dissolution liquidation

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VIE DE LA SOCIÉTÉ

Fermer sa société : La dissolution liquidation

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Dissolution liquidation: Questions - Réponses

Quelles sont les différences entre une dissolution et une liquidation ?

Ce sont les deux volets d'une même opération : la dissolution ouvre la procédure, la liquidation y met fin et ferme définitivement la société

La dissolution précède la liquidation. La première vise à mettre fin à la société en tant que telle. Légalement parlant la personne morale de la société disparaît.

Une fois la dissolution prononcée, il faut procéder à la liquidation. Cette étape vise à transformer les biens de la société en liquide, c'est à dire en argent disponible. Ainsi, nous pourrons procéder au désintéressement des créanciers, puis au partage du solde restant entre associés le cas échéant.

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Quel est le coût d’une dissolution liquidation avec LegalVison ?

La prestation de Legalvision est facturée 449€ HT. Il faudra néanmoins rajouter les frais obligatoires qui sont obligatoires dans toutes les procédures. Ainsi il faut prévoir :

  • Les frais de greffe
  • Les annonces légales
  • L’enregistrement aux impôts
  • Une taxe sur un éventuel boni de liquidation.
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Combien de temps prend une dissolution-liquidation ?

L’opération est longue. En effet, celle-ci comporte deux étapes rajoutant de la complexité. Par ailleurs, sur cette formalité nous sommes obligés de correspondre par voie postale avec les impôts et le greffe (à l’étape de la liquidation). Les échanges avec les impôts prennent entre 7 et 10 jours ouvrés en moyenne. 

Par ailleurs, il faut établir les comptes de liquidation, ce qui peut prendre un peu de temps.

La durée moyenne d’une procédure chez Legalvision est d’un mois et demi.

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Quels sont les documents à fournir lors d’une dissolution et d’une liquidation ?

Notre logiciel s’occupe de générer l’ensemble des documents juridiques : PV de dissolution et de liquidation, attestation de non condamnation …

Néanmoins, nous demandons certaines pièces à nos clients, il s’agit généralement des comptes de liquidation et de la pièce d’identité du liquidateur.

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Comment se déroule l’opération?

Dans un premier temps il va falloir dissoudre la société. Un procès verbal sera alors dressé. C’est ici que l’on nomme le liquidateur. Cette personne devra une fois la dissolution prononcée s’occuper de la liquidateur. D’un point de vu technique, le liquidateur remplace le dirigeant de la société jugé inapte à la liquidation.

Une fois la dissolution validée, il faut procéder à la liquidation. Le liquidateur doit alors certifier les comptes de liquidation et les juger conforme à la réalité.

Bien que le gérant habituel soit mis de côté, c’est bien les associés qui signent les PV et décident de la dissolution-liquidation de la société.

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Pourquoi doit-on passer deux annonces légales lors de la dissolution et la liquidation de sa société ?

Chaque étape de l’opération produit des effets particuliers. Les annonces légales ont pour objectif d’opposer l’opération aux yeux des tiers. C’est donc normal qu’il faille une annonce pour la dissolution (qui met un terme à l’existence de la société) et une annonce pour la liquidation (qui clôture l’opération). A noter que l’on n’indique pas le boni de liquidation dans la dernière annonce légale. En effet, ce boni ne concerne que les associés et les impôts.

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