Commentaires sur : Le rachat de parts sociales : quelle est la procédure à suivre ?

Par : Alexis EGRON

Alexis EGRON — Tue, 11 Apr 2023 06:12:23 +0000

En réponse à Miranda.

Il est généralement possible pour une SARL d’emprunter de l’argent pour racheter les parts d’un associé, mais cela dépendra de plusieurs facteurs, tels que la situation financière de l’entreprise, les statuts de la SARL, et les conditions imposées par les banques ou autres organismes prêteurs.

Avant de procéder, il serait judicieux de consulter un expert-comptable et/ou un avocat spécialisé en droit des affaires pour examiner les statuts de votre entreprise, ainsi que la situation financière, et pour vous conseiller sur la meilleure manière de procéder. Ils pourront également vous aider à négocier les conditions de l’emprunt avec les organismes prêteurs et à vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales et fiscales liées à cette transaction.

En outre, il est important de discuter avec votre associée de la manière dont elle souhaite être payée pour ses parts, et d’éventuellement mettre en place un plan de transition pour faciliter le changement de propriété et de gestion de l’entreprise.

Par : Miranda

Miranda — Wed, 05 Apr 2023 14:11:07 +0000

Je suis cogérante de une sarl mon associée part à la retraite l année prochaine est ce que la sarl peut faire un emprunt pour lui racheter ses parts sachant que nous sommes à 50 /50

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Fri, 13 Nov 2020 14:46:15 +0000

En réponse à PLESSIER Arnaud.

Bonjour,

La cession des parts sociales n’emporte pas cession du compte-courant d’associé du cédant s’il n’y a pas d’accord entre les parties en ce sens. La dette est donc imputable à la cessionnaire.

Bien à vous.

Par : PLESSIER Arnaud

PLESSIER Arnaud — Thu, 12 Nov 2020 08:30:53 +0000

Bonjour,
Une associée (détenant 22% des parts de notre SCI) a acheté pour un euro les parts d’une autre associée (qui en détenait 35%) et avait envers notre SCI une dette correspondant à un trop perçu qui était inscrit dans un procès-verbal d’assemblée sans jamais avoir été remboursé.

Les autres associés n’ont eu aucune information sur le sort réservé à ce compte courant débiteur de la cédante dans l’opération de cession.
En l’absence de convention contraire, l’associée cessionnaire des parts est-elle implicitement substituée à la cédante dans sa dette.?
Cordialement
.

Par : Mathilde ANNE

Mathilde ANNE — Mon, 02 Dec 2019 14:53:00 +0000

En réponse à JESSICA FRADIER.

Bonjour,

Compte tenu de la spécificité de votre question nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat spécialisé droit des sociétés.

Bien à vous.

Par : JESSICA FRADIER

JESSICA FRADIER — Sun, 01 Dec 2019 22:41:10 +0000

Bonjour, la start up pour laquelle je travaille en free lance m’offre de participer a son capital a plus de 9% max.
La société est une Limited Companie basé en espagne.
Quels sont les risques encourus si je m’investis personellement ?
Merci

Par : Zineb MORABITE

Zineb MORABITE — Wed, 06 Nov 2019 14:41:56 +0000

En réponse à Christiaen Éric.

Bonjour,

Si vos associés sont d’accords, vous pouvez procéder à une cession de parts sociales.
Autrement dit, l’associé qui détient 30% des parts vous cède des parts. Pour ce faire, il convient de respecter les modalités de cession précisées dans les statuts. En principe, dans la SARL, la cession est soumise à l’agrément préalable des associés.

Sachez qu’avec Legalvision, vous pouvez réaliser votre cession en quelques clics.
https://www.legalvision.fr/financement-dentreprise/cession-de-parts-sociales/

En ce qui concerne la gestion de votre société, vous pouvez réunir une assemblée générale pour procéder à la nomination d’un nouveau gérant. Il faut respecter les conditions de majorité pour que votre décision soit valable.
https://www.legalvision.fr/modification-statuts/changement-de-dirigeant/

Bien à vous,

Par : Christiaen Éric

Christiaen Éric — Fri, 01 Nov 2019 12:51:18 +0000

Bonjour , en deux mots nous sommes en SARL depuis 10 ans 3 actionnaires 30,30,40 dont un actionnaire spectateur 30% que nous voulons sortir ( il est d accord ) ensuite un gérant 40% qui ne participe pas beaucoup à l activité de l entreprise, ensuite moi 30% j envisage de reprendre en main la SARL avec mon fils qui travaille dans la société depuis sa création et qui se donne à 200% pour la société car c est nous et rien que nous qui détenons toute la clientèle , l achat du matériel ect ect … En fait c est nous qui faisons tourner la société ( sans notre relation avec nos clients la société serait en péril ). Premiere chose est ce possible à réaliser ? Si oui comment peut on faire pour aboutir à cette solution ? Cordialement

Par : Zineb MORABITE

Zineb MORABITE — Mon, 23 Sep 2019 10:28:27 +0000

En réponse à Julien pavot.

Bonjour Monsieur,

Il faut procéder à une cession de parts de la SARL familiale.
Chez LegalVision, on peut se charger de cette opération et un tarif très compétitif:
https://www.legalvision.fr/financement-dentreprise/cession-de-parts-sociales/

Je vous enverrai les détails de notre offre sur le mail indiqué.
Vous pouvez aussi nous contacter directement :
https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

Bien à vous ,

Par : Julien pavot

Julien pavot — Mon, 23 Sep 2019 10:19:24 +0000

Bonjour nous avec une sarl famille, frère , Soeur , père , mère à 25% chacun
J’aimerais Racheter les 3 part
Quelle est la démarche à suivre svp
A titre d’information c’est une boulangerie
Cordialement