent plus simple et moins… Poursuivre la lecture Cession de parts de SCI à titre gratuit
Beaucoup de couples, familles ou investisseurs envisagent d’acheter un terrain en groupe. Or, il existe plusieurs moyens d’atteindre cet objectif. L’un de ces moyens est de constituer une SCI et d’utiliser cette dernière pour acheter le terrain qui vous intéresse. L’achat de terrain en SCI est un mécanisme permettant de réaliser ce projet immobilier à des… Poursuivre la lecture Acheter son terrain en SCI : le guide LegalVision
Cet article sera consacré à la création de SCI et frais de notaire Couramment utilisée comme alternative aux mécanismes d’indivision et de démembrement de propriété, la société civile immobilière (SCI) a pour objet la gestion et la location d’immeubles qui ont été soit apportés par ses associés soit acquis par elle. A la différence des… Poursuivre la lecture Zoom sur la création de SCI et les frais de notaire
Lorsque l’employeur souhaite infliger une sanction à un de ses salariés, il doit respecter ce que l’on appelle une procédure disciplinaire. La procédure disciplinaire peut être définie comme étant un ensemble de formalités à respecter pour que la sanction prononcée soit considérée comme régulière. Il est tout de même important de rappeler qu’il n’existe pas une… Poursuivre la lecture La procédure disciplinaire : comment ça marche ?
Le rachat de parts de SCI consiste en l’acquisition de droits sociaux d’un associé par le biais d’un contrat de cession. Ainsi, comme dans les sociétés commerciales, cette opération constitue une modification statutaire. Ceci s’explique par le fait que, non seulement l’identité de l’associé, mais aussi parfois l’importance de sa participation dans le capital sont… Poursuivre la lecture Zoom sur le rachat de parts de SCI
L’avertissement nécessite t’il de respecter une procédure particulière ? Lorsque l’employeur souhaite prononcer une sanction à l’égard de son salarié, il doit respecter ce que l’on appelle une procédure disciplinaire. Elle peut être définie comme étant un ensemble de formalités à respecter pour infliger la sanction en question. Cette procédure disciplinaire doit être impérativement respectée pour que la… Poursuivre la lecture L’avertissement, une véritable sanction disciplinaire
SCI IR ou IS quel régime d’imposition choisir ? Une SCI est l’acronyme de société civile immobilière. Ainsi, c’est une société civile ayant pour objet l’acquisition, la gestion, location de biens immobiliers. Cette SCI est soumise à un régime fiscal. Ainsi, vous avez le choix d’opter soit pour la sci IR ou IS. La SCI… Poursuivre la lecture Sci IR ou IS, simulateur en ligne !
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