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Questions - Réponses

Déposer sa marque, c’est la protéger de la concurrence, et la possibilité d’en tirer des revenus.

  • Pour mettre en place une protection efficace de votre marque, de votre idée.
  • Les signes distinctifs que vous aurez déposés, par exemple le nom ou le logo, ne pourront plus être utilisés dans le même domaine d’activité.
  • Pour pouvoir l’exploiter. Par exemple, vous pouvez consentir des licences d’exploitation, ou créer un réseau de franchisés, et ainsi percevoir des redevances en contrepartie.

Déposer une marque peut devenir un processus laborieux dès lors que l’on a peu d’expérience en propriété intellectuelle. Nos experts sauront comment la faire protéger de manière efficace.

  • Le dépôt d’une marque s’effectue en passant par l’Institut National de Propriété Industrielle. Legalvision se charge pour vous de faire la demande et de régler la procédure.
  • La protection d’une marque n’est pas illimitée. Votre marque ne peut être protégée que dans votre domaine d’activité, et éventuellement pour vos activités futures. Nos experts délimitent en fonction de vos besoins l’étendu de la protection qui vous sera accordée.
  • La demande à l’INPI revêt un formalisme très précis. Les spécialistes Legalvision s’occuperont de constituer le dossier avec vous, en adéquation avec vos attentes et avec celles de l’INPI.

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