Juriste diplômée en Master 2. Vania rédige sous la direction de Loïc Le Goas, Avocat et Président de Legalvision.
Depuis le 1er janvier 2020, le Régime social des indépendants (RSI) laisse place à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette dernière est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Le basculement de l’ancien vers le nouveau système est automatique. Par conséquent, ce changement ne requiert aucune formalité de la part de l’assuré et… Poursuivre la lecture Sécurité sociale des indépendants, qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer ou reprendre une entreprise, il est parfois obligé d’acheter un droit au bail. C’est indispensable pour qu’il puisse s’installer dans son nouveau local. Le droit au bail constitue un élément incorporel du fonds de commerce. Ainsi, il peut être cédé individuellement par le commerçant ou bien avec les autres éléments du… Poursuivre la lecture Cession de droit au bail, comment ça fonctionne ?
Pour ceux qui désirent en créer une ou qui hésitent avec d’autres statuts juridiques, voici les 20 questions fréquentes sur l’EURL. Qu’est-ce qu’une EURL ? L’EURL, ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, désigne la société à responsabilité limité (SARL) lorsqu’elle ne comporte qu’un seul associé. Il s’agit donc bel et bien d’une société dotée de la… Poursuivre la lecture 20 questions fréquentes sur l’EURL
Le projet de création d’entreprise est une opération délicate qui nécessite d’importants investissements personnels et financiers. Lors de ce parcours, l’entrepreneur, notamment lorsqu’il est néophyte, devra prendre d’importantes décisions. De plus, il est facile de se perdre dans les formalités diverses à tel point qu’on ne sait plus comment et par où commencer. Voici donc… Poursuivre la lecture Parcours du créateur d’entreprise
La plupart des personnes souhaitant sortir de leur situation de subordonné et de salarié décident en général de créer leur propre entreprise individuelle. Il s’agit d’une voie vers la liberté financière. Cette dernière est par ailleurs assez facile à monter. Les formalités sont assez simples à réaliser. De plus, un entrepreneur individuel profite de quelques… Poursuivre la lecture Les avantages et inconvénients de l’EIRL
Créer son entreprise est un parcours parsemé d’embuches. En effet, quand on lance un projet de création d’entreprises, il arrive que rien ne se passe jamais exactement comme on l’a prévu. Il faut s’adapter au contexte et aux aléas économiques. Le goût du risque est même une qualité qui caractérise les entrepreneurs à succès. Au moment de… Poursuivre la lecture Les statuts juridiques les moins risqués
Le secteur de la restauration n’a jamais connu une aussi grande hausse. L’amour des Français pour les mets savoureux et diversifiés est de plus en plus grand, si bien que la consommation de nourriture a quadruplé durant ces 5 dernières années. Face à ce fort accroissement de la demande, nombreux sont ceux qui décident de… Poursuivre la lecture Se lancer dans la restauration rapide, comment faire ?
Quand une société rencontre des difficultés de trésorerie, les associés peuvent venir à son aide en recourant à ce que l’on appelle, les apports en compte courant d’associé. Il ne s’agit pas des apports classiques qui viendront renflouer le capital social de la société. Ce sont plutôt des prêts que les sociétaires accordent à la… Poursuivre la lecture Cession de compte courant d’associé
Parmi les domaines les plus florissants actuellement, les TIC (technologies de l’information et de la communication) intéressent au plus haut point les jeunes entrepreneurs. Beaucoup décident d’ ouvrir un magasin d’informatique. Pour certains d’entre eux, il s’agit simplement de surfer sur la vague, tandis que pour d’autres, ce genre d’entreprise allie passion et travail. Voici… Poursuivre la lecture Ouvrir un magasin d’informatique
Pour diverses raisons, une société peut ne peut plus continuer ses activités. Il est alors possible de la mettre en sommeil. Durant cette période, ses obligations notamment fiscales sont réduites. Bien évidemment, cette « hibernation » reste temporaire. Au-delà d’un certain délai, les dirigeants doivent réactiver une société en sommeil. Avant de parler de réactivation, il est d’abord… Poursuivre la lecture Réactiver une société en sommeil, mode d’emploi
Pour qu’elle ait une existence juridique, une entreprise doit être immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans. De la même manière, sa vie prend fin lorsqu’elle est radiée de ces registres. En réalité, la radiation du RCS est l’aboutissement d’une procédure de dissolution liquidation de la société… Poursuivre la lecture Radiation du RCS, qu’est-ce que c’est ?
La SARL est une société hybride qui partage des points communs avec les sociétés par actions et les sociétés en nom collectif. Qu’importent les causes de dissolution, la procédure à suivre est assez longue et complexe. Celle-ci est comme pour toute société précédée d’une liquidation. On a souvent tendance à confondre les termes liquidation et dissolution.… Poursuivre la lecture Dissolution et liquidation d’une SARL
Rédiger un contrat de travail implique de la rigueur pour éviter les éventuels litiges liés au non-respect des lois et obligations des parties. Dans cet article, nous vous exposerons les principes juridiques des différents types de contrats de travail ainsi que les règles applicables pour leur rédaction. Vous y trouverez notamment des conseils pour éviter… Poursuivre la lecture Rédiger un contrat de travail, tout ce qu’il faut savoir
La France est le premier pays consommateur de vin. En moyenne, un Français en boit environ 51 litres chaque année. Dans ce pays, on a même inventé une science sur les vins, l’œnologie. Auprès des producteurs français, on compte plus de 3500 variétés de vins. Aussi, ceux qui souhaitent ouvrir un bar à vin ne… Poursuivre la lecture Ouvrir un bar à vin, comment ça marche?
La clause de garantie de passif est insérée dans l’acte de cession (contrat) d’une société (ou des parts et actions de celle-ci). Elle a simplement comme but de protéger le cessionnaire d’une augmentation du passif. Cette dernière a pour origine un événement antérieur à la cession proprement dite. Évidemment, cette hausse portera préjudice au repreneur.… Poursuivre la lecture Clause de garantie de passif, comment ça marche ?
Existe-t-il un âge idéal pour créer une entreprise ? Telle est l’une des grandes questions que se posent bien souvent ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Il s’agit d’une interrogation plus que légitime. En effet, bon nombre de gens pensent que ceux qui s’y mettent trop tôt risquent souvent de manquer d’expérience. Tandis que d’autres… Poursuivre la lecture Âge idéal pour créer une entreprise
Pour de nombreuses raisons, une personne peut décider de créer une entreprise en étant mineur. Même si bon nombre de personnes ont réussi en empruntant cette voie à cet âge, cela reste tout de même assez rare. Néanmoins, le droit français n’empêche pas les mineurs de se lancer dans un pareil projet. En effet, le… Poursuivre la lecture Créer une entreprise en étant mineur, comment faire ?
Pour certaines activités, il est nécessaire d’opter pour la forme juridique de la société civile. Il existe différentes formes de sociétés civiles. Celles-ci partagent de nombreux points communs avec la société commerciale. Elle est aussi fondée par des associées. Toutefois, elle possède également ses particularités. La plus importante d’entre elles concerne son statut juridique. En effet,… Poursuivre la lecture Les différentes formes de sociétés civiles
La loi autorise les membres d’une société civile immobilière SCI à changer de nom. Les raisons peuvent être diverses. Mais, pour ce faire, il faudra bien évidemment respecter les conditions de fond et de forme imposées par la loi. Cela suppose entre autres une modification des statuts. Voici dans ce cas les étapes à suivre… Poursuivre la lecture Changer le nom d’une SCI, comment ça marche ?
Bon nombre de raisons poussent une personne à se lancer dans une reconversion professionnelle et création d’entreprise. Dans tous les cas, il s’agit d’une décision à ne pas prendre à la légère. Elle exige, en effet, un sérieux travail de réflexion et surtout la mise en place d’un véritable « business plan ». Bien souvent, il est… Poursuivre la lecture Reconversion professionnelle et création d’entreprise
