Changement de dirigeant

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FAQs : Changement de dirigeant

Au cours de la vie de l'entreprise, le dirigeant peut cesser d’exercer ses fonctions. Le ou les associés doivent alors nommer un nouveau dirigeant pour remplacer le dirigeant partant. Les fonctions de dirigeant prennent notamment fin :

  • - par la démission du dirigeant
  • - par la révocation du dirigeant
  • - par le décès du dirigeant
  • Toute société a l'obligation d'avoir un dirigeant. Ainsi, lorsqu'un dirigeant quitte ses fonctions, il doit être remplacé au plus vite.

Le ou les associés de la société prennent acte du départ d'un dirigeant et/ou décide de la nomination du nouveau dirigeant. Afin de la rendre officielle, il est nécessaire de faire enregistrer au greffe cette modification.

Legalvision rédige l'ensemble des documents nécessaires (Procès verbal d'assemblée, formulaire M2, mise à jour des statuts...). Nos juristes rédigent et publient l'annonce légale obligatoire dans un journal habilité. Après vérification de votre dossier, nous l'enregistrons auprès du greffe et vous recevrez sous 15 jours maximum vos kbis et statuts mis à jour.

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Tout dépendra de la décision des associés. Il est possible de nommer un dirigeant pour une durée limitée (1 an, 5 ans, etc), ou de le nommer pour une durée illimitée. Dans ce dernier cas, les fonctions du dirigeant prendront fin en cas de révocation ou de démission.

Sauf cas particuliers, n'importe quelle personne majeure peut être investie des fonctions de direction d'une société. Il peut s'agir d'un associé, majoritaire comme minoritaire, ou d'une personne extérieure à la société. En outre, il est parfaitement possible de prévoir une société avec plusieurs dirigeants, voire même d'octroyer à chacun des pouvoirs sensiblement différents si les statuts le prévoient.

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