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Questions - Réponses

Le dépôt d'un nom de domaine intervient suite à sa réservation auprès d'un registre spécialisé, dit "registrar". Une fois votre nom de domaine déposé, vous pourrez l'utiliser pour identifier votre site internet aux yeux de ses utilisateurs. Au bout d'une certaine durée, il sera nécessaire de renouveller le dépôt du nom de domaine. Ce dépôt impliquera de vous acquitter d'une certaine somme d'argent en fonction du registrar auquel vous le réservez, et également de son extension (.fr, .com, etc).

Outre son dépôt, il est possible de protéger un nom de domaine, notamment en le déposant en tant que marque.

Il est possible de demander l'enregistrement d'un nom de domaine sur le Kbis de votre société. Cet enregistrement peut intervenir tant lors de la création de la société qu'au cours de son existence. Il interviendra en remplissant un formulaire NDI, sans besoin de produire aucune pièce justicative. Néanmoins, il faudra prendre garde à ne pas déclarer un nom de domaine dont vous n'avez pas la propriété, aux risques de vous exposer à des poursuites judiciaires.

Mentionner l'adresse de votre site internet sur le Kbis, lequel reflètera la mention du nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés, permettra à vos clients et à vos partenaires commerciaux de s'assurer du sérieux de votre entreprise. La mention du nom de domaine sur votre Kbis prouvera qu'une société dûment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés assure la gestion du site internet.

Le prix sera différent selon votre statut et le moment de l'enregistrement de votre nom de domaine. Enregistrer votre nom de domaine lors de la création de votre société n'impliquera pas de coût supplémentaire. Ainsi, il vous suffira de vous acquitter des frais de greffe de 39,42€, ainsi que des frais de publication d'une annonce légale. Les frais d'enregistrement du nom de domaine seront portés à 65,04€ si votre demande intervient au cours de la vie de votre société.

Si enregistrer votre nom de domaine permet d'informer vos partenaires et vos clients, le simple fait que le nom de domaine apparaisse sur le Kbis ne suffit pas à le protéger. À ce titre, il vous est possible de rechercher une protection au titre du droit des marques, ce qui vous permettra de vous assurer qu'aucun tiers n'utilise votre nom de domaine pour développer des activités semblables aux vôtres.

Enregistrer le nom de domaine en tant que marque impliquera de déposer un dossier auprès de l'INPI. Ce dossier devra être constitué avec l'assistance d'un professionnel, et devra être précédé de recherches d'antériotité, afin de vous assurer de la disponibilité de votre nom de domaine en tant que marque. Il vous faudra également choisir les produits ou services pour lesquels vous déposez votre marque. Vos choix arrêtés, et le dossier déposé auprès de l'INPI, il conviendra de suivre une procédure aboutissant, à terme, à l'enregistrement de votre marque.

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